Chaque semaine, retrouvez la note légale de Francis Nizet, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Conseils et actualités pour mieux vivre l'expatriation. Aujourd'hui, le passeport biométrique etles élections européennes
Passeport biométrique
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèdent aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Lors du dépôt de la demande de ce nouveau type de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur. Les Français établis hors de France pourront demander un passeport dans n’importe quel Consulat à l’étranger et/ou dans l’une des 2.000 mairies qui assureront le recueil et la saisie des données biométriques. Ce nouveau passeport qui répond aux normes de sécurité internationales nécessitera de la part des demandeurs, une comparution obligatoire au Consulat (ou à la mairie) au moment du dépôt de leur demande et une nouvelle comparution au moment du retrait du nouveau passeport.
Elections européennes et les Français de l’Etranger
Les Français de l’Etranger hors Union européenne n’ont pu voter directement dans leur consulat pour désigner leurs députés au parlement européen lors du scrutin du 7 juin dernier. Ils ne pouvaient le faire que s’ils étaient inscrits dans une commune française en donnant procuration. 350.000 électeurs ont été ainsi exclus de ce scrutin depuis 2003 lorsque cette possibilité leur a été enlevée. Une proposition de loi déposée en 2008 à l’Assemblée nationale demande le rétablissement de ce droit en rattachant les Français de l’Etranger à la Région Ile de France. Ils pourront donc participer de nouveau à ce scrutin en 2014.
Francis Nizet, (Le Petit Journal - Shanghai) Mercredi 30 septembre 2009
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