Français d'Asie Océanie.

L'Assemblée des Français de l'Etranger associée aux travaux de la Commission sur l'Avenir de l'Enseignement Français à l'Etranger.

La Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel participait ce jour à une réunion de la Commission sur l'Avenir de l'Enseignement Français à l'Etranger à la suite de la demande des Conseillers à l'AFE mais aussi de l'intervention du Sénateur del Picchia, Sénateur des Français Etablis Hors de France.
"En tant que Représentant du Sénat au Conseil d'administration de l'AEFE, j’ai été invité par le Ministre des Affaires étrangères à rejoindre le groupe de personnes formant « La commission sur l’Avenir de l’enseignement français à l’étranger ».
Cette commission est placée sous la présidence de M. Yves Aubin de La MESSUZIERE(à gauche sur la photo),ancien ambassadeur de France en Italie.Ses Vice-Présidents sont François PERIGOT du (Medef) et François PERRET (Education nationale).
En font partie une trentaine de personnes dont mes Collègues Monique CERISIER ben GUIGA au titre de Rapporteur Affaires culturelles à la commission des Affaires étrangères du Sénat et André FERRAND au titre de l'ANEFE.
La commission sur l’Avenir de l'enseignement français à l'étranger  se réunit deux fois par mois. Son but est de préparer les « Etats généraux de l’enseignement français à l'étranger » qui devraient se tenir fin 2008/début 2009.

Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pas de droit d'entrée en 2008 !

En 2008, les Français âgés de plus de 35 ans expatriés depuis plus de 2 ans peuvent adhérer à la CFE sans payer de droits d’entrée. Toute adhésion prise entre le 1 janvier et le 31 décembre 2008 sera exonérée de paiement de cotisations rétroactives. Quant aux règles de carence, elles restent inchangées : 4 mois pour les moins de 45 ans, 7 mois pour les plus de 45 ans.

Cette exonération de droits d’entrée représente un gain de 2000 à 4000 euros.

Ouvrir le site de la CFE en cliquant ici.

La Commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger.

Le Président de la commission, M. Yves AUBIN DE LA MESSUZIERE a présenté lors de la séance d’ouverture qui s’est tenue le 30 janvier les objectifs de cette commission en se référant à la lettre du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Bernard Kouchner, les enjeux de cette commission dans la perspective des Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger qui pourraient se tenir fin 2008, début 2009.

1. Missions: mission d'influence (formation des élites étrangères) : 07 février 2008

2. Missions: service public d'éducation : 21 février 2008

3. Missions: coopération éducative : 06 mars 2008

4. Périmètres statutaires (types d'établissement) et géographiques (offre éducative diversifiée selon les régions du monde) : 20 mars 2008

5. Financement public français : 03 avril 2008

6. Financement par les droits d'écolage : 17 avril 2008

7. Autres financements (public, privé, français et étranger) : 07 mai 2008

8. Opérateurs (AEFE, MLF, ...) : 22 mai 2008

9. Synthèse des travaux de la commission : 12 juin 2008

10. Propositions de la commission : 26 juin 2008 

Notre collègue Robert LABRO, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour l'Italie nommé Conseiller à la Fondation Italienne Magna Carta.

Robert LABRO a été nommé Conseiller de la Fondation politique « Magna CARTA » en charge des rapports de celle-ci avec la France. Le Conseil d’administration de cette fondation italienne de renom souhaite qu’il développe des rapports privilégiés de « Magna Carta » avec d’éminentes personnalités publiques françaises.

Robert Labro, élu UMP à l'Assemblée des Français de l'Etranger, est un de mes amis à l'Assemblée. Il est Secrétaire de la Commission des Affaires Sociales.

Le Sénateur del Picchia demande un véritable statut d'élu local pour les Conseillers à l'AFE.

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien les Français de l'étranger et que vous leur accordez beaucoup d'attention. Vous avez d'ailleurs toute leur sympathie.

Permettez-moi de profiter de ce débat pour attirer votre attention sur une catégorie d'élus autre que celle dont a parlé avec talent mon collègue et ami Jean Puech, mais qui s'en approche beaucoup.

Pourquoi un sénateur des Français de l'étranger intervient-il ce soir à cette tribune ? Mon intervention a pour objet de faire en sorte que les conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, AFE, ne soient pas oubliés dans ce débat.

Certains objecteront que mon intervention est hors sujet...et prétendront que les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ne peuvent pas être assimilés à des élus locaux. Pourtant, il me faut souligner qu'ils sont très proches de leurs collègues élus sur le territoire national, qu'il s'agisse de la nécessité de reconnaître leur statut, lequel n'existe encore ni pour les uns ni pour les autres, ou de l'organiser.

Au nombre de 155, ces élus forment l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils sont élus localement, au sein de circonscriptions électorales, au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Il existe, vous le constatez, de nombreuses similitudes !

J'ai été élu pendant plus de dix ans par les Français d'Autriche et des pays de l'Europe de l'Est, et je sais que les responsabilités qui découlent d'un tel mandat sont bien réelles.

