La mesure de gratuité scolaire voulue par Nicolas Sarkozy sauvée de la dénaturation.

Le gouvernement en faisant appel à une procédure parlementaire met fin à l'offensive pesante de l'opposition pour dénaturer la mesure de gratuité scolaire en demandant un double plafonnement sur les droits d'inscription et sur les ressources des parents d'élèves. Message du Sénateur del Picchia :
Rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat. Cet amendement introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.  L’amendement prévoyait  l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas. Il prévoyait également l’obligation de  fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.
Cet amendement a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes  que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.
Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10  textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs.
Textes qu’il entendait voir rejeter.
Ce fût le cas, (après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances), lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent  la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps.
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.
Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.
La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président SARKOZY.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC  Communistes républicains et citoyens.

Comments

[Rédigé par : Carolina Dubois]

Peut-on nous expliquer comment on fera pour financer la construction de nouveaux lycées. L'argent que nous déversons sans aucune limite pour la prise en chareg n'ira pas à l'investissement. C'est un peu se faire hara kiri non, que d'avoir la gratuité sans les lycées? Et que penser de la caisse des français de l'étranger? Dans un budget limité, on ne peut avoir l'un et l'autre. Voilà pourquoi l'amendement UMP de limitation était raisonnable.

Caroline, qui s'abstiendra désormais aux votes de l'AFE

[Rédigé par : Jean Parlevain]

Vous avez raison, il faut forcer le Sénat à voter comme le gouvernement lui demande, et ce plusieurs fois s'il le faut! Il nous faut un Parlement obéissant, car c'est cela la démocratie!

[Rédigé par : Paul Bizet]

Et comment allons-nous financer tout cela? Pensez-vous qu'il faille payer les 11.000 euros de l'institut Valmont à Lausanne qui est seulement homologué et fixe ses tarifs comme il l'entend? Et pensez-vous que la commission des affaires étrangères, son président, son rapporteur, et la commission des finances, et M. Gouteyron, ce sont des gauchistes? L'amendement Gouteyron a été voté par le groupe UMP du Sénat, et par au moins deux Sénateurs UMP, Ferrand et Garriaud-Maylam : pourquoi? PArce qu'il est raisonnable.
Un électeur UMP

[Rédigé par : Claude Guillemain]

Bravo !
Félicitations au gouvernement qui a su contrer l’amendement Gouteyron. Et félicitations aux Sénateurs qui ont soutenu l'effort de Francis Nizet pour rétablir la situation !