Le ministre Brice Hortefeux et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille Nadine Morano annoncent une réforme de l’adoption en France avec un objectif précis : augmenter le nombre d’enfants adoptables.La réforme présentée mercredi 1er avril a pour objectif de faciliter l’adoption d’enfants placés et donc d’écourter au maximum le séjour de ces enfants en familles d’accueil ou en foyer. La durée des procédures peut en effet s’étendre sur plus de 6 ans. « Le temps administratif n’est pas le temps de l’enfant. Un enfant grandi vite. Or, il a le droit à un avenir », a plaidé Nadine Morano dans un entretien au journal Libération.
(D'après la newsletter de l'UMP)
Le texte qui s’appuie sur un rapport de Jean-Marie Colombani de 2008,
prévoit ainsi de réformer l’article 350 du Code civil, en permettant
d’évaluer dès la première année du placement s’il y a un désintérêt de
la part des parents et donc un délaissement d’enfant. Les travailleurs
sociaux auront à évaluer annuellement la situation des enfants placés
hors du domicile familial. Nadine Morano a assuré que cette réforme ne
se ferait pas contre les travailleurs sociaux, particulièrement attaché
au maintien du lien biologique, en leur affirmant que « Nous sommes
tous attachés au lien biologique (...) mais, dans certains cas,
l'intérêt de l'enfant, c'est parfois de constater que ses parents s'en
désintéressent durablement ».
Les travailleurs sociaux suivront les critères d’évaluation déterminés
par l’Inspection générale des affaires sociales. Les décisions seront
ainsi prises au cas par cas : « il ne peut y avoir d’objectif chiffré
», a assuré Nadine Morano. Le tribunal quant à lui pourra être invité
à constater l’abandon de l’enfant à la demande de la famille d’accueil,
des services de l’aide social, ou du Procureur.
Ce projet de loi est la solution qu’attendaient les 30 000 familles
possédant un agrément, sésame qui leur ouvre les portes de l’adoption.
En 2006, moins de 1000 enfants ont été placés en vue d’une adoption
alors qu’ils sont près de 23 000 en foyer ou familles d’accueil. Sur
les 4000 enfants adoptés chaque année, plus de 80% sont nés à
l’étranger.
La Secrétaire d’Etat a également annoncé une réforme des agréments.
Désormais et pour permettre une meilleure visibilité des demandes, les
familles devront confirmer chaque année leur désir d’adopter un enfant.
Les couples se séparent, renoncent à un enfant ou parviennent à en
avoir. Il faut donc effectuer un suivi précis comme cela a été le cas
dans le département du Nord où on a pu « diviser d’un tiers le nombre
de candidats ».
Enfin, alors que les parents français ont de plus en plus de mal à
adopter des enfants venant de l’étranger (4.136 adoptions
internationales en 2005, 3.266 en 2008), le texte prévoit de conforter
l’Agence Français de l’Adoption en lui permettant d’intervenir dans
tous les pays et de financer de microprojets de coopération afin de
contribuer à la protection des enfants.
Ce projet de loi sera présenté au Parlement en juillet.
Il poursuit l’effort entrepris par le gouvernement pour réformer l’adoption en France.
Le 27 août 2008, Nadine Morano et Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée
des Affaires Etrangères et des Droits de l’Homme, avait présenté un
plan d’action, qui avait été suivi par le comité interministériel pour
l’adoption le 6 février 2009.
Commentaires