La
commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), à l’initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire),
rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », organise, un an après la création du
ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du
développement solidaire, une audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général de ce ministère sur les
suites données au rapport de contrôle relatif aux services des visas, publié en
juin 2007, qui appelait à trouver une issue au « casse-tête des
visas ». M. Adrien Gouteyron se
rendra préalablement au Caire, le 3 juin prochain, dans le service des
visas du consulat général de France pour vérifier sur le terrain si ses
préconisations ont été prises en compte. L’audition vise aussi à
examiner la politique immobilière du ministère.
Cette
audition, ouverte à la commission des
affaires étrangères et à la commission des lois, ainsi qu’à la presse,
aura lieu : le jeudi 5 juin 2008 à
10 heures Sénat – Salle de la
commission des finances
Le
rapport de M. Adrien Gouteyron soulignait, d’une part, que la fraude sur les documents nécessaires
pour obtenir un visa était endémique dans certains pays et que, d’autre part,
face à la demande de visas des pays émergents, les consulats étaient face à un
dilemme : rallonger les délais ou
contingenter la demande. Il contenait douze mesures visant notamment à créer un tableau de bord des délais d'attentesolutions
adaptées pour les demandeurs de regroupement familial, dans des pays où l’état
civil était défaillant, et à constituer une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux
migratoires, passant notamment par un institut de formation préfectoral
et consulaire, des échanges de personnel et le développement d’une base de
données unique. des demandeurs de visa pour chaque
consulat, à rechercher des
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