Hervé FABRE-AUBRESPY, conseiller du Premier Ministre, puis Alain MARLEIX, le secrétaire d’Etat chargé de cette réforme, ont expliqué aux élus de l’AFE les principaux points de la réforme : le nombre de 11 députés, la représentation de nos compatriotes établis hors de France nécessite une série de réflexions sur les modifications nécessaires comme la propagande, le financement des campagnes, les modalités d’élection, etc…
La délimitation des 11 circonscriptions fait l’objet de concertation. Chacune d’elles regrouperont entre 92.256 et 138.384 Français y résidant. Des règles sont imposées par le Conseil constitutionnel pour cet exercice : respect des 52 circonscriptions de l’AFE, unité territoriale… Si certaines circonscriptions paraissent quasi évidentes : Suisse, Benelux, Espagne-Italie, ou encore les pays du Magreb ou toute l’Afrique sub-saharienne. En revanche, il est difficile d’équilibrer les circonscriptions d’Amérique du nord et du sud. Des propositions devraient être faites dans les 6 semaines.
La commission indépendante aura deux mois pour étudier le dossier et l’envoyer au Conseil d’Etat, puis les ordonnances passeront en Conseil des ministres et devront être ratifiées par le Parlement. Les élections sont prévues en 2012.
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