Déposé le 22 novembre 2007, le rapporteur spécial Adrien Gouteyron donne les grands axes des orientations préconisées :
- Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, votre rapporteur spécial est de ceux qui souhaitent la poursuite de la politique de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, plutôt qu'une politique de « coupes claires » dans le réseau et de réduction de la voilure d'une administration qui a déjà réalisé des efforts substantiels en termes de diminution des effectifs.
- Au 25 septembre 2007, 62 % des 58 préconisations formulées par votre rapporteur spécial dans le cadre de ses missions de contrôle budgétaire avaient été suivies d'effet. Ce taux doit progresser dans les prochains mois. En particulier, votre rapporteur spécial est très attaché aux postes de présence virtuelle qui doivent permettre de développer à moindre coût l'influence française. On compte dans le monde 414 villes de plus d'un million d'habitants. La France, pas plus que les Etats-Unis, ne peut être présente « physiquement » dans chacune de ces villes.
- La sous-dotation des contributions internationales dans le projet de loi de finances pour 2008, de l'ordre de 200 millions d'euros, pose un problème de sincérité budgétaire puisqu'elle représente près de 10 % des crédits de la mission.
- Plus généralement, la progression continue des contributions internationales, qui auraient vocation à figurer au « hors bilan de l'Etat », limite les marges de manoeuvre budgétaire de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
- L'articulation entre les différents programmes de la mission et le programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'Action du gouvernement » n'est pas optimale. Ce qui fait craindre, en l'absence de présentation en coûts complets des crédits dudit programme, soit une sous-consommation de ses crédits, qui figureront en partie sur d'autres programmes, soit au contraire une envolée des coûts, au-delà des 190 millions d'euros annoncés.
- Le ministère des affaires étrangères et européennes doit tirer les conséquences de la création du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et éviter les initiatives susceptibles de reproduire un cloisonnement administratif ou informatique s'agissant d'une politique essentielle pour notre pays.
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