À l'instar des élus locaux, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger ont des responsabilités envers leurs administrés. Ils les remplissent notamment en participant aux réunions des diverses commissions dans les ambassades, dans les consulats, pour l'attribution de bourses scolaires, l'aide sociale, les comités pour l'emploi ou les comités de sécurité - qui sont de plus en plus importants à notre époque pour nos communautés expatriées - ou encore aux réunions avec les consuls, les consuls honoraires de la circonscription, etc. Madame le ministre, ayant été ministre de la défense, vous connaissez bien les difficultés liées à la sécurité des Français à l'étranger et le rôle des chefs d'îlot.

Cliquez ici pour lire l'ensemble du débat

Gratuité en classes de terminales : le Sénateur del Picchia demande que l'esprit de la mesure soit respectée.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur la prise en charge par l'État de la scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger. Cette mesure a été décidée par le Président de la République, ce dont se réjouissent les familles françaises expatriées, leurs représentants élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, et la plupart des sénateurs des Français établis hors de France.

 Cette mesure, différente des bourses scolaires dans la mesure où elle n'est pas fondée sur le critère des revenus, a donc été officiellement mise en place dès cette année pour les élèves des classes de terminale, comme l'avait annoncé le Président de la République. Ellesera étendue aux élèves de première à la rentrée de 2008 et à ceux de seconde à la rentrée de 2009.

 Toutefois, dans le formulaire de demande de prise en charge, les familles doivent indiquer le montant de leurs revenus, alors qu'il n'est pas supposé y avoir de plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la mesure.

Affectation en France des élèves d'établissements français à l'étranger : réponse du Ministère de l'Education Nationale.

Réponse du Ministère de l'Education Nationale à la question écrite du Sénateur Robert del Picchia évoquée dans la note du 23 août 2007 (cliquer pour accèder à la question)  :

"L'organisation des procédures d'affectation des élèves en collèges et en lycées relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Celui-ci fixe chaque année un calendrier des procédures et les formalités à accomplir afin d'inscrire les élèves dans un établissement scolaire sont portées à la connaissance des familles. Pour les élèves en provenance d'établissements français à l'étranger, les services départementaux de l'éducation nationale du futur lieu de résidence de l'élève communiquent ces informations aux familles, à leur demande. Dans la mesure où les documents nécessaires à l'inscription sont fournis dans les délais requis, l'examen des demandes d'affectation des élèves venant d'établissements français à l'étranger est assuré dans les mêmes conditions que pour les autres élèves. Les parents peuvent aussi demander, avant leur départ, conseil au chef de l'établissement d'enseignement français à l'étranger qui les aidera dans leurs démarches d'inscription."

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet du nombre de pages des passeports.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

Modalités d'application de la "gratuité scolaire" en terminale, la Directrice de l'AEFE répond aux craintes du Sénateur del Picchia.

La décision politique s'étant prise dans le courant des vacances d'été, il restait bien peu de temps pour mettre en place les modalités d'application de la mesure de prise en charge des frais de scolarité en classe de terminale pour cette année (et la classe de première et seconde pour les deux années suivantes).

L'Assemblée des Français de l'Etranger, outre l'avis favorable qu'elle avait rendu en juin sur la mesure, a été mise à contribution en septembre, en commission, pour donner son avis à l'Administration sur ces modalités.

Des voix se sont élevées au moment de la réception par les postes diplomatiques des formulaires de demande. Ci-après, le courrier du Sénateur Robert del Picchia et la réponse qu’en fait la Directrice de l’AEFE.

La lettre du Sénateur del Picchia

La réponse de l'AEFE

Audition en commission de Maryse Bossière, Directrice de l'AEFE et de Jean-Luc Massin, Chef du service des bourses scolaires

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement à l'Assemblée des Français de l'Etranger auditait ce mardi Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger et Monsieur le Chef de Service des bourses scolaires à la même agence.

Nous reviendrons sur ce qui a été dit sur l'évolution du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger en général. Le sujet évidemment le plus débattu a été la mise en place de la prise en charge des frais de scolarité des élèves du lycée tel que défini dans les notes précédentes.

Madame Maryse Bossière a dirigé le groupe de travail qui au cours des vacances scolaires a réfléchi aux modalités de mise en place de cette mesure. Le Président de notre commission John Mac Coll en faisait d'ailleurs partie.

Madame Bossière a pu confirmer que cette mesure concernait les élèves français des établissements conventionnés, en gestion directe ou homologués et même scolarisés avec le CNED. Que ce dispositif était indépendant des bourses sociales qui perdure en l'état et qu'il ne concerne pas les élèves pris en charge par leurs employeurs.

Pratiquement, un formulaire de demande sera remis par les consulats. Les candidats à la prise en charge devront justifier de leur nationalité, de leur résidence, qu'il ne sont pas pris en charge par ailleurs. L'établissement validera la demande qui sera envoyée directement à Paris pour instruction.

Il faut insister sur le fait que les élèves boursiers pour motif social auparavant ne perdront rien au dispositif. La commission locale des bourses de septembre se tiendra comme prévue. Les deux dispositifs (bourses sociales et prise en charge) sont totalement distincts. Le second venant se surarjouter. La Commission de l'Enseignement a émis à la suite de cette audition un avis dont je vous ferai part dès ce soir.