« Il a également été demandé au Comité d’examiner le problème de la représentation au Parlement des Français de l’étranger. Les intéressés sont au nombre de deux millions. Leur représentation est aujourd’hui assurée au Sénat, par l’élection de douze sénateurs, désignés par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Comité a pris acte de la grande diversité, dans les pays comparables au nôtre, des modes de représentation des nationaux résidant à l’étranger. Parfois, ils sont représentés dans les deux chambres, parfois dans une seulement. S’il fallait assurer l’élection de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais de d’un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. Cela supposerait, par ailleurs, l’élection d’une vingtaine de députés au moins. Compte tenu des contraintes qui ont été rappelées quant à l’impossibilité d’augmenter le nombre des députés, à l’éventualité de désigner de 20 à 30 députés à la représentation proportionnelle et aux difficultés inhérentes aux opérations de découpage des circonscriptions, il est apparu au Comité qu’il était inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l’étranger. Il recommande donc que le système actuel de représentation des Français de l’étranger par le Sénat ne soit pas modifié ».
La seule modification proposée à l’article 24 de la constitution qui concerne les Français de l’Etrange est la suivante…
Texte en vigueur
Article 24
Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)
Proposition du Comité
Article 24
Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)
Je viens de lire les pages 69 et suivantes du rapport de la comission Balladur. Je dois vous dire que je suis un peu étonné par la rapidité avec laquelle le cas des 2 millions de francais de l'étranger a été traité. Il y aurait beaucoup a dire sur la representativité en métropole, mais pour nous 0 depute pour 2 millions c'est quand meme tres peu. Il n'y a qu'a supprimer des circonscriptions en Creuse, Lozere, Cantal , Hautes-Alpes et j'en passe et sans doute démocratiquement nous laisser un peu de place.
Rédigé par : Kermitte | 29 octobre 2007 à 16:16