Français d'Asie Océanie.

Ma rubrique légale dans le petitjournal.com

Fiscalité et retour en France, service d'accueil :

Un Service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la Direction Générale des Finances Publiques a été créé pour accompagner ces derniers dans leur projet de retour ou d'installation en France, pour leur apporter un appui juridique et fiscal à cette prise de décision, être l'interlocuteur unique pour toute nature d'impôt (succession, IR, ISF..) et leur offrir un service global, personnalisé, adapté à leurs besoins. Ce service pourra renseigner et réaliser des simulations fiscales (anonymat éventuellement préservé) et dans 2ème temps, si besoin est, pourra rendre la position formelle de l'administration sur la situation du demandeur «rescrit domiciliation».

Direction Générale des Finances Publiques
Service d'accueil des non-résidents et expatriés
Bureau des agréments et rescrits
86-92 allée de Bercy
tél : 01.53.18.19.46
courriel : [email protected]

Centre de Crise du Quai d'Orsay :

Le Centre de Crise (CdC) du Ministère des Affaires Étrangères ( www.diplomatie.gouv.fr > Centre de Crise) est doté d'un effectif de 50 agents qui coordonnent et mobilisent l'ensemble des moyens de l'Etat lors d'une crise à l'étranger. Il est formé de deux pôles: un centre de situation qui assure la veille permanente des événements, planifie les moyens à mettre en œuvre, coordonne les plans de sécurité, met à jour les fiches de conseil aux voyageurs (voir sur www.diplomatie.gouv.fr >conseils aux voyageurs) et un centre des opérations d'urgence qui traite les  crises  à la fois à Paris et sur le terrain (envoi d'équipes en renfort dans les ambassades). En cas de crise, un numéro vert est mis à la disposition des familles des ressortissants français dans la tourmente. La création de ce centre de crise a été voulue par le président de la République.

Premier numéro de la revue "Mondes, les cahiers du Quai d'Orsay"

Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères a présenté le 1er numéro de la revue « Mondes, les Cahiers du Quai d'Orsay ». Créée à son initiative, elle est destinée au public francophone et anglophone, aux universitaires et aux chercheurs et aux entreprises, ainsi qu'aux administrations françaises et étrangères. « Mondes » a l'ambition de faire mieux connaître les enjeux de la politique étrangère et les réflexions et analyses des diplomates et chercheurs français. Cette revue trimestrielle est publiée en français et en anglais par les éditions Grasset qui en assure la vente en librairie.
Elle sera également disponible par abonnement.

D'après une note du Sénateur del Picchia.

Une place de Paris au nom d'une Française de l'Etranger : Marthe Simard.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a répondu favorablement à la requête du Sénateur des Français établis hors de France Joëlle Garriaud-Maylam de donner à une rue de la capitale le nom de Marthe Simard, cette française du Canada, fondatrice de la première organisation de Français libres à l'étranger, et toute première parlementaire française. Marthe Simard avait en effet été la seule femme à siéger à l'Assemblée consultative provisoire d'Alger, un an avant que le Général de Gaulle ne décide d'accorder le droit de vote aux femmes, une décision à laquelle elle aurait beaucoup contribué. Plus qu'un rue, c'est la "place Marthe Simard" dans le 14ème arrondissement qui honorera sa mémoire.

Lu sur "Vivre à l'Etranger" : des améliorations pour favoriser le VIE.

Afin de réduire l’impact du recours à un VIE sur la trésorerie des entreprises, les cautions demandées ont été fortement réduites : -37% pour un VIE en Chine, -62% au Japon, -57% aux Etats-Unis. Le remboursement de ces cautions a également été accéléré. Les deux tiers des entreprises utilisatrices de VIE bénéficient de cette mesure.
Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les VIE sont comptabilisés aux côtés des salariés en alternance pour déterminer le taux de la taxe d’apprentissage versé par les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure représente une forte incitation au recours aux VIE, en l’intégrant structurellement dans la stratégie fiscale des entreprises.

Message aux personnels des Lycées Français à l'Etranger et en particulier de Pékin et Hong Kong.

Pour votre information le prochain Conseil d'administration de l'AEFE se tiendra le 25 novembre. J'ai fait remonter au représentant du Sénat, Robert del PICCHIA les courriers des personnels résidents de Pékin et de Hong Kong au sujet de l'avantage familial, le Sénateur évoquera également la loi de 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés : comment la loi est-elle appliquée dans les établissements du réseau ? Par ailleurs je siégerai les 18 et 19 décembre à la session du bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui prévoit une audition de Madame la Directrice de l'AEFE qui fera un résumé des discussions de Marcoussis sur le nouveau plan d'orientation stratégique de l'AEFE.

