Question n° 10357 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes À publier le : 08/10/2009
Texte de la question : M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations bilatérales avec la République de Mongolie. Différentes sources signalent que la réciprocité liée aux coopérations diverses que nous entretenons avec l'État mongol est insuffisamment respectée par ce dernier. Sont par exemple concernés l'Union postale universelle ou la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. En conséquence, il lui demande quels sont les moyens à la disposition de la France pour obtenir le strict respect de ces accords bilatéraux.
