La Commission de l'Enseignement et des Affaires Culturelles à laquelle j'appartiens s'intéresse également à l'audiovisuel extérieur. Nous avons par exemple déjà audité les responsables de TV5 et de France 24.
L'audiovisuel extérieur se compose de quatre sociétés : deux télévisions (TV5 et France 24), une radio (RFI et ses filiales) et CFI, entreprise de coopération internationale en matière de télévision. Ces entreprises sont soumises à des tutelles multiples (ministère des Affaires étrangères, ministère de la Culture et de la Communication et Premier ministre). Le financement de l'audiovisuel extérieur atteint 279,19 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2007, soit une augmentation de 42 % depuis 2002.
La mission d'information parlementaire menée par François Rochebloine, député UDF de la Loire, a voulu apporter des réponses à un certain nombre de questions : quels objectifs l'action audiovisuelle extérieure de la France doit-elle se fixer ? Comment tirer le meilleur parti des évolutions technologiques ? Comment assurer la complémentarité entre les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur ? Quels sont les rapprochements et les synergies possibles ? Les propositions tiennent en plusieurs axes :
I. Garantir un financement pluriannuel pérenne et équitable
- Adoption par le parlement d’une loi de programme sur l’audiovisuel extérieur définissant une stratégie pour l’audiovisuel extérieur de la France et fixant un cadre pluriannuel de financement.
- Adoption d’une circulaire ministérielle limitant à 0,15 % (au lieu de 5 %) le taux de mise en réserve légale applicable aux opérateurs de l’audiovisuel extérieur.
II. Renforcer la coordination entre les tutelles
- Instauration d’une double structure de coordination :
® Au niveau ministériel : réactivation du Conseil audiovisuel extérieur de la France (CAEF), présidé par le Premier ministre et composé du ministre des Affaires étrangères, du ministre de la Culture et de la Communication et du ministre de l’Economie et des Finances. Le CAEF est chargé de prendre des décisions stratégiques sur l’organisation et le financement de l’audiovisuel extérieur, conformément aux orientations définies par la loi de programme sur l’audiovisuel extérieur. Le secrétariat du CAEF ne devrait pas être confié à l’une des tutelles, mais à une entité " neutre " qui devrait être la Direction des relations internationales de France Télévisions.
® Au niveau des opérateurs : création d’une structure opérationnelle sous la direction du Président de France Télévisions, réunissant les dirigeants des opérateurs de l’audiovisuel extérieur, et chargée de mettre en oeuvre les décisions prises par le CAEF.
III. Favoriser les synergies entre les opérateurs de l’audiovisuel extérieur
- Élaboration d’une étude de faisabilité sur une fusion entre RFI et France 24.
- Diffuser France 24 exclusivement en langue étrangère (anglais, arabe ou espagnol) dans les zones de diffusion de TV5 Monde. La complémentarité entre TV5 et France 24 doit résider dans la langue de diffusion : A TV5 la diffusion exclusive en langue française, et à France 24 la diffusion exclusive en langue étrangère, étant donné que 25 % du canal " langue étrangère " de France 24 reste disponible en français.
- Création d’une agence de mutualisation des activités de distribution de TV5, CFI, RFI et France 24, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Une régie publicitaire commune pourrait également être envisagée.
- Création d’un site internet portail des opérateurs de l’audiovisuel extérieur.
IV. Développer la dimension européenne de l’audiovisuel extérieur
On ne saurait évoquer l’audiovisuel extérieur sans prendre en compte la nécessaire dimension européenne, à l’heure où chacun s’efforce de rechercher les moyens de rapprocher l’Europe des citoyens.
- Encourager la conclusion d’accords entre les institutions européennes et les opérateurs chargés d’une mission de service public audiovisuel européen.
- Ouvrir une négociation européenne sur la création d’une obligation de diffusion à l’échelle européenne pour les opérateurs audiovisuels investis d’une mission de service public audiovisuel européen.
D'après une note du Sénateur Garriaud-Maylam
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