Français d'Asie Océanie.

Mon courrier à l'Ambassadeur de France en Chine : permis, visas, convention sociale...

J'ai profité de l'occasion de la réunion consulaire regroupant l'Ambassadeur, les Consuls Généraux, les Chefs de Service et le Directeur des Français de l'Etranger pour adresser un courrier à l'Ambassadeur de France en Chine, Monsieur Maurice Gourdeault Montagne pour lui faire part des préoccupations des Français de Chine et de Hong Kong. Y sont abordés de nombreux dossiers : les conditions de séjour et les visas, la reconnaissance du permis de conduire français, le chantier immobilier du lycée français de Pékin et bien d'autres sujets. Pour rappel, également le courrier adressé sur le même sujet à Laurent Fabius lors de sa visite en mai dernier.

Lire mon courrier du 25 septembre 2014

Lire mon courrier à Laurent Fabius mai 2014

Fiscalité des Français de l'étranger : mon message, quelques points à connaître.

Chers compatriotes,

Les gens bien éduqués que nous sommes tous ont plutôt tendance à penser qu'il n'est pas spécialement du meilleur goût de parler d'argent en société. C'est un tabou pour ne pas dire le tabou français hérité certainement en partie d'un temps pas si éloigné où, dans les campagnes d'antan, l'on cachait encore sous le matelas ses économies durement gagnées à la sueur de son front. Trop en parler aurait pu attiser les convoitises...

Alors contentons nous aujourd'hui d'évoquer, si vous le voulez bien et sans retenue, cet argent que nous confions chaque année avec allégresse à l'Etat pour qu'il puisse remplir ses missions régaliennes, accomplissant en cela notre noble devoir républicain de citoyens contribuables. Devoir qui nous donne d'ailleurs en retour un droit de regard sur les modalités de la collecte et de la saine et juste utilisation de ces impôts par la puissance publique. Nous voilà donc engagés pour parler de fiscalité, la nôtre, celle des Français de l'étranger.

Vous voudrez bien trouver en attaché dans ce dossier :

1 - Une note complète et actualisée que j'ai pu écrire sur la fiscalité des biens immobiliers pour les résidents à l'étranger et l'application depuis l'an dernier de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Beaucoup de Français de l'étranger sont propriétaires en France d'un pied à terre, d'un appartement ou d'une maison : je peux vous dire que la salle d'accueil du centre des impôts, où je me suis rendu de nombreuses fois cet été pour défendre les dossiers de certains d'entre vous, était pleine à craquer de nombreux Français de l'étranger ne comprenant pas pourquoi leurs prélèvements avaient bondi de la sorte d'une année à l'autre.
La note ci-jointe vous indique qu'il est très important d'engager dès à présent et individuellement des démarches pour l'éventuel remboursement des sommes indues au titre des prélèvements sociaux au cas où le recours auprès de la Commission Européenne aboutirait à une annulation du dispositif : sans une réclamation de votre part dès maintenant l'effet ne sera pas rétroactif.

2 - Mon intervention par une question écrite et sa réponse de la part du Centre des Impôts des Non Résidents en ce qui concerne le fonctionnement du standard et du service d'accueil des contribuables de l'étranger. Il y a encore des efforts à faire pour que ce service fonctionne de manière acceptable. "Y a le telefon qui son mais il y a jamais person qui répond !"comme dit la chanson.

3 - La réponse à ma question écrite adressée au Ministère de l'Economie et des Finances (DRESG) sur l'application de la TVA sur des services exécutés en France : les Français de l'étranger hors UE sont dispensés de son paiement, on ne le sait pas assez.

4 - Une note très technique sur les modifications récentes de l'application de l'exit tax à lire en cas de sommeil difficile (l'effet soporifique est redoutable) ou à confier à son conseiller fiscaliste pour ceux d'entre vous qui rentrent dans son champ d'application.

Dans un très prochain envoi, je ne manquerai pas d'aborder d'autres points importants sur la fiscalité des Français à l'étranger et sur les actions qui sont menées pour la rendre plus favorable.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.

Voir la question écrite sur la TVA

Ouvrir la fiche sur la CSG-CRDS

Question écrite sur le CINR

Fiche sur l'exit tax.

Mon courriel repris par lepetitjournal.com

Mon message aux retraités de l'étranger : certificats d'existence, plus qu'une fois l'an et pour toutes les caisses !

