Français d'Asie Océanie.

Chômage et indemnisation des français de l'étranger.

Lors de la discussion au Sénat du Projet de Loi "Service Public de l'Emploi", le Sénateur des Français établis hors de France a déposé un amendement en vue de permettre aux salariés français expatriés privés d'emploi de s'inscrire en tant que "chômeurs" auprès des Comités Consulaires pour l'Emploi et la Formation Professionnelle pour une durée limitée. Depuis 1970, à titre facultatif, et 1979 à titre obligatoire pour les Sociétés de droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre le risque chômage soit individuellement soit par l'intermédiaire de leur employeur ; cette adhésion à l'assurance chômage devant avoir lieu dans les douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire français.

Par contre lorsqu'ils se trouvent privés d'emploi, pour pouvoir bénéficier des prestations et des indemnisations liées à leur situation, ils sont dans l'obligation de rentrer en France et de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'ANPE et des Assedic, le code du travail le prévoyant expressément dans ses articles L. 311-2 et L. 311-6. Or le retour en France n'est pas la solution la plus opportune, car outre les frais et les problèmes qu'il induit, il ne permet pas au demandeur d'emploi de mettre à profit son expérience spécifique qui le plus souvent lui permettrait de retrouver plus rapidement et plus facilement un travail en demeurant sur place.

C'est pourquoi il est proposé que, pour un temps limité, et sous certaines conditions, les salariés expatriés privés d'emploi puissent s'inscrire auprès des comités consulaires pour l'Emploi et

la Formation Professionnelle

lesquels vérifieront qu'ils répondent bien aux conditions d'inscription et suivront les démarches entreprises en vue de trouver un nouvel emploi en liaison avec la nouvelle institution.

 

Réunion du comité consulaire emploi-formation pour la Chine.

Le Comité Consulaire Pour l’Emploi et la Formation Permanente (CCFEFP) pour la Chine tenait sa réunion annuelle ce lundi 21 janvier au Consulat. Ce comité décide en effet de la politique de favorisation de l’emploi, des stages et de la formation au bénéfice des français résidant en Chine. Y siègent les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, les associations et la mission économique ainsi que le Consul et le Chef de Chancellerie. Un même comité se réunit de la même façon à Hong Kong, au Japon et en Corée. Comme l’an passé, le comité à recommandé de passer par la CCIFC comme prestataire de services. Celle-ci en plus de son service stage et son service emploi organise des speed dating, des forums pour l’emploi, des journées d’immersion pour les français nouvellement arrivés en Chine et ce avec des antennes à Canton, Shanghai et Pékin.

Le comité a aussi recommandé de faire appel aux services de Yvon Vélot qui de par ses relations et ces activités est plus à même de répondre à des demandes très pointues en terme de stages ou d’emploi. La Commission Nationale pour l’Emploi sera amenée à valider ou non la recommandation du comité local.

Prise en charge des frais de scolarité en terminales : le résumé des échanges lors de la séance des questions orales.

En classe de terminale depuis septembre 2007 et première à partir de septembre prochain. Le sénateur del PICCHIA a posé une question orale au ministre des affaires étrangères, pour attirer l’attention sur les dysfonctionnements actuels dans l’application de cette mesure, en particulier la mauvaise communication aux parents d’élèves français dont certains ne connaissent pas encore cette mesure, la référence aux revenus alors que l’attribution n’en dépend pas etc… Il a demandé que l’AEFE donne de façon urgente des directives claires et précises aux établissements du réseau. Des directives qui tiennent compte particulièrement de la non prise en compte des revenus et du seul avis administratif du Lycée et du consulat. Les Lycées et les consulats n’ayant pas à juger le bien fondé de la mesure mais uniquement à l’enregistrer. Le principe est que tout élève français y a droit pour autant que la scolarité ne soit pas prise en charge par ailleurs. Le budget alloué par le gouvernement et voté par les parlementaires (20 millions d’Euros) étant suffisant pour ces prises en charge. Il a également demandé que les parents d'élèves n'aient pas à faire l'avance des frais de scolarité. Ils n’ont pas à faire crédit à l’Etat.