Je profiterai de cette session pour, sous forme d'interventions ou de questions orales, revenir sur la prise en charge des frais d'écolage des personnels en contrat local dans les EGD, la création des TPS permettant de pallier les baisses d'effectifs et donc de préserver des emplois et enfin pour militer, au nom de l'équité, vers un contrat unique pour les détachés, médian entre le contrat d'expatrié et de résident avec une mobilité choisie ou favorisée mais non imposée.

Rencontre avec les Français de Hong Kong lors de la réception chez M. le Consul Général.

Marc Fonbaustier, le Consul Général de France à Hong Kong avait convié la communauté française de Hong Kong à une réception en l'honneur du maire de Paris. Occasion pour moi de rencontrer une centaine de compatriotes de Hong Kong, des étudiants, des présidents d'association, des professeurs et mon collègue de l'AFE en poste à Hong Kong, René Aicardi.
Sur la photo : A gauche, le consul général et son épouse, tout en haut rené et moi-même.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Shanghai.

Animal de compagnie à l'étranger
Lorsqu'on voyage en Europe, l'animal de compagnie doit avoir un passeport et un certificat de vaccination antirabique.
Lorsqu'on vit à l'étranger et qu'on désire rentrer en France avec l'animal  il doit être tatoué et vacciné contre la rage. Par contre les autres vaccins ne sont pas obligatoires.

Pacs à l'étranger
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".
Le P.A.C.S. peut être enregistré par le Consulat du lieu de résidence commune à condition qu'une des parties soit de nationalité française.

Médiateur de la République
Le Médiateur de la République tente d'améliorer les relations entre l’Administration française et les citoyens. Nommé pour 6 ans, il examine l’inadaptation de certains textes administratifs et les conflits entre administrés et administration. Il propose des solutions et des réformes de fond. Les Français de l'Etranger auront bientôt un Délégué au sein des services du Médiateur de la République.

Le numéro 33 de la Lettre du Souvenir Français de Chine : passionnant !

Que d'érudition et de passion dans ce nouveau numéro de la Lettre du Souvenir Français de Chine, présidé par Claude Jaeck, son délégué général pour la Chine. On y apprend que le Père Huc fut le premier Français à pénétrer au Tibet en 1846, que Georges-Louis Haskel fut le premier représentant de la France à Hong Kong en 1849, on fait le tour des lieux de sépultures françaises à Pékin et on voyage à bord du train sur la ligne du Yunnan ou sur la liaison Pékin-Wuhan. On redécouvre les oeuvres de Jean-Jacques Neuville.
A lire sans modération !

Lire le numéro 33

Yann Deschamps, mon représentant permanent à Shanghai mis à l'honneur dans lepetitjournal.com.

Rendez-vous aujourd’hui avec Yann Deschamps, Consultant immobilier à Shanghai depuis 2001, et fondateur d’Urbis Property Consulting. Yann a déjà réalisé de nombreux projets importants comme le déménagement du Consulat de France à Shanghai, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine, des groupes Microsoft, Carrefour Global Sourcing, Air liquide China, et plus récemment, du site de l’école française à Pudong

Lire la suite dans le petitjournal de Shanghai

 

Ma note dans le petitjournal.com de Shanghai.

Catégorie aidée à la Caisse des Français de l'Etranger :
Les ressortissants français dont le revenu est inférieur à un plafond fixé (voisin de 17.000 euros par an) peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leur cotisation à la Caisse des Français de l'Etranger, caisse qui remplace d'une certaine façon à l'étranger la sécurité sociale. C'est la troisième catégorie aidée. Cette aide est soumise à l’accord de la Commission consulaire pour l’aide à l’accès à la CFE qui siège au consulat plusieurs fois par an. Cette mesure concerne aussi bien les nouveaux adhérents que les personnes déjà affiliées à la CFE et inscrites au registre des français établis hors de France.

Programme FLAM
FLAM est un programme géré par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger qui permet d'apporter un soutien à la mise en place d'initiatives extrascolaires portées par des bénévoles et visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants français (ou d'une autre nationalité) scolarisés localement, dans une autre langue, dans un établissement local non français. Le programme existe à Shanghai http://www.flamshanghai.com