Question n° 18939 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,À publier le : 16/06/2011
Texte de la question : M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le débat actuel portant sur la suppression proposée de la double nationalité dans notre pays. Il lui rappelle que près des deux-tiers des Français inscrits sur les listes électorales consulaires sont double nationaux par suite de liens historiques établis avec le pays d'origine, pour avoir choisi la France et vivre une expatriation profitable à notre pays, par mariage librement consenti ou par nécessité dans l'exercice de professions ou métiers à l'étranger.
Ces Français à part entière éliront par ailleurs et pour la première fois en 2012 onze députés qui siègeront à l'Assemblée nationale. Cette suppression, le cas échéant, soulignerait les contradictions et même les errements de nos pouvoirs publics, au terme d'un débat saugrenu, totalement décalé pour la défense des intérêts de la France, hors du territoire national, dans un contexte de mondialisation croissante lié au développement des échanges économiques et culturels, favorisant de fait la mobilité. Tout repli sur « nous-mêmes » dans une France qui s'est construite sur l'ouverture régulée au monde conduirait à une régression programmée, y compris dans la promotion du français, langue singulière et universelle porteuse de valeurs identitaires multiples et partagées.
Ainsi il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur une question qui interpelle notre appartenance à la Nation, fondement d'une volonté de vivre ensemble et d'un combat rassembleur, quelles que soient nos origines respectives, comme l'a souvent démontré, avec une fierté allant parfois jusqu'au sacrifice, notre histoire commune.
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