Le cadre réglementaire qui s’impose à l’Agence en sa qualité d’établissement public national contient des contraintes auxquelles on ne peut déroger.
S’agissant des enseignants titulaires de l’éducation nationale détachés dans le cadre d’un contrat régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 (résidents certifiés qui obtiennent l’agrégation ou PLP devenant certifié), des possibilités d’effectuer leur stage sur place existent déjà. Ces agents peuvent rester en détachement sur leur poste s’ils le souhaitent sous réserve que certaines conditions soient remplies (support budgétaire, accord écrit du chef d’établissement concernant les horaires d’enseignement, la durée de service et le stage obligatoire en France). Pendant leur année de stage, ils restent détachés auprès de l’Agence sur le même poste et sont détachés dans leur nouveau corps en tant que fonctionnaire stagiaire.
S’agissant des personnels de droit local qui ne relèvent pas par définition du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, ils doivent effectuer leur stage dans les conditions normales prévues pour les lauréats de concours du ministère de l’éducation nationale (ce qui signifie un retour en académie en France). A l’issue de leur année de stage en France, leur candidature sur un poste de résident fait partie des cas prioritaires de recrutement examinés par l’Agence. Cette obligation est clairement rappelée dans le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonction.
D'après une réponse par courriel qui m'a été faite par le DRH de l'AEFE.
Commentaires