Français d'Asie Océanie.

Financement du réseau AEFE par les entreprises : mon intervention à la 3ème journée des Français de l'Etranger au Sénat.

Francis NIZET, élu à l'Assemblée des Français de l'étranger pour l'Asie du Nord 

"Il apparaît que les professionnels expatriés attendaient beaucoup de l'Etat en matière d'enseignement. Or l'un des principaux problèmes du financement de l'AEFE est dû à l'immobilier. Existe-t-il une véritable volonté des entreprises de créer une entité dédiée à la collecte de fonds pour aider l'Etat à compléter le réseau immobilier de l'AEFE ?"

Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l'AEFE :

"L'avenir de notre réseau scolaire à l'étranger repose en partie sur son équilibre économique et financier. L'Etat est loin de se désengager ; l'effort demandé aux familles est plus important afin de se rapprocher de la vérité des coûts d'un tel réseau.
L'aspect immobilier n'est pas négliger. Il faut investir dans la qualité de l'accueil : nous avons besoin pour cela de moyens plus importants. Il ne faut cependant pas oublier que l'Etat aide massivement les familles."

Thierry COURTAIGNE, Directeur général du MEDEF international.

"Le Medef International ne traite pas d'éducation. Nous transmettons pour notre part aux pouvoirs publics la préoccupation des entreprises de pouvoir envoyer à l'étranger de jeunes couples avec des enfants qui puissent être scolarisés. Enfin, il faut trouver un juste équilibre entre ce qui doit revenir aux pouvoirs publics et ce qui doit revenir aux entreprises."

Lire l'ensemble des travaux de la table ronde.

Gérard LARCHER Président du Sénat rend hommage aux Français de l'Etranger.

A l’occasion de la 3ème Journée des Français de l’étranger, Gérard Larcher a présidé aujourd’hui une séance de travaux dans l’Hémicycle du Sénat. En présence de Madame Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, elle a réuni les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ainsi que les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Sénat représente les compatriotes « d’outre frontières » depuis 60 ans et pour Gérard Larcher, « ils sont une richesse et un atout pour la France, ils contribuent à la défense et à la promotion des valeurs auxquelles nous sommes attachés et jouent un rôle essentiel dans notre compétitivité économique internationale ». Lors de ces « Portes ouvertes », ce sont plus de 3 000 personnes qui sont venues s’informer sur les opportunités d’expatriation et sur les facettes souvent méconnues de la présence française à l’étranger. Des stands et des tables rondes étaient organisés pour mieux faire connaître la contribution des Français expatriés au rayonnement économique et culturel de la France dans le monde, les métiers du service public à l’étranger mais également les modalités de départ et de retour.

Notre outil culturel à l'Etranger, pas de quoi rougir !

144 centres culturels ou instituts, 220 alliances françaises dirigées par un agent de l'Etat expatrié, 255 autres alliances françaises bénéficient de financements de la part des postes à l'étranger, 3,9 centres culturels ou alliances françaises par pays où la France a une présence. Comparaison : pour l'Espagne, l'institut Cervantès représentait en 2007 89,4 millions d'€. En Allemagne, le budget consacré en 2008 à l'action culturelle à l'étranger est de 680 millions d'€, dont 180 millions d'euros pour les instituts Goethe, 117 millions d'euros pour les écoles et 120 millions d'€ pour la coopération universitaire. Le British Council disposait de 183 millions de livres en 2007.

Le premier événement de capital risque en France : 11ème édition de Tremplin Entreprises les 12 et 13 février 2010 au Sénat

Cette manifestation rassemble  chaque année, depuis 1999, les principaux acteurs du capital risque et du financement de l’entreprise innovante et les meilleures entreprises de croissance en France.

Les projets innovants sont sélectionnés, après un appel à candidatures national, par un comité de professionnels du capital risque et de l’accompagnement d’entreprises. L’innovation, pour autant qu’elle soit durable et responsable, est le moteur de notre croissance et représente l’avenir de notre pays et de nos territoires. Dans un contexte où  les PME et TPE ont plus de difficultés à financer leurs projets innovants, il a paru utile au Président du Sénat, M. Gérard Larcher, d’organiser  une 11ème édition de Tremplin Entreprises.

Pierre Tapie, Directeur général du groupe ESSEC, et Mahamadou Sako, Président d’ESSEC Alumni, soulignent combien  « l’ESSEC est fière de contribuer depuis 11 ans à cet événement majeur qui réunit  l’enseignement supérieur et les entreprises privées autour d’un même objectif : favoriser l’éclosion et la croissance d’entreprises innovantes ».
Contact : Aude Marty Tremplin Entreprises ESSEC 01 34 43 31 25 [email protected]

Délais excessivement longs aux contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle.

