Français d'Asie Océanie.

Le Président PS de la Commission des Finances de l'Assemblée veut faire payer des impôts aux Français de l'Etranger : la réponse du Sénateur del Picchia.

Le Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme CAHUZAC, propose la création d’un impôt sur le revenu des Français « qui travaillent à l’étranger ».
Cette proposition revient sur le tapis budgétaire régulièrement.
La cible est toute trouvée : la diaspora française. Elle est loin, mal informée et pas encore représentée à l’Assemblée nationale. Il est donc tout naturel de lui infliger une double peine fiscale.
 Celle-ci avait d’ailleurs déjà été proposée par Dominique STRAUSS-KAHN pendant la campagne présidentielle de 2007, embarrassant la candidate investie par son parti. De fait, Ségolène ROYAL, en déplacement à Berlin, n’avait pas jugé pertinent de reprendre la proposition.Pourquoi ?
Plusieurs raisons, dont chacune suffit :
La première est que cet impôt concernerait un nombre si faible de nos ressortissants que sa mise en œuvre couterait plus cher que les recettes qu’il pourrait in fine rapporter à l’Etat.
En effet - le Président de la Commission des Finances ne peut ignorer – il ne serait pas applicable dans les 127 pays liés à la France par des conventions fiscales.
Pays dans lesquels la présence française est la plus importante, comme le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, mais aussi le Brésil, le Liban, Israël…
Tous les Français résidant dans ces 127 pays, échapperaient donc à l’impôt proposé par M. Cahuzac. Il ne peut pas l’ignorer.La deuxième raison est que si on décide quand même de remettre tout à plat et notamment ces 127 conventions fiscales, il faut bien comprendre qu’une telle taxe ne se décide pas seul. Il faudrait négocier à nouveau avec nos 127 partenaires actuels, mais aussi avec le reste du monde. Au cas, peu probable, où on obtiendrait un accord unanime, cela prendrait des décennies.La troisième raison est que cet amendement révèle une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale.
D’une part, partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Tous, nous connaissons quelqu’un, famille ou ami, qui est parti vivre une expérience à l’étranger. L’objectif de ces compatriotes, c’est avant tenter leur chance. Et tous paient des impôts, que ce soit en France ou à l’étranger.
D’autre part, la moitié des Français à l’étranger sont des binationaux, pas des riches expatriés. Ceux-là ne sont pas tous nés en France, ils n’y ont pas été soignés, ils ne sont pas allés à l’école publique.Vivre à l’étranger, c’est prendre un risque. Car la solidarité française n’est pas nationale, elle est territoriale. Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. Pendant la crise, les salariés de la City de Londres sont peut-être revenus en France, mais ils n’ont pas touché les Assedics.Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote. Et je ne peux qu’espérer qu’ils l’utiliseront massivement pour faire entendre leur voix dans les deux chambres du Parlement, contre la double peine fiscale. Robert Denis Del Picchia.

Télécharger la déclaration de Jérôme Cahuzac.

Salon : "S'expatrier, mode d'emploi"

Vous avez le projet de vivre à l’étranger et/ou de développer votre activité hors de nos frontières ? Cette journée est faite pour vous !
Les principaux acteurs dans les domaines de l’emploi, la retraite, la prévoyance, la santé et la fiscalité répondent à toutes vos questions pour bien réussir votre projet à l’international.

Les partenaires institutionnels de l’expatriation vous invitent le 16 mars 2010 à la Maison internationale. Sont présents pour cet événement :
 la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
 le Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS)
 le Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR)
 la Maison des Français de l’Etranger
 NOVALIS
 Pôle emploi

Maison internationale de la Cité universitaire internationale de Paris
17 boulevard Jourdan Paris 14ème

Ma rubrique légale dans le petitjournal.com

Fiscalité et retour en France, service d'accueil :

Un Service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la Direction Générale des Finances Publiques a été créé pour accompagner ces derniers dans leur projet de retour ou d'installation en France, pour leur apporter un appui juridique et fiscal à cette prise de décision, être l'interlocuteur unique pour toute nature d'impôt (succession, IR, ISF..) et leur offrir un service global, personnalisé, adapté à leurs besoins. Ce service pourra renseigner et réaliser des simulations fiscales (anonymat éventuellement préservé) et dans 2ème temps, si besoin est, pourra rendre la position formelle de l'administration sur la situation du demandeur «rescrit domiciliation».

