Français d'Asie Océanie.

Avantage familial pour les fonctionnaires expatriés et frais de scolarité : une question écrite du Sénateur del Picchia et la réponse du MAEE.

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination des majorations familiales et des avantages familiaux dont bénéficient les différents personnels français de l'État en poste à l'étranger. La question est posée depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de terminale l'année passée, étendue à la première cette année, dans les établissements français à l'étranger. En effet, selon l'instruction spécifique sur l'aide à la scolarité, les majorations familiales ou avantages familiaux des personnels de l'État sont pris en compte dans le calcul de la prise en charge des écolages. Cela tend à signifier que ces éléments de rémunération liés à la charge d'enfants sont destinés à couvrir les frais de scolarité, que les enfants soient scolarisés ou non dans un établissement français - la scolarisation dans un établissement français à l'étranger n'étant pas une obligation légale mais un choix des familles. Si donc ces personnels perçoivent des majorations ou des avantages familiaux, ils ne peuvent pas prétendre à la prise en charge des frais de scolarité. Puisque les statuts des personnels de l'État, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, ne sont pas régis par les mêmes textes, il lui demande si les avantages familiaux et les majorations familiales peuvent être assimilés. Dans l'hypothèse où ces personnels choisissent de mettre leurs enfants dans une école française à l'étranger, il lui demande si les majorations et les avantages familiaux sont destinés à couvrir uniquement les écolages ou s'ils peuvent couvrir d'autres frais relatifs aux enfants. En d'autres termes, il souhaiterait savoir si les majorations et les avantages familiaux doivent être supérieurs aux frais de scolarité des écoles françaises du pays de résidence. Il ne faudrait pas en effet que les parents, personnels de l'État, fonctionnaires ou contractuels, soient pénalisés pour avoir fait le choix de l'école française

Chantier de la nouvelle ambassade de France à Pékin : c'est parti !

L'Ambassadeur de France Hervé Ladsous avait réuni autour de lui aujourd'hui les Chefs de Service et les élus pour présenter en avant-première les premiers coups de pelle sur le chantier de la future ambassade de France à Pékin dont la première pierre sera posée très prochainement par Jean-Pierre Raffarin.
C'est sur une surface de 20 000 mètres carrés que se déploiera ce magnifique batiment dessiné par le cabinet Serfaty. Il regroupera tous les services de l'Ambassade pour le moment éparpillés dans plusieurs sites.
La maquette a été découverte aujourd'hui au milieu des grues et des ouvriers déjà à pied d'oeuvre.

Réunion de travail avec le responsable de l'AEFE en Asie.

Séance de travail studieuse avec M. William Nguyen, responsable de l'AEFE dans la zone Asie et en poste à Pékin. Occasion d'évoquer les situations des différents établissements de la zone Asie du Nord. Situation des personnels TNR à Shanghai, de l'offre scolaire, du projet immobilier de Tokyo, de l'école française d'Osaka et du lycée français de Séoul, l'appel d'offres à Pékin en cours et ses modalités de publicité.

Mes voeux et doléances pour l'année 2009 à M. l'Ambassadeur de France en Chine.

Monsieur l'Ambassadeur,

Même si les usages veulent que l’on dispose de tout le mois de janvier pour présenter ses vœux, le fait de résider en Chine, et spécialement cette année, permet de ne pas paraître trop oublieux en prenant l’occasion de présenter également et du même trait les vœux pour le nouvel an chinois. La communauté française en Chine se joint donc à moi pour vous souhaiter santé, succès dans vos entreprises et bonheur personnel et pour vous remercier de vos voeux à son endroit mis en ligne sur le site de l’Ambassade de France. L’occasion m’était également donnée de m’adresser à vous en ce 27 janvier 2009, date du quarante cinquième anniversaire de la reconnaissance par notre pays de la République Populaire de Chine, commémoration rappelant la fidélité des liens entre ces deux nations qui, par delà l’écume des jours et selon les mots du Général de Gaulle, « se portent dans leurs profondeurs, sympathie et considération réciproques ». Je ne pouvais pas ne pas la saisir.

Télécharger la lettre.

Le Centre de Gestion de Crise du Quai d'Orsay.

Inauguré le 2 juillet dernier le Centre de Crise (CDC) correspond à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy à l'égard des Français de l'Etranger. La France dispose ainsi d'un outil d'intervention à destination des Français en détresse à l'étranger. Guerres, confits civils, prise d'ôtages, le CDC est intervenu sur de nombreux fronts : Georgie, Thailande, Haiti etc...Il est également un lieu d'écoute et d'informations pour les familles inquiètes du sort de leurs parents en difficulté à l'étranger.

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Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger.

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème qui se pose pour les personnels partant exercer leur profession à l'étranger, au regard des allocations familiales.
En effet, dès lors qu'une famille s'installe à l'étranger, elle ne perçoit plus les allocations familiales auxquelles elle avait droit sur le territoire français.
De même, dans le cas d'un enseignant volontaire pour aller enseigner notre langue à l'étranger dans un établissement français, détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du ministère des affaires étrangères, il semblerait que cette prestation familiale soit elle aussi supprimée.

Le Sénateur Joelle Garriaud-Maylam intervient au sujet des pensions des agents des organisations internationales.

Les régimes de pension des organisations internationales ne sont pas reconnus par les régimes français pour le décompte des périodes d'assurance que ceux-ci retiennent pour déterminer le taux de liquidation de leurs pensions, qui peuvent donc se trouver minorées par l’application d’une décote.

 

Les agents de ces organisations s'estiment d'autant plus pénalisés que les modifications intervenues en 1993 et 2003 ont augmenté la durée d'assurance requise pour l'application du taux plein.

