Français d'Asie Océanie.

Les Français dispensés de visas pour la Mongolie.

Les ressortissants Français sont désormais exemptés du visa d’entrée pour un séjour touristique ou d’affaires d’une durée de moins de 30 jours par la décision du Gouvernement mongol pendant la période 2014-2015 qui est déjà entrée en vigueur.
L’exemption du visa mongol pour les Français et autres nationalités concerne les arrivées en Mongolie depuis tous pays que ce soit par voie aérienne ou terrestre.
Suite à la confirmation de la réception de l’information sur cette mesure par les autorités françaises compétentes le 09 juillet 2014, l’Ambassade de Mongolie en France ne reçoit plus de demande de visa de moins de 30 jours pour le tourisme ou les affaires et vous conseille de consulter votre compagnie aérienne ou transporteur avant votre départ.

Aller sur le sie de l'Ambassade de Mongolie en France-section visas.

Les différents modes d'accès à la nationalité française, un article intéressant de vie-publique.fr.

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons.

Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.

Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Par la procédure de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

Les nouvelles conditions de séjour en Chine pour les étrangers depuis le 1 juillet 2013 : conseils aux conjoints de couples mixtes franco-chinois.

Le 1er Juillet 2013, la loi sur les visas de travail pour les étrangers est entrée en vigueur.
Les entreprises ne pourront plus faire travailler un étranger si ce dernier ne possède pas à un visa de travail. Pour les couples franco-chinois, le mieux est donc de régulariser les situations avec la carte verte. Celle-ci est valable pour les conjoints de chinois mais également pour les personnes nées chinoises ayant changé de nationalité.

Les conditions d’obtention de cette carte de résident ont beaucoup changé ces derniers temps, et elle est devenue plus accessible. Elle est valable 10 ans, renouvelable sur simple demande, donne droit à un permis de résidence de même durée et le droit de travailler. Elle supprime la nécessité de renouveler, et donc de payer, chaque année un visa. 

Pour l’obtenir il faut déposer un dossier au Gong An Ju (北京公安局出入境）sur le 2ème périphérique nord. Pour l’obtention, la première des conditions pour les conjoints étrangers est d’être marié depuis 5 ans. Et pour tous (conjoint étranger ou né chinois) il ne faut pas avoir quitté le territoire chinois plus de trois mois par an durant les 5 dernières années. 

Dans la liste des documents à fournir, il y a l’extrait de casier judiciaire français  à demander à Nantes. Sa traduction doit être certifiée par l’ambassade de Chine en France. Attention, la personne doit, bien évidemment, déclarer n’avoir jamais travaillé s’il était titulaire d’un visa L durant toutes ces années.

D'après une note de l'Association des Familles Franco-Chinoises de Pékin contact : [email protected]

Le passeport "grand voyageur" sera bientôt disponible dans les consulats.

Le passeport « Grand voyageur » aurait du être disponible à la fin de l'année 2011, m'inquiétant du retard, j'ai posé en décembre la question à la Direction des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire qui m'a répondu : 

"Le "passeport "grand voyageur" constitue un souhait de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire pour faciliter les déplacements de nos compatriotes. Ce type de passeport est réservé exclusivement aux Français de l’étranger en raison de leur situation spécifique. Il ne sera pas proposé par les préfectures en France. Il sera proposé aux usagers qui sont régulièrement amenés à renouveler leur passeport avant l’expiration de la validité du titre, au motif que les pages réservées aux visas sont épuisées.

Le droit de chancellerie sera le même que pour les passeports ordinaires soit 89 euros. Le passeport « grand voyageur » comprend 48 pages au lieu de 32. Il n’est pas envisagé de généraliser le format de ce passeport à l’ensemble des titres de voyage biométriques ordinaires. Le passeport« grand voyageur » sera proposé par les postes consulaires dès que l’aménagement des outils informatiques, actuellement en cours d’achèvement, sera finalisé début 2012.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Singapour et de Sidney : visa pour pacsé et prélèvements sociaux.

Visa pour le partenaire pacsé étranger :

Un amendement, visant à ce que tout refus de visa à un partenaire pacsé soit désormais motivé  a été intégré au texte du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité. Cette mesure demandée par un grand nombre de Français de l’étranger, est un grand progrès, car elle permettra d’éviter des refus aléatoires parce que non justifiés. En revanche,  les demandes de visas des partenaires pacsés ne bénéficieront pas, au contraire des conjoints mariés, d'un traitement privilégié.

Exonération des prélèvements sociaux pour les Français non fiscalement domiciliés en France :

D'un point de vue strictement fiscal les contribuables fiscalement domiciliés à l'étranger, à l'exception de certains agents de l'Etat, ne sont assujettis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et ce conformément aux dispositions des articles 1600 C à 1600J du Code général des impôts. Ainsi,  ces articles renvoient tous à l'article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale qui limite le champ de ces contributions sociales aux "Personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4B du code général des impôts". Les non-résidents fiscaux ne sont pas soumis à ces contributions. Leurs employeurs n'ont donc pas à prélever ces cotisations sur leur bulletin de salaire.

