NB :DEVENU CONSEILLER CONSULAIRE LE 1 JUILLET 2014


  • Depuis le 1 juillet 2014 et suite à la réforme de l'Assemblée des Français de l'Etranger, mon titre est désormais Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, la Mongolie et la Corée du Nord et non plus Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour l'Asie du Nord. J'ai cependant fait le choix de relater mes actions d'élu à partir du 1 juillet 2014 dans la continuité de mon blog d'élu AFE.


SERVIR ET RENDRE COMPTE

  • Français de Chine, du Japon, de la Corée du Sud, de Hong Kong et de Mongolie, j'étais jusqu'au 1 juillet 2014 votre représentant élu pour vous servir et défendre vos intérêts. Ce blog vous rend compte jusqu'à cette date, des travaux de l’Assemblée des Français de l’Etranger, de mon action sur le terrain ainsi qu'en Métropole lors des sessions plénières à Paris. Il relate depuis le 1 juillet 2014 mes actions dans le cadre de mon mandat de Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, de la Mongolie et de la Corée du Nord. Il doit nous permettre aussi de dialoguer pour mieux connaître vos besoins, vos interrogations et vos suggestions. Je vous invite donc à le lire sans modération et l’inonder de commentaires. Je suis à votre service. Bien cordialement

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L'Assemblée des Français de l'Etranger,c'est quoi?

  • C'est l’Assemblée représentative des quelque deux millions et demi de Français établis à l’étranger et leur porte-parole ainsi que le défenseur attentif de leurs droits et intérêts. Ces membres élus sont les interlocuteurs du gouvernement, de l'administration, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation (social, éducation, sécurité, fiscalité, droits civiques etc) et forment un collège électoral pour l’élection des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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Beijing

« Session de septembre 2011 de l'AFE : les travaux des Commissions. | Accueil | Nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine, le Quai d'Orsay répond. »

05 octobre 2011

Français de l'étranger, peut-on récupérer la TVA sur des travaux effectués en France ?

Article-impots-4fba4 Possibilité pour les français résidant à l'étranger d'être exonérés -ou remboursés- de la TVA sur les factures des travaux de rénovation et d'aménagements qu'ils entreprennent dans la maison qu'ils possèdent en France. 
S'agissant de la TVA supportée par les non-résidents particuliers au titre des travaux qu'ils réalisent dans leur habitation implantée sur le territoire national, ceux-ci sont dans la même situation que les usagers particuliers résidents en France. En tant qu'utilisateur final de l'opération, ils ne peuvent déduire aucune TVA au titre des travaux réalisés sur leurs biens immobiliers. 
Toutefois et comme les résidents fiscaux, ils peuvent également bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans à l'exception , notamment, de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers et de certains gros équipements. 
Le détail des conditions requises est repris dans l'instruction 3 C-7-06 du 8 décembre 2006.

Rédigé par le 05 octobre 2011 à 16:32 dans Fiscalité, Vie pratique |

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