Direction Générale des Finances Publiques
Service d'accueil des non-résidents et expatriés
Bureau des agréments et rescrits
86-92 allée de Bercy
tél : 01.53.18.19.46
courriel : [email protected]

Centre de Crise du Quai d'Orsay :

Le Centre de Crise (CdC) du Ministère des Affaires Étrangères ( www.diplomatie.gouv.fr > Centre de Crise) est doté d'un effectif de 50 agents qui coordonnent et mobilisent l'ensemble des moyens de l'Etat lors d'une crise à l'étranger. Il est formé de deux pôles: un centre de situation qui assure la veille permanente des événements, planifie les moyens à mettre en œuvre, coordonne les plans de sécurité, met à jour les fiches de conseil aux voyageurs (voir sur www.diplomatie.gouv.fr >conseils aux voyageurs) et un centre des opérations d'urgence qui traite les  crises  à la fois à Paris et sur le terrain (envoi d'équipes en renfort dans les ambassades). En cas de crise, un numéro vert est mis à la disposition des familles des ressortissants français dans la tourmente. La création de ce centre de crise a été voulue par le président de la République.

Avantages fiscaux des "impatriés" : une note du Sénateur Garriaud-Maylam.

Le terme d’ « impatriés » désigne les dirigeants et cadres de haut niveau venus travailler en France après avoir résidé de manière durable à l’étranger. Il peut s’agir d’étrangers ou de Français précédemment établis à l’étranger, recrutés en interne ou directement à l’extérieur de l’entreprise. Il peut également s’agir de salariés, de dirigeants fiscalement assimilés à des salariés, ou même, sous certaines conditions et après agrément, de non-salariés.

La loi de modernisation de l’économie (LME), du 4 août 2008, a sensiblement amélioré sur plusieurs points le dispositif créé en faveur des impatriés par la loi de finances rectificative pour 2003, modifié par celle de 2005. Cette réforme est notamment inspirée du régime britannique de la « remittance basis », qui a contribué à renforcer l’attractivité de la City pour des milliers de cadres.
Le nouvel article 81 C du code général des impôts prévoit ainsi un élargissement substantiel du régime aux recrutements directs et externes de salariés à l’étranger, aux revenus dits « passifs », à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et aux non-salariés, et son intégration dans le calcul du bouclier fiscal. Il s’agit donc d’avantages importants, dont peuvent bénéficier des personnes n’ayant pas été domiciliées fiscalement en France lors des cinq années précédant leur arrivée en France pour y prendre leurs fonctions.
Cette réforme, promue dès 2007 par M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et élaborée en concertation avec Paris Europlace, répond à une demande forte des professionnels et constitue un vecteur non négligeable d’attractivité du régime fiscal français, notamment à l’égard des professionnels de la finance et de la recherche et des entrepreneurs disposant d’un patrimoine important.
Le nouveau régime doit toutefois être précisé par un décret.

L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine, un rapport du Sénat.

Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte : ils sont redevables de l'impôt sur le revenu en France en raison de leurs revenus de source française ou parce qu'ils disposent d'une habitation en France.

D'autres pays européens - en particulier l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse - appliquent la même règle d'assujettissement à l'impôt, de sorte que les expatriés sont astreints dans leur pays d'origine à une obligation fiscale limitée. Ce principe n'empêche cependant pas l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal de pénaliser leurs ressortissants qui s'établissent dans un paradis fiscal.

En revanche, aux États-Unis, c'est le critère de nationalité qui détermine l'assujettissement à l'impôt, mais plusieurs dispositifs ont été mis en place pour alléger la contribution fiscale des expatriés. Toutes les règles exposées dans cette étude ne s'appliquent qu'à défaut de conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions.

Télécharger le rapport.

Déclaration des impôts sur le revenu par internet.

7.349.543 contribuables ont effectué cette année leur déclaration de revenus par Internet. Chiffre équivalent à celui de l’année précédente. La France compte au total 35.5 millions de contribuables : la moitié environ seulement paie l’impôt sur le revenu, qui a représenté en 2007 60.5 milliards d’euros de recette fiscales, soit 20% des recettes fiscales de l’Etat. Pour les Français résidant  en Asie, il est encore temps de faire sa déclaration jusqu'au 15 juillet.

Cliquez ici pour déclarer vos impôts en ligne.
 

Déclaration des revenus par voie électronique pour les Français de l'Etranger.

