Français d'Asie Océanie.

Le porte-parole de l'Elysée répond à Robert del Picchia au sujet de la gratuité scolaire

Dans le cadre du suivi de la proposition pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans les lycées français à l'étranger (Seconde, Première, Terminale), j'avais - comme vous le savez - attiré l'attention de la Présidence de la République sur la réalisation de cet engagement électoral.
Je viens de recevoir une réponse claire du Porte Parole, qui confirme bien
la détermination du Président à respecter son engagement.

Robert del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France

La commission de l'Enseignement à l'AFE saisie pour se prononcer sur la gratuité scolaire

Comme les textes le prévoient, l'Assemblée des Français de l'Etranger peut être chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. C'est dans ce cadre qu'elle vient d'être sollicitée pour donner son avis sur la gratuité de la scolarité à l'étranger à travers sa Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement dont je fais partie. Ci-dessous,le texte soumis pour avis, j'y ai donné un avis favorable ce jour.

Commission DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENSEIGNEMENT

Avis n° BUR/A.1/07.06

Objet :     Prise en charge par la collectivité nationale du coût des études des élèves français scolarisés à l’étranger dans le second cycle du secondaire

L’AssemblÉe des Français de l’Étranger,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger ;

Vu son règlement intérieur et notamment son article 13 ;

Vu les conclusions du bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’enseignement concernant la mise en œuvre de l’engagement pris par le Président de la République relatif à la prise en charge par la collectivité nationale du coût des études des élèves français scolarisés à l’étranger dans le second cycle du secondaire ;

Considérant que, pour l’année scolaire en cours, le nombre d’élèves français de la classe de seconde à celle de terminale serait d’au moins 15 000, selon les données fournies par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) ;

Considérant que le coût moyen de la scolarité pour l’année 2007 serait de 3 600 euros par élève ;

Considérant, dès lors, que l’enveloppe budgétaire correspondant à cette prise en charge, s’élèverait à 54 millions d’euros en 2007

Considérant que 6 millions d'euros étant déjà attribués aux familles les plus nécessiteuses,cette prise en charge nécessiterait une enveloppe spécifique de 48 millions d'euros;

Considérant que cette proposition rejoint les attentes des familles ayant des enfants scolarisés dans l’ensemble des établissements français à l’étranger (établissements en gestion directe, conventionnés ou homologués par l’AEFE et CNED),

Emet un avis favorable à la prise en charge par la collectivité nationale du coût des études des élèves français scolarisés à l’étranger dans le second cycle d’enseignement secondaire, dès la rentrée 2007, par une ligne budgétaire de bourses dédiée, distincte de celle des crédits alloués aux bourses scolaires ;

Rappelle toutefois que la prise en charge des frais de scolarité -qui sera désormais prise en charge par la collectivité nationale- était, dans certains cas, assurée jusqu’ici par les organismes internationaux et les entreprises, employeurs des parents d’élèves ;

Demande que cette prise en charge fasse désormais l’objet d’une inscription annuelle dans le projet de loi de finances ;

Demande que, pour être effective dès la rentrée scolaire 2007, cette prise en charge soit inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007 pro rata temporis des quatre derniers mois de l’année restant à couvrir ;

Demande la distinction de ces crédits spécifiques de ceux de l’enveloppe globale des bourses scolaires, dans un mécanisme d’application similaire ;

Attire l’attention du Gouvernement sur les points suivants :

- la prise en compte des réglementations concernant la non-discrimination du fait de la nationalité dans l’Union européenne et autres réglementations nationales ;

- la difficile maîtrise par l'AEFE des frais de scolarité dans les établissements homologués hors de son réseau ;

- la participation à titre consultatif, mais non délibératif, des autorités françaises dans l’adoption des budgets des établissements conventionnés

- la nécessité d'augmenter dans les années à venir la capacité des investissements.

Et demande, par ailleurs, une augmentation du volume des bourses scolaires à hauteur de 2 millions d’euros dès la rentrée scolaire 2007.