Chères et Chers Compatriotes retraités à l'étranger,

Je n'ai pu résister, à quelques jours de Noël, à vous faire part de la parution au Journal Officiel du décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 relatif au "contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France".
Dans son article premier celui-ci indique que : "des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat " et que seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’impose aux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués."

En d'autres termes, les retraités Français à l'étranger n'auront plus qu'à justifier de leur existence, une fois l'an et ce pour toutes leurs caisses. C'est une grande avancée pour nombre de retraités qui devaient parfois faire de nombreux kilomètres pour légaliser leur certificat d'existence au consulat et ce plusieurs fois l'an au risque, en cas de retard, de se voir priver du versement de leur pension.

En espérant avoir contribué à votre information et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.

14 juillet : mon message aux compatriotes d'Asie-Océanie, la fête nationale retransmise sur TV5.

Chères et Chers Compatriotes,

En 1879, la IIIe République naissante cherche une date pour servir de support à une fête nationale et républicaine. Sur proposition du député Benjamin Raspail la loi du 6 juillet 1880 est promulguée et précise simplement que « La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle » sans indiquer l'année de référence.

Si le 14 juillet 1789, celui de la prise de la Bastille, est jugé par certains parlementaires comme une journée trop sanglante pour être célébrée, la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, elle, permet d'atteindre un consensus comme symbole de l’union fraternelle de toutes les parties de la France et de tous les citoyens français dans la liberté, l’égalité et la fraternité.
Le 14 juillet 1790 aura été en effet un des plus beaux jours de l’histoire de France. Il sera même célébré à l'étranger à Hambourg et à Londres.

Depuis lors, cette célébration populaire et républicaine n'a cessé d'être fêtée avec ferveur par les communautés françaises à l'étranger. Les restrictions sur les budgets de représentation et l'accroissement du nombre de ressortissants ne permet plus, en de nombreux endroits, de convier l'ensemble de la communauté française à une réception à l'Ambassade ou au Consulat, maisons communes des Français de l'Etranger.
Je m'étais élevé en leurs temps sur ces diminutions du budget alloué par le Quai d'Orsay à ces festivités. Je vous joins le courrier que j'avais envoyé il y a plusieurs années au Ministre des Affaires Etrangères d'alors.

Depuis, les communautés françaises se sont organisées par le biais de leurs associations ou des chambres de commerce pour pallier le manque de moyens publics. La crise nous oblige, il est vrai, à consacrer nos moyens moins importants à d'autres dossiers.

C'est dans cet esprit et sous l'action de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'Etranger, que la chaîne francophone TV5, que la plupart des Français reçoit à l'étranger, a tenu à être de la fête. Elle retransmettra en effet en direct et intégralement le défilé militaire sur les Champs Elysées et en différé un magazine historique sur la prise de la Bastille ainsi que le concert de musique classique en plein air sur le Champ de Mars qui sera couronné du traditionnel feu d'artifice au pied de la Tour Eiffel. Vous trouverez en attaché tous les horaires par région du monde de ces retransmissions. Au passage, et pour les amoureux de la petite reine, vous trouverez par ailleurs les horaires des retransmissions du Tour de France par la même chaîne.

Je profite de ce moment privilégié de solidarité républicaine pour vous faire part de mes interventions récentes auprès du gouvernement et des administrations au sujet :

- de la prise en charge des élèves handicapés scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger avec les auxillaires de vie scolaire (AVS) et des dispositions prises par l'AEFE sur ce sujet important.

- de l'avancée des réformes concernant nos nombreux aînés installés à l'étranger qui éprouvent des difficultés pour toucher leur retraite mais aussi de l'Assurance Vieillesse Volontaire (AVV) qui permet aux Français de l'étranger de compléter leurs années de cotisation.

Mais parce-que il ne peut y avoir de générosité et de solidarité sans production de richesses et développement économique, vous trouverez par ailleurs mes questions écrites :

- auprès du Ministère des Affaires Etrangères au sujet des modalités pratiques pour les entreprises et nos entrepreneurs à l'étranger pour participer activement au nouveau concept de diplomatie économique et de faire remonter à Paris leurs informations commerciales.

- et parce-que cette mission profite également aux activités de nos entreprises à l'étranger, on l'oublie trop souvent, j'ai interrogé le Quai d'Orsay sur son projet de supprimer la mission notariale de nos consulats, ce qui serait également fortement dommageable aux particuliers.

