Chers compatriotes,
Je vous avais fait part de mon courrier adressé à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français à l'étranger intervenue brutalement au début des vacances scolaires d'été alors que les parents d'élèves avaient soigneusement instruit leur dossier de demande en mars. L'opposition parlementaire a déposé de nombreux amendements lors de la discussion du projet de loi de finances rectificatives de juillet 2012.
Sous le régime de la Cinquième République, le gouvernement gouverne, les amendements ont tous été rejetés. Un recours au Conseil Constitutionnel a été lui aussi sans succès. La loi étant votée, l'administration applique ses décrets d'application et le recours au Médiateur de la République n'a plus d'objet non plus.Les familles concernées n'avaient donc plus, comme recours, qu'à déposer un dossier de bourses qui sera épluché dans les réunions des prochaines commissions locales des bourses qui se tiendront prochainement dans tous les consulats d'Asie du Nord.
J'ai interrogé l'AEFE dans une question écrite (ci-joint) pour avoir un inventaire exhaustif du nombre d'élèves concernés et du coût moyen de la prise en charge qui aurait due leur être octroyée.J'ai demandé à chaque Consul et Consul Général, en tant que Présidents des commissions locales des bourses, des postes de Pékin, Shanghai, Hong Kong, Séoul, Tokyo, Kyoto et Taipei dans un courrier que je vous communique (pour exemple celui de Hong Kong) pour leur demander d'apporter effectivement l'attention promise par le gouvernement au sort des "récalés" de la PEC.
Mes représentants dans chaque commission et moi-même à Pékin sauront accompagner en commission cette vigilance. Je vous prie de ne pas hésiter à me faire part d'une difficulté particulière que pourrait connaître un élève pour poursuivre sa scolarité. Aucun élève ne doit être descolarisé du fait de la suppression de la PEC. La dernière nouvelle inquiétante, alors que le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres, et avant discussion en commission et vote au Parlement, serait que le budget global de l’aide à la scolarité diminuerait de 15,2 millions d’euros l'an prochain contrairement aux promesses qui avaient été faites.
En espérant avoir contribué à votre information, Bien cordialement.
En photo avec le Sénateur del Picchia, inspirateur de la prise en charge.
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