M. Gérard Longuet souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais excessivements longs des contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle, problème ayant déjà fait l'objet d'une question récente traitant du seul terminal 3.
Ayant été lui-même victime au terminal F du manque de personnel qui entraîne la formation de longues files d'attente avant l'accès aux portes d'embarquement et qui, pour ce qui le concerne, lui a fait manquer son vol, il constate que le manque de personnel de contrôle de sécurité semble affecter tout l'aéroport de Roissy. Il en résulte des retards importants pour les passagers comme pour les compagnies. Il regrette à cet égard que l'ex-compagnie nationale ne prenne pas les dispositions pour faciliter le passage des passagers ayant enregistré avant l'heure limite et fait partir ses avions en laissant ces passagers dans l'aéroport. Il lui précise qu'en outre, la compagnie fixe l'heure limite d'enregistrement 20 minutes avant l'embarquement sans attirer l'attention de ses clients sur les risques d'embouteillage aux contrôles de sécurité.
Lui rappelant que Roissy est le principal hub de l'ex-compagnie nationale et qu'Aéroports de Paris (ADP) ambitionne d'en faire l'un des tout premiers en Europe, il estime indispensable de résoudre les problèmes de manque de personnel au plus vite, avant que Roissy n'acquière une image d'aéroport à éviter.

L'édition 2009 de la « Journée des Français de l'Étranger ».

Rendez-vous annuel entre les élus des Français de l'étranger et tous les candidats à l'expatriation, la troisième édition de la Journée des Français de l'étranger se déroulera au Palais du Luxembourg le samedi 5 septembre 2009 (entrée libre et gratuite). Comme en 2006 et en 2008, cette journée « Portes ouvertes » permettra à un large public (plus de 3000 personnes l'an dernier) de s'informer sur toutes les opportunités de l'expatriation et sur les facettes - souvent méconnues ! - de la présence française à l'étranger. Outre le temps fort d'un débat télévisé dans l'hémicycle du Sénat avec la participation de Gérard Larcher, Président du Sénat, d'Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur et de nombreuses personnalités, la journée propose :

-   trois tables rondes animées par des journalistes sur les grands thèmes de l'expatriation et du retour en France :

1. « Les canaux de l'implantation économique à l'étranger »

2. « Départ à l'étranger et retour en France : mode d'emploi »

3. « Les métiers du service public à l'étranger : quelle contribution pour la présence française ? »

 -  une trentaine de stands où les représentants des principales institutions concernées (Affaires étrangères, Éducation nationale, Ubifrance...) répondront à toutes les questions.

FLAM pour adultes : une question écrite du Sénateur Del Picchia.

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité de mettre en œuvre un projet de type FLAM (français langue maternelle) pour les adultes. Les programmes FLAM sont montés par des associations dans des régions où le faible nombre d'enfants ne permet pas d'envisager une véritable structure scolaire. Ils s'adressent aux élèves français - auxquels peuvent se joindre des élèves étrangers - d'un niveau allant de la grande maternelle au collège. Mais il n'existe pas de structure consacrée aux adultes alors qu'un certain nombre de nos ressortissants, des binationaux pour la plupart, ne maîtrisent pas les fondamentaux de la langue française. Leurs lacunes peuvent leur poser des problèmes non seulement dans la vie quotidienne, mais surtout pour suivre la scolarité de leurs enfants, pour s'insérer dans le milieu professionnel, ou tout simplement pour ressentir leur appartenance à la communauté nationale. Il lui demande s'il pourrait envisager de mettre en place un programme calqué sur FLAM à destination des adultes qui souhaitent acquérir les bases fondamentales de la langue française.

A venir le 5 septembre au Sénat : 3 ème journée des Français de l'Etranger.

Le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, les 12 sénateurs des Français de l'étranger et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ont tenu, comme en 2006 et en 2008, à organiser une « Journée des Français de l'étranger » destinée à mieux faire connaître la contribution essentielle que nos compatriotes expatriés aux quatre coins du globe apportent au rayonnement de la France dans le monde.

Cette journée sera l'occasion de vous informer sur la représentation institutionnelle des quelque 2,2 millions de Français établis hors de France, de vous éclairer sur les outils nécessaires à une expatriation efficace et de vous présenter quelques-uns des piliers de l'implantation à l'étranger, y compris pour les entreprises.

