A l'occasion de la visite à Pékin d'une délégation
de la Direction de la Législation fiscale du Ministère de l'Economie, de
l'Industrie et de l'emploi, dans le cadre de la renégociation de la convention
fiscale franco-chinoise, j’avais le plaisir d’être invité en tant que
Conseiller à l’AFE à la Mission économique pour une table ronde le jeudi 12
juin 2008 à 19 heures. Cette table ronde permettait d'échanger avec les membres
de la délégation, présidée par M. Christian Comolet-Tirman,
Sous-directeur de la prospective et des relations internationales, sur les
problèmes fiscaux que rencontrent les français vivant en Chine et les
changements qui pourraient être apportés à la convention fiscale. De nombreux
avocats fiscalistes des cabinets de la place et des représentants du monde des
affaires étaient présents. Il s’agit du premier « round » d’un
processus de renégociation qui devrait durer deux à trois ans avant validation
par la voie parlementaire. De nombreuses questions concernant le droit fiscal
des entreprises ont été évoquées ainsi que celui concernant les personnes ainsi
que le cas des personnels en contrat local au LFIP. Ayant pris soin de demander
par courriel aux français de Chine de me faire part de leurs remarques, je ne
manquerai pas de faire remonter ces informations à la Direction de la
Législation Fiscale.
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