Alors que près d'une quarantaine d'accords bilatéraux de sécurité sociale, s'ajoutant aux dispositions communautaires applicables à 31 pays européens, permettent la coordination des régimes français de retraite avec ceux des États en cause, les régimes des organisations internationales ont, à cet égard, le même statut que les régimes de pays avec lesquels la France n'a pas de relations en matière de sécurité sociale et n'estime pas nécessaire d'en avoir.

 Une telle situation, outre qu'elle est préjudiciable aux personnes concernées, comporte le risque de dissuader les Français d'effectuer une partie de leur carrière au sein de ces organisations, au détriment de l'influence que notre pays souhaite y conserver.

Anne-Marie Descôtes nommée Directrice de l'AEFE.

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008 (publié au Journal Officiel du 24 septembre 2008) Anne-Marie DESCÔTES, conseillère des Affaires étrangères, est nommée directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Anne-Marie DESCÔTES remplace Maryse Bossière,  qui vient d'être nommée Ambassadrice de France au Chili. Créée en 1990, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, est chargée du suivi et de l'animation d'un réseau de 253 établissements à programme français (73 en gestion directe et 180 conventionnés) répartis dans près de 135 pays à travers le monde sur les 440 établissements actuellement homologués par le ministère de l'éducation nationale français.

Réforme du Quai d'Orsay présenté par Bernard Kouchner : note de synthèse du Sénateur del Picchia.

Réforme du réseau diplomatique.

· Création de 3 types d’ambassades :

- une trentaine d’ambassades polyvalentes et assurant un soutien aux autres ambassades ;

- une centaine d’ambassades à missions prioritaires, qui concentreront leurs activités sur un certain nombre d’objectifs définis ;

- une trentaine de postes de présence diplomatique aux effectifs réduits (dizaine d’agents), pour assurer une fonction polyvalente de présence et de veille, orientées vers la diplomatie d’influence.

· Réorganiser selon 2 principes :

- caractère évolutif de la carte de nos représentations et de la répartition des postes dans les 3 catégories en fonction de nos intérêts et des relations bilatérales.

- mise en place, entre l’administration centrale et chaque poste, d’un contrat d’objectifs et de moyens.

Réforme du réseau consulaire

Le réseau doit répondre aux besoins de nos compatriotes. Les postes consulaires doivent devenir des relais de notre diplomatie d’influence auprès des pouvoirs locaux.

Par ailleurs, au sein de l’UE, on doit passer d’une logique de protection à une logique de veille contre les discriminations.

 Comment ?

- Parachèvement de la réforme du réseau consulaire en Europe (création de pôles régionaux) ;

- Extension des pôles régionaux à quelques grands pays ou sous-continents hors d’Europe ;

- Poursuite du déploiement dans les pays émergents ;

- Généralisation des télé-procédures.

- Création d’une « préfecture des Français de l’étranger » à Nantes.

Création d’un centre de crise

La gestion des crises, qui deviennent de plus en plus multi-dimensionnelles, est un élément majeur de la politique internationale. L’intervention en France d’un grand nombre d’acteurs créée un besoin de coordination.

Comment : des moyens renforcés (10,8 millions d’euros, aide humanitaire comprise, et 48 agents), une veille 24 heures sur 24, couvrant tous les aspects des crises en coopération avec tous les partenaires concernés.

 Mieux piloter l’action extérieure de l’Etat.

Un besoin de coordination et de mise en cohérence des différents moyens d’action, a conduit à la création d’un « comité interministériel d’orientation du réseau international de l’Etat ». Réunion du comité au Quai d’Orsay.

 Renforcer la diplomatie d’influence

 - Création dans chaque pays d’une structure unique réunissant tous les opérateurs français (services culturels des ambassades, centres culturels, instituts…) ;

- Création d’un label unique pour tous les pays pour une meilleure visibilité ;

- Développement de l’autofinancement.

 Le regroupement immobilier

Les services parisiens sont disséminés sur plus d’une dizaine de sites, et n’ont pas été rénovés depuis 1936.

 - construction d’un centre d’archives diplomatiques à (déménagement en 2009)à la Courneuve

- regroupement de l’ensemble des services situés hors du Quai sur un seul site, rue de la Convention (ancienne Imprimerie nationale)

- rénovation de l’ensemble des immeubles du Quai

- poursuite de l’implantation de services à Nantes.

L'action extérieure de la France en chiffres.

· La diplomatie française en chiffres. 16.400 emplois, dont

- 6.200 agents titulaires ; 54% en administration centrale et 46% à l’étranger

- 3.700 contractuels de droit français

- 750 personnels militaires

- 5.750 recrutés locaux

 · Le réseau diplomatique et consulaire :

- 158 ambassades et 17 représentations permanentes auprès d’organisations internationales

- 4 bureaux d’ambassade et 5 antennes diplomatiques

- 97 consulats généraux et consulats

- 127 sections consulaires

- plus de 500 agences consulaires (consuls honoraires)

 · Le réseau culturel et de coopération :

- 164 services de coopération et d’action culturelle dans les ambassades

- 144 instituts

- 5 centres culturels franco-étrangers

- 255 alliances françaises subventionnées par le ministère

- 27 instituts de recherche subventionnés

- 452 établissements d’enseignement à l’étranger homologués, scolarisant 240.000 élèves

 · La parité au Quai d’Orsay.

- les femmes y sont majoritaires (53%),

- encadrement : 20% aujourd’hui.

- encadrement supérieur : 12% d’ambassadeurs et 27% de directeurs.

 · Le budget : en 2008, 4,5 milliards d’euros, soit 1,6% du budget de l’Etat.