Tout au long de cette journée portes ouvertes, le Sénat vous propose :

Trois tables rondes sur l'expatriation. Des élus, des personnalités, des journalistes, des experts et des représentants du secteur privé aborderont de manière concrète les grandes questions liées à l'expatriation et répondront à vos propres interrogations : les informations pratiques, les démarches administratives, les métiers du service public à l'étranger, les canaux de l'implantation économique à l'étranger, etc.

Une trentaine de stands où vous pourrez rencontrer les principaux acteurs institutionnels, associatifs et privés liés à l'expatriation et obtenir des informations et des conseils sur le départ et le retour en France. Plusieurs des métiers publics français à l'étranger viendront aussi apporter leurs témoignages.

Enfin, une séance télévisée diffusée depuis l'hémicycle, sous la présidence du Président du Sénat, en présence d'un membre du gouvernement, des élus représentant les Français établis hors de France (sénateurs et membres de l'Assemblée des Français de l'étranger). Cette émission, incluant plusieurs reportages vidéo sur des Français de l'étranger au parcours significatif, sera retransmise en direct sur Public Sénat et dans le palais du Luxembourg au moyen d'écrans installés en salle Clemenceau.

Retrouver davantage d'informations sur cette journée.

 

Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d’influence

Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères
Depuis la parution, à l'automne 2007, d'un article dans l'édition européenne du Time Magazine, proclamant le décès de la culture française, la presse se fait régulièrement l'écho de la crise que traverse actuellement l'action culturelle de la France à l'étranger.

Peut-on parler d'un déclin de la culture française à l'étranger ? La densité et la diversité de notre réseau culturel suffisent-elles toujours à répondre à la forte « demande de France » exprimée à l'étranger ? N'est-il pas nécessaire de rénover en profondeur la gestion de nos personnels culturels en poste à l'étranger, notamment en améliorant leur formation et leurs perspectives de carrière ? Enfin, au moment où nos principaux partenaires et concurrents développent fortement les moyens consacrés à leurs établissements culturels à l'étranger, qu'en est-il des financements consentis à notre diplomatie culturelle ?

À la veille d'une importante réforme de notre diplomatie culturelle, annoncée par le ministre des affaires étrangères et européennes le 25 mars dernier, avec notamment le projet de création d'une grande agence culturelle sur le modèle du British Council ou du Goethe Institut, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles du Sénat ont souhaité prendre une part active à ce débat.

Elles ont organisé conjointement un cycle d'auditions consacré à l'action culturelle de la France à l'étranger. Afin d'avoir une vue comparative, elles ont également entendu des représentants du British Council et du Goethe Institut.

Afin de contribuer au succès de la réforme, les présidents des deux commissions ont souhaité présenter, dans un rapport d'information commun, une série de propositions en faveur de la relance de notre action culturelle extérieure.

Lire le rapport
 

Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger : une question écrite du Sénateur Cointat.

M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître les références précises des textes législatifs et réglementaires sur lesquels repose la création par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la contribution financière de 6 % exigée des établissements en gestion directe et conventionnés, et de la contribution de 2 % exigée des établissements homologués. Plusieurs associations gestionnaires de ces établissements contestent la légalité de ces mesures. Le rapport budgétaire pour avis de la commission des affaires étrangères du Sénat sur le budget 2009 s'était interrogé « sur la faisabilité juridique de cette mesure, notamment au regard de certains établissements, sur son application indifférenciée à tous les établissements en gestion directe et conventionnés, sans tenir compte par exemple des investissements immobiliers, et sur la différence de traitement avec les établissements homologués qui peut faire craindre une augmentation des procédures de déconventionnement, ce qui conduirait à un délitement progressif du réseau. » Il y aurait donc atteinte au principe d'égalité devant la loi. Au cas où la base juridique serait exclusivement conventionnelle, il lui demande quelle est la cause juridique justifiant de telles contributions, puisque tout contrat doit avoir une cause légale et que la loi interdit l'enrichissement sans cause. Par ailleurs, aucune loi n'exige que les établissements concernés contribuent aux dépenses de l'État ou de l'agence, ni aux cotisations des personnels ayant la qualité de fonctionnaires ou d'agents publics, ni aux dépenses immobilières d'établissements scolaires appartenant à d'autres personnes morales. Les contrats prévoyant ces contributions apparaissent donc sans cause juridique, et de surcroît comportent des clauses léonines. Il lui demande quelle est, au regard du droit fiscal, la nature juridique de ces contributions, notamment s'il s'agit de donations déguisées. Ces contributions s'apparentent, en définitive, à une forme de levée d'impôt qui ne peut être établie que par la loi.