Un projet de textes législatifs du Sénateur Robert del Picchia sera proposé comme support d'étude à la réflexion lors de la session de septembre de l'Assemblée des Français de l 'Etranger au cours de laquelle d'ailleurs sera auditionné un des treize sages du cômité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.
Ce comité, institué par décret n°2007-1108 du Président de la République a pour mission parmi de nombreuses autres "d'étudier dans quelle mesure les Français de l'Etranger, qui sont de plus en plus nombreux et qui contribuent au rayonnement de notre pays dans le cadre de la mondialisation, pourraient être représentés à l'Assemblée Nationale en plus du Sénat."
En effet aux termes de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. Ils sont en effet 12 Sénateurs à représenter les français de l'étranger élus par leurs grands électeurs que sont les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger.
En partant des bases démographiques et territoriales de la représentation à l'Assemblée Nationale, en moyenne un député pour 104 000 personnes, le Sénateur propose la création de 15 sièges de députés pour les français de l'étranger.
Il aborde également dans son projet le mode de scrutin. Un beau travail qui ne manquera pas d'alimenter les discussions de septembre. Nous y reviendrons abondamment.
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