Le Sénateur del Picchia qui préside le mouvement auquel j'appartiens à l'AFE pose une question importante aux pouvoirs publics. En attente de réponse.
Texte de la question : M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans plusieurs pays.
Dans un arrêt de principe du 28 mars 2003, la cour d'appel de Caen affirme que, si le champ d'application des conventions bilatérales ne vise, par définition, que les deux pays signataires, aucune règle issue du droit national, communautaire ou international ne s'oppose à l'application conjointe de deux accords bilatéraux et aucune règle, ni même aucune contrainte d'ordre technique, n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice de l'un ou de l'autre. Il lui demande quand la direction de la sécurité sociale donnera instruction à la CNAV et aux caisses régionales d'appliquer la jurisprudence.
Monsieur le conseiller,
J'applaudi cette initiative senatoriale specialement de nos jours ou les expatriations sont de plus en lus courantes et ou la France commence a avoir des ressources humaines qui peuvent entrer en competition avec les britaniques ou les Australiens/ Neozelandais qui etaient jusqu'a present de fato les favoris pour l'expatrition de part leur avantage linguistique.
C'est un atout pour notre pays meme si d'aucun diraient que c'est une perte de talent et il faut aider ces expatriations car le probleme majeur reste la retraite... Et peu de gens en France semblent qualifies pour repondre aux questions que nous pouvons poser. Je serais ravi de pouvoir en discuter avec vous ou une personne qui connait le dossier.
Rédigé par : Christophe | 28 décembre 2011 à 01:08