M. Christian Cointat, Sénateur des Français établis hors de France, expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que l'article 199 novodécies du code général des impôts, prévoit que les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4B dudit code peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle d'un montant de 20€ lorsqu'ils procèdent à la déclaration de leurs revenus par voie électronique et s'acquittent du paiement de l'impôt par un moyen moderne de paiement (mensualisation, prélèvement à l'échéance, ou paiement par voie électronique). Les non résidents sont donc exclus de cette disposition, puisque non fiscalement domiciliés en France. Il lui expose que ce texte crée une discrimination entre contribuables français selon qu'ils sont domiciliés en France ou à l'étranger, discrimination portant sur les seules modalités de dépôt de leur déclaration et donc indépendante du régime fiscal. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître, si le Gouvernement entend mettre un terme à cette discrimination.

Réponse du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : En application des dispositions de l'article 197 A du code général des impôts et contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du même code qui sont soumises à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou de source étrangère, les personnes fiscalement non-résidentes en France sont imposables sur leurs seuls revenus de source française, sous réserve des dispositions des conventions internationales, ce qui restreint la progressivité de l'impôt. C'est pour tenir compte de cette différence objective de situation entre résidents et non-résidents que, conformément à l'article 164 A du code précité, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont, de ce fait, soumises à une obligation fiscale limitée ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu. Ces règles de portée générale s'appliquent à l'ensemble des charges déductibles du revenu global ainsi qu'aux réductions et crédits d'impôt.

Renégociation de la convention fiscale franco-chinoise.

A l'occasion de la visite à Pékin d'une délégation de la Direction de la Législation fiscale du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, dans le cadre de la renégociation de la convention fiscale franco-chinoise, j’avais le plaisir d’être invité en tant que Conseiller à l’AFE à la Mission économique pour une table ronde le jeudi 12 juin 2008 à 19 heures. Cette table ronde permettait d'échanger avec les membres de la délégation, présidée par  M. Christian Comolet-Tirman, Sous-directeur de la prospective et des relations internationales, sur les problèmes fiscaux que rencontrent les français vivant en Chine et les changements qui pourraient être apportés à la convention fiscale. De nombreux avocats fiscalistes des cabinets de la place et des représentants du monde des affaires étaient présents. Il s’agit du premier « round » d’un processus de renégociation qui devrait durer deux à trois ans avant validation par la voie parlementaire. De nombreuses questions concernant le droit fiscal des entreprises ont été évoquées ainsi que celui concernant les personnes ainsi que le cas des personnels en contrat local au LFIP. Ayant pris soin de demander par courriel aux français de Chine de me faire part de leurs remarques, je ne manquerai pas de faire remonter ces informations à la Direction de la Législation Fiscale.

Télécharger la convention fiscale

Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger.

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que les Français de l'étranger qui entendent louer une résidence en France pour eux-mêmes ou leurs enfants qui y résident pour leurs études se voient demander des justificatifs fiscaux de leurs revenus. Les parents ayant leur domicile fiscal à l'étranger, souhaiteraient pouvoir justifier du montant des retenues à la source opérées sur leurs revenus de source française aux agences immobilières afin de les présenter en garantie des locations. Or, ces retenues n'apparaissent nulle part sur les avis d'imposition. L'administration renvoie les contribuables concernés aux établissements bancaires chargés d'opérer ces retenues. Il lui demande si, à l'heure de l'informatique, largement utilisée dans le domaine fiscal, il ne serait pas possible aux intéressés qui le demandent d'obtenir ces justificatifs des services fiscaux, notamment en ce qui concerne les contribuables qui disposent d'un compte particulier sur le site impôts.gouv.fr.

