Chers compatriotes,
L'article 17 du projet de loi de finances rectificative 2011 qui prévoyait une taxe sur les résidences secondaires des Français non résidents avait causé ces dernières semaines un émoi parmi les nombreux Français de l'Etranger qui possèdent une habitation en France ou envisagent d'en acquérir une un jour. La presse s'était faite le relais de cet émoi. Cet article a provoqué une levée de boucliers de l'Assemblée des Français de l'Etranger et des Sénateurs des Français établis hors de France qui y siègent.
A l’initiative du Président de la République et à la demande des Sénateurs des Français établis hors de France appartenant à la Majorité, une réunion de travail s'est tenue ce samedi 18 juin au Palais de l’Elysée en présence du Ministre du Budget François BAROIN.
Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage - en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.
Le texte sera discuté au Sénat le 21 juin prochain et la suppression sera effective à cette date. C'est une bonne nouvelle.Pour votre information complète, vous trouverez en attaché :
- La résolution votée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'Etranger le 20 mai dernier.
- Le courrier adressé au Président de la République par les Sénateurs de l'Assemblée des Français de l'Etranger ayant provoqué cette réunion à l'Elysée.
- L'amendement qui aurait été déposé par le Sénateur Robert Del Picchia si rien n'avait bougé avant le 21 juin.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement
Télécharger la résolution de l'AFE
Télécharger le courrier des Sénateurs UMP à Nicolas Sarkozy.
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