Dans sa réponse, Monsieur BOCKEL a pris « l'engagement, [que] des instructions seront à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin que la mesure soit bien comprise, qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, notamment sur la rédaction du nouveau formulaire ». Il a notamment réaffirmé que « les revenus ont une importance pour l'attribution des bourses, mais non pour la prise en charge par l'État des frais de scolarité. » Le Secrétaire d’Etat a enfin rappelé que « S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité.»

Gratuité en classes de terminales : le Sénateur del Picchia demande que l'esprit de la mesure soit respectée.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur la prise en charge par l'État de la scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger. Cette mesure a été décidée par le Président de la République, ce dont se réjouissent les familles françaises expatriées, leurs représentants élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, et la plupart des sénateurs des Français établis hors de France.

 Cette mesure, différente des bourses scolaires dans la mesure où elle n'est pas fondée sur le critère des revenus, a donc été officiellement mise en place dès cette année pour les élèves des classes de terminale, comme l'avait annoncé le Président de la République. Ellesera étendue aux élèves de première à la rentrée de 2008 et à ceux de seconde à la rentrée de 2009.

 Toutefois, dans le formulaire de demande de prise en charge, les familles doivent indiquer le montant de leurs revenus, alors qu'il n'est pas supposé y avoir de plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la mesure.

Projet de fusion ANPE-UNEDIC, les français de l'étranger concernés ?

Un amendement a été déposé sur le texte du projet de loi relatif au service public de l'emploi organisant la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, visant à inclure dans les missions du nouvel organisme du service public de l'emploi la création d'une base de données des Français travaillant à l’étranger ou y recherchant un emploi. Il a semblé essentiel aux Sénateurs auteurs de cet amendement de disposer d'un outil d'analyse rationnelle de la mobilité internationale transfrontières et d’une base qui optimiserait le placement de nos compatriotes tant à l'étranger qu'à leur retour en France, selon le souhait souvent exprimé par l’Assemblée des Français de l’Etranger.

L'appréciation positive du ministre Christine Lagarde a abouti à un engagement précis de délai quant à l’étude des questions relatives à l’emploi des Français de l’étranger. La ministre s'est engagée à mettre ce dossier à l’ordre du jour de la conférence de préparation de la nouvelle convention d’assurance chômage en mars prochain.

Prise en charge des frais de scolarité en terminales : beaucoup de dossiers pas encore déposés !

Sénateur del Picchia reviendra sur la mise en œuvre de la prise en charge par l’état des frais de scolarité dans les Lycées français à l’étranger. La réponse devrait être apportée par le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, JP JOUYET. En effet cette mesure n’est pas complètement appliquée dans la mesure où, par manque d’information, et à cause d’une certaine « inertie », un nombre restreint seulement de parents d’élèves ont demandé à pouvoir bénéficier de cette prise en charge, à laquelle ils ont droit. La procédure de la question orale, ancienne procédure d’interpellation des membres du gouvernement, permet d’obtenir une réponse immédiate du ministre, et un droit de réponse du parlementaire.

Nicolas Sarkozy à Pékin a lui parlé des résistances de la "technostructure".

Il est important de s'immatriculer au Consulat !

S’inscrire au Registre des Français établis hors de France permet de bénéficier de la protection, des services administratifs et des différentes aides des consulats :

Pour la protection, cette mission revient à la sous-direction de la sécurité des personnes (SDP) de la DFAE. Son action a été particulièrement importante en 2006 au niveau de la gestion des crises, de la « veille » opérationnelle et du suivi des « cas individuels » (prisonniers, otages, disparus, décédés). En 2006, un budget de 1,6 M € avait été accordé à la mission de sécurité. Dans les faits, la DFAE en a consacré 2,63 M € auxquels il faut rajouter le coût de la gestion de la crise au Liban au cours de l’été 2006, soit plus de 9 M €. La SDP dispose d’un certain nombre d’outils pour gérer les crises, dont 4 principaux : les plans de sécurité des 226 postes diplomatiques et consulaires, réactualisés régulièrement ; le site internet « conseils aux voyageurs »,appartenant au ministère des Affaires étrangères, qui informe les Français à propos de la situation dans les pays,notamment les régions « sensibles » ; des équipements en matériels de sécurité (radio, rations alimentaires, médicaments, matériel de santé...) dans les postes consulaires ; une « salle opérationnelle de crise ».