- auprès de la Direction de la Législation Fiscale du Ministère de l'Economie et des Finances sur mes interrogations en ce qui concerne la discrimination fiscale entre les Français établis en Europe et ceux établis hors Europe lors de la revente d'un bien immobilier.
Vous trouverez tous ces documents en attaché.

Je voulais, pour finir et tout naturellement, vous souhaiter, où que vous vous trouviez, une très bonne fête nationale.

Avec toute ma fraternité, Bien à vous

 

Passeport "grand voyageur" enfin disponible, mon message aux Français d'Asie du Nord.

Chers Compatriotes,

J'ai le plaisir de vous annoncer que le passeport grand voyageur est disponible dans vos consulats à partir d'aujourd'hui, premier avril 2013.

La Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger avait annoncé la bonne nouvelle dans son discours devant l'Assemblée des Français de l'Etranger réunie en session plénière le 7 mars dernier.

Doté de 48 pages au lieu de 32, 16 pages supplémentaires ô combien précieuses pour ceux qui ont la chance ou la malchance de voyager beaucoup, il vous sera délivré, à discrétion des services consulaires en justifiant de son besoin et...au même prix que le passeport "classique" pour une durée de validité équivalente.

On notera au passage que sa venue entraînera moins de demandes de renouvellement dans les consulats et donc fera gagner un nombre précieux d'heures de travail qui pourront être consacrées à d'autres taches. J'avais interrogé l'administration sur le sujet à plusieurs reprises, à l'occasion de questions écrites au gouvernement qui m'avait annoncé sa prochaine venue.

Vous saurez vérifier, en en faisant la requête, que l'arrivée tant attendue de ce serpent de mer n'est pas un poisson d'avril...

Cette avancée notable fait partie d'un plus vaste programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire (PAMAC) comme la dématérialisation et la mise en ligne de nouveaux services qui verront le jour en septembre prochain. Les timbres de chancellerie pour certains documents administratifs viennent par exemple d'être dématérialisés. J'ai par contre fait part, lors d'échanges à Paris avec le sous-directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, de la nécessité de conserver, hors Europe, la mission notariale des consulats (des réflexions ont lieu à ce sujet) qui rend de nombreux services à nos compatriotes.

Enfin, autre arlésienne tant attendue, la valisette ITINERA, dispositif itinérant de recueil de demandes de passeports biométriques, permettant d'éviter aux Français habitant loin des postes consulaires d'avoir à se déplacer pour apposer leurs empreintes et acquérir un passeport biométrique, sera déployée au cours de ce mois d'avril dans une centaine de consulats. 16 valises sont déjà disponibles en Asie-Océanie après une expérimentation positive à Pékin.

Je vous le concède, ce ne sont que de petites avancées administratives, mais qui faciliteront la vie à l'étranger de beaucoup d'entre nous.

En espérant avoir contribué à votre information, bien à vous.

La mission notariale des consulats abandonnée ?

Le gouvernement a prévu a suppression du notariat consulaire ce qui est regrettable pour plusieurs raisons :

1/Des considérations pratiques et de coopération internationale justifient le notariat consulaire qui est pratiqué par une majorité d’Etats dans le monde. Ces actes relevant de la compétence des consuls concernent, dans l’état actuel de la législation, aussi bien des actes entre vifs (procurations, contrats de mariage, consentement à une adoption, enregistrement ou dissolution d’un PACS etc ) que ceux qui résultent d’un décès (acte de notoriété, dépôt d’un testament olographe ou authentique).

2 /L’augmentation d’année en année du nombre d’actes enregistrés est révélatrice de l’intérêt de cette fonction notariale des consulats, par exemple les procurations représentent 66% des actes et les contrats de mariage 23% principalement sur l’Europe de l’Est et l’Extrême-Orient.

3/Les actes notariés reçus par les Consuls ont force exécutoire sans nécessité de recourir à l’exequatur, cela facilite les échanges commerciaux et réduit les coûts annexes de traduction et de légalisation. L’acte est réputé avoir été reçu sur le territoire national. Il serait particulièrement dommage que la suppression de cette possibilité intervienne au moment où la France entend faire de « la diplomatie économique une priorité ». Le droit notarial français peut s’analyser comme l’un des instruments de conquête des nouveaux marchés. Nos postes consulaires peuvent témoigner de l’augmentation constante du nombre de nos compatriotes expatriés sur tous les continents, conséquence de la mondialisation. Cette suppression contribuera de plus très sensiblement au ralentissement des investissements immobiliers d’une clientèle étrangère en France.

