Français d'Asie Océanie.

Journée d'accueil des français de Shanghai la Chambre de Commerce le 30 juin.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine (CCIFC) organise le 30 juin un séminaire destiné aux nouveaux arrivants dans la métropole chinoise, en voici l'annonce de la CCIFC :

Vous êtes arrivé à Shanghai depuis peu et souhaitez vous intégrer rapidement ? Vous recherchez des informations sur la vie locale ? Vous voulez vous créer un réseau et fonder de nouvelles amitiés ? Vous allez travailler en Chine et souhaitez recueillir des conseils d’experts dans les domaines juridique, fiscal et RH ? La CCIFC vous souhaite la Bienvenue à Shanghai !

Destiné à tous les nouveaux arrivants en Chine – seul ou en famille, en poste ou sans emploi – ce séminaire vous permettra d’avoir des informations générales sur votre installation à Shanghai et de partager votre expérience avec d’autres familles.  Lors de cette journée, vous rencontrerez également des chefs d'entreprises français installés en Chine et les organismes chargés de représenter la France et de développer l'économie française en Chine.

Programme :

•  Accueil des participants autour d’un café

•    Présentation de la CCIFC – Caroline Vignon-Penard, Directrice de la CCIFC Shanghai
•    Présentation du Consulat général de France à Shanghai – Guillaume Roy, Consul-
    Adjoint, Chef de Chancellerie

•    Présentation de L'Assemblée des Français de l'Etranger – un représentant de l'Assemblée
    des Français de l'Etranger à Shanghai

•    L’ouverture d’un compte bancaire – Penny Shen, Calyon

•    Pause

•    L’offre médicale à Shanghai – Docteur Alain Gonthier, Médecin référent du Consulat
•    Questions – Réponses

•    Déjeuner

•    La situation des entreprises françaises en Chine – Annick de Kermadec-Bentzmann,
    Présidente de la CCIFC

•    Présentation des services de la Mission Économique – Laurent Martin, Adjoint au Chef
    de la Mission Économique de Shanghai

•    Contexte juridique chinois: évolution et sources de réglementation – Anne Severin,
    Cabinet DS Avocats

•   Pause

•    La fiscalité en Chine – un avocat représentant du Cabinet UGGC

Questions – Réponses

•    Recrutement et formation en Chine: les problématiques – Eric Tarchoune, Directeur
    général de Dragonfly Group

•    Questions – Réponses

•    Clôture du séminaire – Caroline Vignon-Penard, Directrice de la CCIFC Shanghai

Le portail de la statistique publique française.

Le Portail de la statistique publique française a fait peau neuve. Plus de 3 000 liens permettent d'accéder à l’offre statistique de 20 domaines (Education, Emploi, Logement,Environnement) mise en ligne sur 31 sites publics. Une page « Actualités » , deux rubriques : «Dossiers d’actualités» regroupe les liens vers tous les documents en rapport avec un thème sélectionné. (Prochainement un dossier sur l’'Eau) et « Événements» informe sur les nouvelles opérations ou manifestations de la statistique publique.Un flux Rss pour être informé en permanence de toute nouveauté mise en ligne sur le portail.

Se connecter au portail

Le passeport biométrique officiellement lancé (article du Figaro).

Les Français vont bientôt devoir abandonner leur vieux passeport marron. Le passeport biométrique, contenant une photo et des empreintes digitales numérisées, a été en effet lancé officiellement par un décret paru dimanche au Journal officiel.Le passeport biométrique succèdera petit à petit au passeport électronique. Simplement intitulé «passeport», il devra être disponible avant le 28 juin 2009. D'ici là, deux mille mairies (20 par département) seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées. Celles-ci qui seront ensuite insérées dans la puce de ces passeports biométriques. Pour permettre le bon fonctionnement de ces machines, le ministère de l'Intérieur va allouer une indemnité forfaitaire annuelle de 3 250 euros à chaque mairie.Dès cet automne, cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines et lanceront les premières fabrications des «passeports». Le décret spécifie que «lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies». Concernant la photo, «a moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés». Il stipule par ailleurs qu'«à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique ».

Fiscalité de l'habitation principale dans ma rubrique "Dans la peau des français de l'étranger" sur le blog d'Olivier Leclouerec.

