Fiscalité et retour en France, service d'accueil :
Un Service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la Direction Générale des Finances Publiques a été créé pour accompagner ces derniers dans leur projet de retour ou d'installation en France, pour leur apporter un appui juridique et fiscal à cette prise de décision, être l'interlocuteur unique pour toute nature d'impôt (succession, IR, ISF..) et leur offrir un service global, personnalisé, adapté à leurs besoins. Ce service pourra renseigner et réaliser des simulations fiscales (anonymat éventuellement préservé) et dans 2ème temps, si besoin est, pourra rendre la position formelle de l'administration sur la situation du demandeur «rescrit domiciliation».
Direction Générale des Finances Publiques
Service d'accueil des non-résidents et expatriés
Bureau des agréments et rescrits
86-92 allée de Bercy
tél : 01.53.18.19.46
courriel : [email protected]
Centre de Crise du Quai d'Orsay :
Le Centre de Crise (CdC) du Ministère des Affaires Étrangères ( www.diplomatie.gouv.fr > Centre de Crise) est doté d'un effectif de 50 agents qui coordonnent et mobilisent l'ensemble des moyens de l'Etat lors d'une crise à l'étranger. Il est formé de deux pôles: un centre de situation qui assure la veille permanente des événements, planifie les moyens à mettre en œuvre, coordonne les plans de sécurité, met à jour les fiches de conseil aux voyageurs (voir sur www.diplomatie.gouv.fr >conseils aux voyageurs) et un centre des opérations d'urgence qui traite les crises à la fois à Paris et sur le terrain (envoi d'équipes en renfort dans les ambassades). En cas de crise, un numéro vert est mis à la disposition des familles des ressortissants français dans la tourmente. La création de ce centre de crise a été voulue par le président de la République.
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