Le MAE conserve la compétence sur les Français de l'Etranger/Les visas auront une double tutelle

En réponse à son courrier par lequel le Sénateur del Picchia interpellait le nouveau Premier ministre sur le sort des Français établis hors de France dans le nouveau découpage ministériel, François FILLON lui a répondu : « Il est tout à fait clair que les autres attributions exercées par cette grande direction du Ministère des Affaires étrangères, notamment celles qui concernent les communautés françaises à l’étranger, demeurent du ressort intégral du Ministre des Affaires étrangères ».

S’agissant de la politique des visas : « La création du nouveau département ministériel [Immigration, Intégration, Identité nationale et Codéveloppement], qui résulte d’un engagement fort pris pendant la campagne présidentielle, vise à réunir sous une autorité unique des services aujourd’hui dispersés, avec le seul objectif de rendre plus cohérente et plus efficace notre politique en matière d’immigration et d’accueil des étrangers sur notre territoire. » [… ] « C’est ainsi que le principe d’une autorité conjointe du Ministre des Affaires étrangères et européennes et du Ministre de l’immigration en matière de politique de visas a été retenu. […] il a été prévu que la direction des Français à l’étranger et des Étrangers en France sera dorénavant placées sous l’autorité conjointe de ces deux ministres ».

Gratuité scolaire : genèse d'une promesse.

« Je veux que les Français de Madrid, de New York, de Tokyo, de Shanghai, de New Delhi, de Dakar ou de Tunis ne se sentent pas abandonnés par la France mais qu´au contraire ils aient le sentiment que la France ne les oublie pas, qu´ils sont ses enfants au même titre que tous les autres, qu´ils sont des citoyens à part entière, qu´ils ont les même droits en matière d´école, de protection, de culture que ceux qui vivent sur le territoire national».

Nicolas SARKOZY, discours de Madrid, 28 février 2007

« C’est pourquoi je souhaite que, dès la rentrée scolaire 2007, le coût des études de vos enfants dans les lycées français à l’étranger à compter de la classe de seconde soit intégralement pris en charge par la collectivité nationale. C’est un geste fort que je souhaite que l’on fasse en votre direction. Je souhaite également que, face au coût élevé des études dans les établissements scolaires français, le nombre des bourses soit augmenté.
Je propose aussi que, grâce à l'initiative privée, le nombre d'établissements scolaires soit doublé dans les prochaines années. Il s'agit d'améliorer la couverture géographique de notre système d’éducation à l’étranger ».

Nicolas SARKOZY, discours devant l'Assemblée Générale de l'UFE le 10 mars 2007

NDLR : La mesure de gratuité scolaire s'appliquera dès le 1 septembre pour les élèves des lycées à partir de la classe de seconde. "Je ferai ce que je dis"

Apprendre le français sur TV5

La chaîne de télévision TV5 lance sur son site www.tv5.org deux nouvelles rubriques consacrées à l’apprentissage et à l’enseignement du français langue étrangère, Apprendre.TV et Enseigner. TV.

La chaîne mondiale crée ainsi un dispositif multimédia à l’usage des apprenants et renforce son offre à l’intention des enseignants qui s’appuient sur l’audiovisuel et/ou les TIC en classe.

D'après un courrier du Sénateur André Ferrand

Gratuité scolaire à l'étranger

Bernard KOUCHNER a reçu les représentants des Français de l'étranger : les Sénateurs représentant les Français établis hors de France, les Vice-Présidents de l'Assemblée des Français de l'étranger, dont il est le Président, et les Présidents des deux principales associations représentatives des Français de l'étranger (Union des Français de l'étranger et Association démocratique des Français de l'étranger).

Le Ministre leur a confirmé les engagements pris par le Président de la République portant sur la gratuité de l'enseignement pour les lycéens français à l'étranger. La mise en oeuvre de cette mesure, dès septembre 2007, ne remettra pas en cause l'ouverture vers les élèves étrangers dans les établissements français à l'étranger, et se fera en concertation avec les autres administrations concernées. Les services consulaires apportés aux Français établis à l'étranger, le développement de la téléadministration ainsi que la sécurité des communautés françaises ont été abordés.

Le Département, en liaison avec le ministère de l'économie des finances et de l'emploi et avec les assureurs privés, étudiera la possibilité de créer un fonds d'assurance indemnisation des Français spoliés à la suite de conflits intervenus à l'étranger.