Aller voir la note sur lepetitjournal de Singapour.

Conditions d'obtention d'un visa en France pour un conjoint étranger pacsé.

Réponse à la question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2755

Les ressortissants résidant dans un État appliquant intégralement l'« acquis de Schengen », à savoir les États de l'Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l'Irlande, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre), ainsi que la Suisse, l'Islande et la Norvège, et donc normalement titulaires d'un titre de séjour délivré par cet État de résidence, peuvent entrer et séjourner en France sans visa pendant des périodes n'excédant pas trois mois par période de six mois. Cette disposition s'applique aux signataires d'un PACS. Les ressortissants d'États tiers qui résident au Royaume-Uni, en Irlande, en Roumanie, en Bulgarie et à Chypre et dont la nationalité est inscrite sur la liste I du règlement européen 539/2001 sont soumis à un visa de court séjour. Conformément à l'article 3 de la directive 2004/38, la France favorise, en conformité avec sa législation nationale, l'entrée et le séjour du partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a une relation durable, dûment attestée.

Mais les PACS, qui ne sont pas assimilés par la législation française aux mariages, ne permettent pas aux consuls de traiter les demandes de visa des titulaires de PACS au même titre que les conjoints, sur la base du point 2 b de l'article 2 de la directive précitée. Les consulats procèdent, en matière de partenariats, à un examen attentif et diligent de la situation personnelle de chaque demandeur. En l'absence de difficultés relatives à l'authenticité des actes d'état civil produits, les consuls prennent leur décision dans des délais qui dépassent rarement les deux semaines. Enfin, pour qui concerne la communication du motif du refus, un arrêt du Conseil d'État du 4 mars 2009 rappelle que les partenaires liés par un PACS ne relèvent pas des catégories d'étrangers à l'encontre desquelles une décision de refus de visa doit être motivée.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Shanghai et de Hong Kong.

Rachat de trimestres : urgent !

L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectués à l’étranger. Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger sera multiplié par 4 le 1er janvier 2011.
Les assurés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger ont donc intérêt à faire le compte de leurs trimestres. En cas de manques importants il faudra agir rapidement ! et avant fin 2010.

Passeport "Grand Voyageur" :

Les Français qui voyagent beaucoup pourront se voir remettre un passeport de 48 voire 62 pages au lieu de 32 dans le réseau diplomatique et consulaire et même en France. Il sera disponible au prix de 89 euros comme le passeport "ordinaire". Il pourra être délivré à compter de début 2011.Ce nouveau service répond aux sollicitations nombreuses des opérateurs économiques à l'étranger. Cette faite suite, dans le même domaine, à la suppression d'une comparution sur deux lors de l'établissement d'un passeport biométrique.

Le passeport "Grand Voyageur" est arrivé !

Les Français qui voyagent beaucoup pourront se voir remettre un passeport de 48 voire 62 pages au lieu de 32 dans le réseau diplomatique et consulaire et même en France. Il sera disponible au prix de 89 euros comme le passeport "ordinaire". Il pourra être délivré à compter de début 2011.Ce nouveau service répond aux sollicitations nombreuses des opérateurs économiques à l'étranger. Cette amélioration fait suite à une autre celle de la suppression d'une des deux comparutions pour la remise d'un passeport biométrique.

Télécharger le courrier du Directeur de la DFAE à ce sujet.

Visas pour la Chine : mon courrier au Directeur des Français à l'Etranger.

J'ai profité de la réunion consulaire en Chine (réunion qui regroupe les consuls généraux autour de l'Ambassadeur) et de la venue du Directeur des Français à l'Etranger et de l'administration consulaire pour interpeller l'administration sur les énormes difficultés récentes que rencontrent nombre de compatriotes français en Chine pour renouveler leurs visas et pour les touristes pour s'y rendre. J'ai reçu à ce sujet de très nombreux témoignages de soutien et de récits de ces difficultés.

Lire le courrier à François Saint-Paul, Directeur des Français à l'Etranger.

Ma question d'actualité en mai 2010 sur le sujet.

Les explications officielles de l'Ambassade de Chine en France.

Les formalités à remplir depuis Hong Kong.

Le refus d'un visa court séjour devra à l'avenir être motivé.

D'après la communication du 30 mars 2010 de la Commission européenne, ce code harmonise « les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en œuvre la politique commune des visas ». Il prévoit notamment un traitement de la demande en quinze jours et exige que soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visas. Cette dernière exigence entre en contradiction avec l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui dispose que « les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées » sauf dans certains cas limitativement énumérés dont les conjoints de ressortissants français (cet article déroge aux dispositions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public). Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend se conformer aux exigences posées par le code communautaire des visas dans le contexte actuel de réduction des moyens budgétaires et humains des postes diplomatiques et consulaires. Il souhaite également savoir comment ce code s'articulera avec le programme de Stockholm qui prévoit de renforcer la coopération européenne en matière de visas en créant un « visa Schengen européen » et en mettant en place des centres communs de délivrance des visas dans les États tiers.