Réponse du Ministère de l'Economie :
Les contribuables fiscalement domiciliés hors de France supportent sur la plupart de leurs revenus de source française une retenue à la source ou un prélèvement, destinés à garantir au Trésor le versement de l'impôt dû. Il en va ainsi pour les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières, les plus-values de cessions de droits sociaux, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, et certains revenus non salariaux ou assimilés. Les conditions dans lesquelles ces revenus et les retenues correspondantes sont portées à la connaissance de l'administration pour être intégrées dans le calcul de l'impôt sur le revenu varient selon la nature de ces revenus. S'agissant par exemple des traitements et salaires, la retenue prévue à l'article 182 A du code général des impôts n'a pas de caractère libératoire, mais elle vient s'imputer sur l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus imposables en France du foyer. De ce fait, les revenus en cause, ainsi que les retenues effectuées, figurent sur l'avis d'imposition. S'agissant en revanche des dividendes, le 2 de l'article 119 bis du code général des impôts les soumet à une retenue à la source à un taux ramené par l'article 10 de la loi de finances pour 2008, pour les bénéficiaires résidents notamment des États de la Communauté européenne, à 18 %, sous réserve des conventions fiscales internationales qui l'abaissent le plus souvent à 15 %. Ce régime est généralement favorable aux contribuables dès lors que, en vertu des dispositions de l'article 199 quater A du même code, la retenue a un caractère libératoire : les revenus en cause ne sont pas pris en compte pour l'imposition globale en France, et ne figurent donc pas sur l'avis d'imposition. Certes, en application de l'article 242 ter du même code, l'administration fiscale reçoit de l'établissement payeur une information sur l'existence de ce revenu et sur son montant, mais dans des conditions qui ne permettent pas d'en mettre une copie à disposition de l'usager. Au demeurant, cette copie est d'ores et déjà adressée au bénéficiaire des revenus par l'établissement payeur, en application de l'avant-dernier alinéa du 1 de l'article 242 ter précité. Enfin, les personnes concernées peuvent justifier de l'existence et de la nature de ces revenus par la fourniture d'une copie de l'avis d'imposition établi par l'administration fiscale de leur État de résidence : l'imposition forfaitaire libératoire en France n'emporte, en effet, pas exonération de ces revenus au titre de l'imposition globale du revenu dans l'État de résidence.

Fiscalité de l'habitation principale dans ma rubrique "Dans la peau des français de l'étranger" sur le blog d'Olivier Leclouerec.

A quoi peuvent bien servir vos élus à l’étranger ? A jouer les notables et autres VIP lors des nombreux cocktails et dîners à l’Ambassade auxquels ils sont invités en tant que personnes « qui comptent » ? Un peu certainement mais pas seulement loin de là !...
En plus du travail quotidien qu’ils effectuent pour dépanner ou guider leurs compatriotes dans les difficultés, ils travaillent également sur les dossiers plus généraux intéressant les français vivant loin de leur mère patrie. Parmi ces dossiers celui de la fiscalité en est un important.
Et là encore les français de l’étranger ne sont pas forcément très favorisés !
Un exemple, celui de la fiscalité de l’habitation principale. Ils ne sont pas rares en effet les Français de l’Etranger qui sont propriétaires en France d’une maison ou d’un appartement qu’ils avaient avant de quitter leur beau pays. Ils ne sont pas rares non plus ceux qui veulent s’en débarrasser en vendant leur bien moyennant une bonne plus value et des soucis en moins (un des nains de jardin volé dans la cour, une fuite au plafond etc…).Et c’est encore là qu’on redécouvre que les français établis hors de France sont bien mal lotis : pour eux l’habitation en France est considérée comme une résidence secondaire ! Et le régime fiscal de la plus-value va avec.
Cependant, grâce à l'action conjuguée des représentants des Français résidant hors de France, c'est-à-dire les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Sénateurs la Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a créé une exonération des plus-values immobilières, particulière pour les non-résidents (article 150 U II 2° du CGI).
Le cédant doit réunir les conditions suivantes : Il doit s’agir d’une personne, non-résidente fiscale en France et ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) qui a été fiscalement domiciliée en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qui a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession (Il n’en est pas ainsi lorsque l’immeuble est loué au jour de la cession).
L’exonération bénéficie donc aux expatriés qui gardent vacante leur maison pour leurs séjours en France. Il est vrai toutefois que si la maison est possédée depuis plus de 15 ans, la plus-value réalisée lors de la cession est exonérée d’impôts, conformément au droit commun (article 150 VC I du CGI).Ce simple exemple permet de mettre en avant le rôle des représentants des français de l’étranger qui veillent à défendre les intérêts souvent oubliés de leurs compatriotes expatriés et qui, au terme de combats souvent harassants, finissent par obtenir des victoires, certes incomplètes comme celle-ci, mais avancées tout de même vers davantage de reconnaissance pour les citoyens du lointain. Cette action s’étend à d’autres domaines comme celui de l’enseignement, des prestations sociales, de l’emploi-formation ou de la sécurité des biens et des personnes. Pas de quoi chômer, nous y reviendrons...

Lire l'article sur le blog "Un Fontainois à Pékin"