La question de la représentation politique des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale va être examinée en liaison avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales

Extrait d'Infos Hebdo n°225 du Sénateur Robert del Picchia

Comité de Sécurité à Pékin

Une nouvelle réunion du Comité de Sécurité à Pékin avait lieu ce vendredi 15 juin à l'Ambassade de France à 15 h. Présidé par M. l'Ambassadeur, en présence des Consuls Généraux ou de leurs représentants, elle faisait suite à la réunion du 18 janvier. Ont été abordés la mise à jour du Plan Sécurité avec le dispositif de l'îlotage, le système de télécommunication satellitaire, le point sur la grippe aviaire. Une nouvelle réunion est prévue à la rentrée. Les Conseillers à l'AFE sont membres de droit des comités de sécurité.

Nomination des Consuls de Canton et Shenyang

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Jean-Raphaël Peytregnet, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Canton, en remplacement de M. Daniel Blaize, appelé à d'autres fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. René Consolo, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Pékin, est nommé consul général de France à Shenyang.

Félicitations à tous deux !

Ambassades et Consulats virtuels

Au cours de sa réunion du mercredi 10 octobre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur l'audit, qu'il a mené « en ligne », relatif à la gestion des sites internet des  ambassades et consulats, en application de l'article 57 de la LOLF. L 'audit, portant sur 62 pays dans lesquels la France est présente, souligne les acquis indéniables du Quai d'Orsay en matière d'internet.

M. Adrien Gouteyron appelle toutefois le ministère à ne pas prendre de retard dans le développement des nouvelles formules de présence à l'étranger que sont les « postes de présence virtuels », c'est-à-dire non liés à l'implantation physique d'un consulat ou d'une ambassade. Consciente qu'il n'est pas possible, sauf explosion des coûts, d'être présent physiquement dans les 350 villes de plus d'un million d'habitants que compte le monde aujourd'hui, la diplomatie américaine développe ainsi des « consulats virtuels » : au nombre de 33 aujourd'hui, ils seront 20 de plus dans un an. Ces « postes de présence virtuels » pourraient effectuer 50 % des tâches des consulats traditionnels, pour un coût de lancement de l'ordre de 10.000 dollars.

M. Adrien Gouteyron souhaite que la gamme des outils de la présence française à l'étranger soit élargie, afin de dépasser l'alternative difficile  « ouverture ou fermeture d'un consulat général ». Il propose de choisir, pour chaque grande ville d'un pays étranger, selon les besoins et les moyens, entre les formules du consulat général, du consulat d'influence (dit aussi à gestion allégée), du consulat mixte (qui cumule les fonctions de chef de mission économique et de consul général), du « consulat virtuel » et du consulat honoraire. Il regrette la timidité du Quai d'Orsay dans le développement de formules de présence alternative à celle du consulat général : on dénombre ainsi aujourd'hui seulement 13 consulats d'influence, 4 consulats mixtes, et aucun « poste de présence virtuel ».

Ceci suppose une dynamique nouvelle du Quai d'Orsay sur internet. Les sites actuels des ambassades sont encore trop tournés vers l'internaute français : seuls 56 % des sites étudiés disposent d'une version traduite dans la langue locale. L'actualité économique n'est présente « en une » que de manière exceptionnelle : le cloisonnement administratif entre ambassades et missions économiques a sa traduction sur internet. Enfin, les sites internet sont utilisés de manière très inégale pendant les crises. Leur utilisation est systématique pour l'information des ressortissants français ; en revanche, dans le cadre d'une « crise » des relations diplomatiques, la mise en ligne d'argumentaires ou d'éléments de langage est rare.

Le développement des « postes de présence virtuelle » nécessitera en conséquence l'amélioration du « réflexe internet » des agents du Quai d'Orsay et le développement de services électroniques, qui devront faire l'objet d'une évaluation coût/avantages systématique, comme par exemple s'agissant des élections électroniques à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE).

Appeler un numéro commençant par 08 depuis l'Etranger

Geonumbers est un site Web communautaire qui se veut une alternative aux numéros surtaxés commençant par 0811, 0825, 0892, non accessibles depuis l’étranger. Cette base de données contient actuellement 3 961 numéros locaux utilisés par les grandes entreprises françaises. http://www.geonumbers.com/fr/search.php