A quoi peuvent bien servir vos élus à l’étranger ? A jouer les notables et autres VIP lors des nombreux cocktails et dîners à l’Ambassade auxquels ils sont invités en tant que personnes « qui comptent » ? Un peu certainement mais pas seulement loin de là !...
En plus du travail quotidien qu’ils effectuent pour dépanner ou guider leurs compatriotes dans les difficultés, ils travaillent également sur les dossiers plus généraux intéressant les français vivant loin de leur mère patrie. Parmi ces dossiers celui de la fiscalité en est un important.
Et là encore les français de l’étranger ne sont pas forcément très favorisés !
Un exemple, celui de la fiscalité de l’habitation principale. Ils ne sont pas rares en effet les Français de l’Etranger qui sont propriétaires en France d’une maison ou d’un appartement qu’ils avaient avant de quitter leur beau pays. Ils ne sont pas rares non plus ceux qui veulent s’en débarrasser en vendant leur bien moyennant une bonne plus value et des soucis en moins (un des nains de jardin volé dans la cour, une fuite au plafond etc…).Et c’est encore là qu’on redécouvre que les français établis hors de France sont bien mal lotis : pour eux l’habitation en France est considérée comme une résidence secondaire ! Et le régime fiscal de la plus-value va avec.
Cependant, grâce à l'action conjuguée des représentants des Français résidant hors de France, c'est-à-dire les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Sénateurs la Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a créé une exonération des plus-values immobilières, particulière pour les non-résidents (article 150 U II 2° du CGI).
Le cédant doit réunir les conditions suivantes : Il doit s’agir d’une personne, non-résidente fiscale en France et ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) qui a été fiscalement domiciliée en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qui a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession (Il n’en est pas ainsi lorsque l’immeuble est loué au jour de la cession).
L’exonération bénéficie donc aux expatriés qui gardent vacante leur maison pour leurs séjours en France. Il est vrai toutefois que si la maison est possédée depuis plus de 15 ans, la plus-value réalisée lors de la cession est exonérée d’impôts, conformément au droit commun (article 150 VC I du CGI).Ce simple exemple permet de mettre en avant le rôle des représentants des français de l’étranger qui veillent à défendre les intérêts souvent oubliés de leurs compatriotes expatriés et qui, au terme de combats souvent harassants, finissent par obtenir des victoires, certes incomplètes comme celle-ci, mais avancées tout de même vers davantage de reconnaissance pour les citoyens du lointain. Cette action s’étend à d’autres domaines comme celui de l’enseignement, des prestations sociales, de l’emploi-formation ou de la sécurité des biens et des personnes. Pas de quoi chômer, nous y reviendrons...

Lire l'article sur le blog "Un Fontainois à Pékin"

Ma rubrique Vos Droits dans le journal Ping Pong mars 2008.

Contrat de mariage international :  

 Si les futurs époux sont de nationalités différentes ou s’ils s’établissent dans un pays qui n’est pas celui de leur origine ou s’ils achètent un immeuble dans un pays étranger, dans tous ces cas, les rapports patrimoniaux de ceux-ci relèvent depuis le premier septembre 1992 de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes patrimoniaux. En l’absence de contrat de mariage, c’est la loi du pays dans lequel ils établissent leur première résidence qui s’applique pour leur régime matrimonial. Les immeubles possédés avant le mariage ou acquis pendant, peuvent déroger à ce principe et dépendre des dispositions du lieu où ils sont situés.

 La protection juridique dans le contrat d’assurances multirisque habitation :

Lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurances multirisque habitation, en tant que locataire ou propriétaire occupant, pour se prémunir d’un sinistre dont on est victime ou responsable, on souscrit également, sans toujours le savoir, à un chapitre appelé protection juridique. La garantie protection juridique permet d’être conseillé juridiquement et de défendre ses intérêts dans toute situation de la vie et profite également au conjoint et concubin, aux enfants et aux personnes à charge du souscripteur. En cas de poursuite judiciaire, elle prend en charge tous les frais de justice.

Médiateur bancaire :

Chaque établissement bancaire est tenu de désigner un ou plusieurs médiateurs bancaires chargés de recommander des solutions aux litiges qui l’opposent à sa clientèle. La procédure de médiation est gratuite et ne peut intervenir qu’après une non réponse de plus de deux mois à une demande écrite d’explications auprès de votre banque. Le médiateur doit statuer dans un délai de deux mois En cas de désaccord avec le médiateur, les deux parties restent libres de porter l’affaire devant les tribunaux.

