A l'initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), organise deux auditions ouvertes à la presse de suivi des travaux de contrôle, afin de vérifier les suites données à ses préconisations :
le mardi 25 septembre 2007 à 17 heures et 18 heures
Sénat - Salle de réunion de la commission des finances
- 17 heures : audition de MM. Jacques Blot, président, et Olivier Poivre d'Arvor, directeur général de CulturesFrance, et des représentants des ministères de tutelle de l'opérateur de la promotion de la culture française à l'étranger, en présence de M. Alain Pichon, président de la 1ère chambre de la Courdes comptes, afin de vérifier les suites données au rapport d'information n° 61 (2006-2007) de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron, intitulé «CulturesFrance : des changements nécessaires » ;
- 18 heures : audition de M. Philippe Josse, directeur du budget, et de M. Xavier Driencourt, directeur général de l'administration du Quai d'Orsay sur la sincérité des crédits inscrits en loi de finances et destinés à financer les contributions de la Franceà l'ONU et aux autres organisations internationales.
S'agissant de cette dernière audition, il convient de noter qu'en 2000, MM. Alain Lambert, alors président de la commission des finances, et Philippe Marini, rapporteur général, rendaient public un rapport de commission d'enquête appelant à « en finir avec le mensonge budgétaire ». Le projet de loi de finances 2008 étant le troisième budget exécuté en mode LOLF, il apparaît nécessaire d'éliminer certaines mauvaises habitudes héritées de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 et de traquer les poches de sous-budgétisation.
Or les crédits inscrits au titre des contributions internationales de la Francesur le budget du Quai d'Orsay sont notoirement sous-évalués, et ce dans des proportions considérables : 214 millions d'euros manqueraient dans le projet de loi de finances pour 2008, sur un besoin global estimé de 836 millions d'euros, soit un quart des crédits.
L'audition doit notamment permettre de mesurer les conséquences de cette erreur d'appréciation : soit la Francene sera pas en mesure d'honorer ses engagements internationaux en 2008, et ceci posera un problème considérable de crédibilité pour notre diplomatie, soit l'exécutif n'est pas sincère, sur un plan budgétaire, à l'égard du Parlement, et ceci pose un problème politique éminent, de respect notamment des règles organiques.
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