Au regard du droit français,tout enfant né en France ou à l'étranger d'au moins un parent français (enfant né après mariage, reconnu...) est français (art.18 du code civil).
Au regard du droit chinois, tout enfant né en Chine, d'au moins un parent chinois est chinois (art.4 de la loi sur la nationalité de 1980).
Seul l'enfant né à l'étranger d'un parent chinois peut, dans des conditions très restrictives "échapper" à la nationalité chinoise (art.5 de la loi sur la nationalité de 1980) :
- il faut qu'il bénéficie de la nationalité de l'autre parent (c'est généralement le cas).
- que son parent chinois soit résident à l'étranger.
La loi ne précise pas la durée de la résidence du parent chinois à l'étranger (elle dit qu'il doit être établi à l'étranger), mais les autorités locales (MSP) ont précisé verbalement à l'ambassade de France en Chine que, si cet enfant et son parent chinois ont résidé à l'étranger au moins 2 ans après la naissance de l'enfant à l'étranger, l'enfant ne devrait pas être considéré comme chinois, tout en reconnaissant que l'application de ce principe n'est pas uniforme en Chine.
Un principe de droit international s'applique aux personnes qui possèdent la nationalité de deux ou plusieurs pays : c'est le principe de la priorité d'allégeance au pays de résidence, dont vous voici ci-après une illustration :
Une personne qui vit en Chine et possède à la fois la nationalité française (au regard du droit français) et la nationalité chinoise (au regard du droit chinois) ne peut -en Chine - revendiquer sa nationalité française.
De même, une personne qui vit en France et possède à la fois la nationalité chinoise (au regard du droit chinois) et la nationalité française (au regard du droit français) ne peut - en France - revendiquer sa nationalité chinoise.
Mais ces mêmes personnes, qui vivraient dans un pays tiers, ont la faculté d'y revendiquer l'une ou l'autre, voire même les deux.
Lors d'une visite effectuée par l'Ambassade de France en Chine au Ministère de la Sécurité Publique, les autorités locales ont indiqué que les parents d'enfants qui possèdent outre la nationalité chinoise une autre nationalité, peuvent, s'ils le souhaitent souscrire un acte de renonciation à la nationalité chinoise (art.10 de la loi sur la nationalité), en s'adressant au bureau de la sécurité publique territorialement compétent.
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