 Pour les aides, il s’agit de l’action sociale et de l’aide à l’emploi et à la formation.

Les postes consulaires ainsi que les missions diplomatiques françaises à l’étranger ont également pour mission de prodiguer une aide sociale destinée aux Français résidants à l’étranger qui en ont besoin, ce sous forme d’allocations diverses.

Ce sont les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) qui endossent cette responsabilité. En 2006,8 563 163 €ont été attribués pour les allocations destinées aux personnes âgées ; 5 281 566 € pour les allocations destinées aux handicapés ; 117 587 € aux allocations à durée déterminée ; 190 779 € au secours mensuels spécifiques (aide à l’enfance en détresse) ; 620 756 € pour les secours occasionnels et aides aux détenus ; 38 811 € aux Français non-inscrits ou de passage en difficulté.

Certains consulats disposent de comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle. Une nouvelle convention a été signée en décembre 2006 entre le ministère des Affaires étrangères et l’Union des Chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger (UCCIFE). Il existe actuellement 44 comités consulaires pour l’emploi dans le monde. Ils apportent une aide et des conseils aux Français dans leur recherche d’emploi.

Depuis 2002, 13 710 Français ont été placés, 4 122 en 2006, ont été effectués. Les bureaux emploi des Chambres de commerces et d’industrie représentent à eux seuls 1 292 placements.

La condition pour accèder à ces aides est d'être inscrit au Registre des Français établis hors de France, c'est à dire d'être immatriculé.

Le Père Noël fait un détour par Pékin.

Dans son long périple de cheminée en cheminée, le Père Noël, qui n'est plus très jeune, avait prévu une étape, comme chaque année, par Pékin. Les enfants des 5000 français qui y résident avaient la possibilité de le rencontrer à l'école maternelle le temps d'un après-midi. Il fît en effet son apparition après les clowns et les chansons et n'avait pas oublié dans sa hotte des joujous par milliers. La petite Lara, qui l'an dernier pleurait en le voyant, a accepté cette année de se faire prendre en photo sur ses genoux. A l'année prochaine Père Noël, il y aura certainement encore plus d'enfants à visiter !

La non-rétroactivité des cotisations CFE pour un nouvel adhérent en 2008.

Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (PLFSS). L'article 27 de cette loi établit la suspension de la rétroactivité en cas d'adhésion tardive pour toutes les personnes adhérant à la CFE entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2008. La CFE couvre 3 risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse.

cliquer ici pour retrouver la loi de financement de la SS

cliquer ici pour retrouver le site de la CFE

Réunion du comité de sécurité à Tokyo.

Une réunion du Comité de sécurité a eu lieu le 1er décembre 2007 à la Résidence de l’Ambassade de France.

M. Philippe le Corre, Consul a fait un point des dernières évolutions du dispositif de sécurité, en particulier au niveau de la dotation en téléphones cellulaires. En ce qui concerne le réseau des celui-ci en comprend 161, répartis sur les 70 îlots les plus peuplés de l’est et du nord du Japon, 29 autres îlots n’étant pas attribués en raison de la faible représentation de la communauté française.

La circonscription de Tokyo recense 6 391 inscrits, en comparaison au chiffre de 5 642 six mois auparavant, soit une progression de 13 % sur 6 mois.

La suite de cette réunion sera consacrée à la sécurité nucléaire avec deux exposés, de M. Pierre-Yves CORDIER, conseiller nucléaire à l’Ambassade de France au Japon, puis de M. Akira SAKAKIBARA, Directeur adjoint du service de prévention des crises de l’Agence japonaise de sécurité nucléaire et industrielle (NISA). La réunion du même comité aura lieu à Pékin ce jeudi.