Caution donnée par un français de l'Etranger pour un logement en France.

Question Orale du Sénateur Christian Cointat, Sénateur UMP des Français établis hors de France :

M. Christian Cointat expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par l'article 87 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dispose qu'un bailleur ne peut refuser la caution d'un candidat à une location au motif qu'il ne réside pas sur le territoire métropolitain. Il lui expose que les Français de l'étranger rencontrent actuellement de nombreuses difficultés pour obtenir le respect de cette disposition légale, les bailleurs et agences de location préférant louer à des personnes résidant en France. Ce phénomène lèse particulièrement les parents Français de l'étranger dont les enfants font leurs études en France ; leur offre de cautionnement est souvent refusée en raison de leur résidence hors de France. Cette discrimination est inacceptable et le législateur a exprimé très clairement sa volonté en adoptant la loi précitée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire respecter cette disposition législative. Il lui demande notamment quels sont les recours judiciaires ouverts à nos compatriotes expatriés en cas de refus d'une caution alors qu'ils présentent les garanties nécessaires et qu'ils sont solvables, notamment quel est le tribunal compétent et si un référé ou une procédure d'urgence sont possibles dans ce domaine.

La réponse du Ministère de la Justice :
La garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire, que l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 complété par l'article 87 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 interdit à un bailleur ou à son mandataire de refuser une caution au motif qu'elle n'a pas la nationalité française ou qu'elle n'est pas domiciliée sur le territoire métropolitain. Ces dispositions permettent de résoudre les difficultés que rencontraient les parents domiciliés à l'étranger désireux de se porter caution pour leurs enfants venus étudier en métropole.

Dire son avis sur la Fonction Publique.

Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique organise un vaste débat national. Redéfinir les valeurs et les missions de la Fonction Publique au XXI ème siècle : tel est l’objectif du grand débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction Publique qui a été lancé le 1 er octobre et qui se déroulera jusqu’à fin mars 2008.Envoyer sa contribution, participer à des débats en ligne, assister à des conférences et tables rondes : www.ensemblefonctionpublique.org, c’est à vous !

Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pas de droit d'entrée en 2008 !

En 2008, les Français âgés de plus de 35 ans expatriés depuis plus de 2 ans peuvent adhérer à la CFE sans payer de droits d’entrée. Toute adhésion prise entre le 1 janvier et le 31 décembre 2008 sera exonérée de paiement de cotisations rétroactives. Quant aux règles de carence, elles restent inchangées : 4 mois pour les moins de 45 ans, 7 mois pour les plus de 45 ans.

Cette exonération de droits d’entrée représente un gain de 2000 à 4000 euros.

Ouvrir le site de la CFE en cliquant ici.

Réforme de l'audiovisuel extérieur : Nominations.

L’audiovisuel extérieur regroupé. Alain de POUZILHAC nommé Président de la Holding qui coiffe l’audiovisuel extérieur France Monde. Christine OCKRENT la célèbre journaliste, (épouse du ministre Bernard KOUCHNER) sera nommée Directrice générale. La mission qui a été confiée par le Président de la République à la nouvelle équipe est de constituer une société Holding du nom de France Monde. Cette société est destinée à réunir les participations de l’Etat dans Radio France Internationale RFI, TV5 monde et France 24. Alain de POUZILHAC présidera cette société dont la mission sera de moderniser et dynamiser l’audiovisuel extérieur français et francophone. Il s’agira de définir une stratégie de groupe adaptée à l’ère numérique. Le caractère multilatéral de TV5 monde devrait être respecté et préservé.

D'après Infos Hebdo

PACS de nouveau possible dans tous les pays du monde.

Une circulaire datée du 28 septembre 2007 ne permettait pas les Pacs ( pacte civil de solidarité) dans certains pays.

Avant d'examiner une demande de pacs à l'étranger, l'ambassadeur devait "s'assurer que l'ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Selon une nouvelle  circulaire datée du 19 janvier, les couples composés de deux Français ou d'un Français et d'un étranger peuvent désormais faire enregistrer leur PACS dans le consulat dont ils dépendent, dans tous les pays du monde. 

Cependant les couples installés dans les pays interdisant l'union libre ou les relations homosexuelles se verront remettre une "mise en garde" écrite portant sur la législation en vigueur.