4/Un effet collatéral néfaste se manifestera particulièrement pour nos compatriotes expatriés en Afrique et en Asie où leur nombre progresse mais aussi et surtout dans les Amériques où ils sont confrontés à des systèmes juridiques totalement différents du nôtre, spécialement en droit de la famille.

5/On peut légitimement se demander si les textes supprimant les attributions notariales des consuls n’entreront pas en conflit avec les conventions consulaires existant dans 11 états de l’Union européenne comme la Hongrie, l’Espagne, la Bulgarie etc… Les officiers ministériels, les notaires français s’attachent à défendre l’intérêt général des contractants. 

Cette profession respectée pour sa compétence contribue également au rayonnement extérieur de la France par les coopérations qu’elle a nouées avec d’autres pays. La suppression des attributions notariales des consulats pourrait ainsi s’analyser en un retrait d’une compétence française particulièrement appréciée.

D'après une note du Sénateur Louis Duvernois.

Le sort des personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence.

L’Assemblée des Français de l’étranger a souhaité recueillir l’avis du Gouvernement sur les conditions de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais d’hébergement dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées de Français domiciliés à l’étranger et rapatriés sur le territoire pour indigence. Elle rappelle que nos compatriotes de l’étranger en situation d’indigence rapatriés par les consulats ou venus en métropole par leurs propres moyens relèvent de la solidarité nationale.

Lire la réponse du gouvernement.

Participez à l'enquête sur l'expatriation de la Maison des Français de l'Etranger (MFE).

Pour mieux connaître les attentes des Français établis hors de France, la Maison des Français de l’étranger lance l’enquête expatriation 2012. Préparation au départ, difficultés rencontrées, services consulaires, scolarisation,… Cette enquête vise à recueillir l’avis et les attentes des Français expatriés ou en partance pour l'étranger afin de mieux répondre à leurs besoins.Cette enquête anonyme se terminera le 31 décembre 2012. Les résultats de l'étude seront présentés ici début 2013.

Participer à l'enquête.

Les valisettes mobiles pour passeport biométrique bientôt opérationnelles.

La ministre déléguée chargée des Français de l'étranger a lancé à Pékin un dispositif mobile de recueil des données biométriques, destiné à faciliter les démarches de demande de passeport à ceux qui habitent loin de leur consulat de rattachement. Hélène CONWAY-MOURET a assisté à une démonstration d'utilisation de ce système baptisé Itinera, se présentant sous la forme d'une valise d'un poids de 18 kg qui sera confiée à un agent consulaire effectuant des tournées. La valise Itinera permet de déposer ses empreintes digitales sur un logiciel dédié et de remplir électroniquement les formulaires de demande de passeport. Les valises Itinera seront déployées courant 2013 dans environ 150 postes consulaires. Les pays à la superficie étendue, comme la Chine ou le Brésil, seront servis en priorité

Le passeport "grand voyageur" sera bientôt disponible dans les consulats.

Le passeport « Grand voyageur » aurait du être disponible à la fin de l'année 2011, m'inquiétant du retard, j'ai posé en décembre la question à la Direction des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire qui m'a répondu : 

"Le "passeport "grand voyageur" constitue un souhait de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire pour faciliter les déplacements de nos compatriotes. Ce type de passeport est réservé exclusivement aux Français de l’étranger en raison de leur situation spécifique. Il ne sera pas proposé par les préfectures en France. Il sera proposé aux usagers qui sont régulièrement amenés à renouveler leur passeport avant l’expiration de la validité du titre, au motif que les pages réservées aux visas sont épuisées.

Le droit de chancellerie sera le même que pour les passeports ordinaires soit 89 euros. Le passeport « grand voyageur » comprend 48 pages au lieu de 32. Il n’est pas envisagé de généraliser le format de ce passeport à l’ensemble des titres de voyage biométriques ordinaires. Le passeport« grand voyageur » sera proposé par les postes consulaires dès que l’aménagement des outils informatiques, actuellement en cours d’achèvement, sera finalisé début 2012.