En application de l’article 2 du décret du 30 août 1991, des bourses peuvent être accordées - à titre dérogatoire - à des élèves français inscrits au centre national d’enseignement à distance (CNED) dans les cycles primaires et secondaires, lorsque ceux-ci résident dans une localité isolée sans autre recours que l’enseignement à distance pour suivre un programme français ou lorsqu’ils ne peuvent fréquenter un établissement existant, en cas de maladie par exemple.
L’attribution de bourses CNED nécessite une décision de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, après avis conforme de la commission nationale des bourses scolaires.
Les demandes sont examinées par la Commission locale des Bourses sur des critères identiques à ceux fixés pour l’attribution de toute autre bourse scolaire.
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