Comment s'est déroulée cette mission ? J'ai procédé à des contrôles "sur pièces et sur place" dans 7 consulats (Ankara, Istanbul, Moscou, Saint-Pétersbourg, Tananarive, Tamatave, Pointe-Noire) en veillant toujours à rencontrer les autorités locales et nos partenaires européens (allemands, britanniques, finlandais) ou américains. Ces rencontres sont riches d'enseignements réciproques. Nous avons aussi, comme il n'est pas possible d'aller partout, envoyé des questionnaires aux 31 consulats qui délivrent le plus de visas. Ils y ont répondu bien volontiers. Combien de visas sont délivrés chaque année ? 76 millions d'étrangers se rendent en France chaque année pour des courts séjours. 2 millions seulement sont soumis à une obligation de visa. 13 % de la demande est rejetée par les consulats ce qui est à peu près comparable au taux de refus de la Grande-Bretagne. Les quinze premiers consulats (sur 200) concentrent 52 % de la demande. Cette demande porte à 92 % sur des visas de court séjour (inférieurs à trois mois) ouvrant accès aux pays de l'espace Schengen. Il s'agit donc d'un traitement administratif de masse.
Rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat, Adrien Gouteyron, Sénateur de la Haute-Loire (groupe UMP) revient sur les conclusions de sa mission de contrôle des services des visas
Pourquoi avez-vous effectué cette mission de contrôle des services des visas ?
J'agissais en application de la loi organique sur les lois de finances. J'ai souhaité voir dans quelles conditions sont délivrés les visas dans les consulats français à l'étranger parce que c'est un sujet dont nous parlementaires sommes souvent saisis, en France ou à l'occasion de nos missions diverses à l'étranger, et dont la presse se préoccupe. Il s'agissait en quelque sorte de mettre en regard les difficultés des demandeurs de visa avec les difficultés du travail des agents des visas.
Dans quel état d'esprit travaillent les services des visas ?
Les services consulaires sont très exigeants, l'heure est plutôt à la fermeté pour éviter évidemment les dérives et le maintien sur le territoire de gens qui n'ont pas à y rester. Mais l'objectif n'est pas de faire de la France un bunker. Il est aussi d'ouvrir les portes aux visites touristiques, d'affaires ou familiales. En dépit d'une baisse conjoncturelle récente du nombre de dossiers de visas déposés, due à l'augmentation des frais de visas, la tendance lourde est plutôt à l'augmentation de la demande. La mobilité internationale est une chance pour la France.
Combien coûte le traitement des visas pour l'Etat ?
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'activité visas ne représente pas un coût net pour l'Etat. Le coût complet de l'instruction des demandes de visas est de l'ordre de 85 millions d'euros pour un plafond d'emplois de 900 agents. Ce plafond d'emplois a été dépassé en 2006, traduisant une certaine tension dans les services. Le coût de la délivrance d'un visa s'établit en moyenne à 35 euros à rapprocher du coût de reconduite à la frontière beaucoup plus élevé (1 800 euros) ; d'où l'intérêt de faire en sorte que la délivrance des visas se fasse dans des conditions qui garantissent une maîtrise des flux et évite les dérapages. La création d'une mission "immigration" devrait permettre de nouveaux arbitrages entre les crédits affectés à la gestion des flux migratoires. Chaque demandeur acquitte des frais de visas passés de 35 à 60 euros le 1er janvier 2007, ce qui permet un large autofinancement de l'activité visas. Le taux d'autofinancement qui était de près de 90% en 2006 devrait dépasser 100% en 2007, en raison du relèvement des frais.
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