Français d'Asie Océanie.

Aide sociale aux Français de l'Etranger.

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger s’est tenue à Paris le 15 mars dernier. De nombreux travaux ont eu lieu, notamment concernant les instructions du ministère des Affaires étrangères et européennes sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger.Celle-ci est dispensée par les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (C.C.P.A.S.) créés dès 1984 auprès de chaque poste consulaire et dont la présidence est assurée par le chef de poste.

Ces comités proposent l’attribution de secours à nos compatriotes démunis résidant à l’étranger. Ils transmettent ces demandes à la direction des Français à l’étranger (DFAE) en fin d’année, pour décision, avec leurs propositions budgétaires. Ils peuvent, en outre, saisir le Département à tout moment, en cours d’année, au sujet de dossiers présentant un caractère d’urgence.Les aides sociales régulières servies aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France :- allocation mensuelle de solidarité ;- allocation mensuelle « adulte » ou « enfant handicapé » ;Des aides ponctuelles peuvent également être servies dans le cas de difficultés temporaires ou ponctuelles :- allocation à durée déterminée (allocation versée à une personne se trouvant temporairement dans une situation difficile à la suite notamment d’un décès, d’un divorce, d’une maladie...) ;- secours mensuel spécifique (prise en considération de l’enfance en détresse).

D'après une note du Sénateur Louis Duvernois.

Commission Locale des Bourses à Pékin : quelques chiffres.

L'AEFE consacre plus de 100 millions d'euros chaque année à l'aide à la scolarité des enfants français de son réseau. Les trois quart pour des bourses à caractère social et le reste pour la prise en charge (appelée à tort gratuité) des classes de seconde, première et terminale soit environ 25 millions.

A Pékin, la commission locale des bourses examinait 51 dossiers de demande de bourses et 37 de prise en charge pour un total d'environ 600 mille euros.  La commission est présidée par le Consul assisté de ses collaborateurs, y siègent les représentants des parents d'élève, des associations, le proviseur et les élus à l'AFE. Les dossiers sont ensuite transmis à la commission nationale qui se tient à Paris début juin.

Un projet d'école et une commission des bourses prochainement à Wuhan.

Le Consulat général de France à Wuhan à le plaisir de vous communiquer les deux informations suivantes relatives à la scolarité de vos enfants :

1/ Bourses scolaires

Une commission locale des bourses scolaires dont la composition sera arrêtée prochainement se réunira à la fin du mois de septembre 2008. Elle étudiera les dossiers de demande de bourses scolaires que les familles auront constitués et remis au Consulat général avant le 15 septembre 2008 pour une prise en charge des frais de scolarité de l’année 2008-2009. Toutes les informations relatives à la constitution des dossier de demande de bourses sont accessibles sur le site de l’AEFE. Les demandes seront ensuite transmises à la commission nationale des bourses scolaires qui les examinera à titre dérogatoire avant de vous communiquer la décision retenue.

2/ Nouvelle école française

Notre communauté de compatriotes augmente régulièrement avec l’implantation de nouvelles sociétés depuis deux ans qui ne sont pas "partenaires" de la société PSA. Ces sociétés doivent expatrier vers la Chine des employés dont le niveau de compétence et d’expérience ne permet pas d’en limiter le choix aux seuls célibataires. Cependant, le premier critère d’appréciation de la qualité de l’accueil des familles françaises à Wuhan est la possibilité de scolariser les enfants dans un établissement en langue française. Jusqu’à présent, seule l’école PSA répondait à cette exigence, mais les tarifs de scolarité demandés ne sont pas toujours compatibles avec les moyens économiques que les sociétés peuvent réserver à l’expatriation de leurs employés qui n’ont comme alternative que l’école internationale de langue anglaise. Ce problème constitue un frein important au développement de notre présence économique à Wuhan.

Pour y répondre, une nouvelle école en langue française ouvrira ses portes pour la rentrée de l’année scolaire 2008-2009. Elle dispensera un enseignement reposant sur le CNED, avec le soutien de plusieurs répétiteurs. Cependant, les modalités précises de son installation ne sont pas encore totalement fixées, mais l’objectif recherché est de proposer des tarifs de scolarité inférieur à ceux du lycée français de Pékin tout en offrant la possibilité aux enfants français de déjeuner à la cantine qui leur serait dédiée. Les familles intéressées sont invitées à contacter dès que possible M. Philippe GALINDO au numéro 139 86 21 45 75 qui bénéficie du soutien de ce Consulat général et de nous en informer par ailleurs.

Le Consulat général de France à Wuhan vous remercie de faire le plus large écho possible à ces informations.

Avantage familial et scolarité gratuite pour les fonctionnaires à l'étranger.

Texte de la question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes
 : M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination de l'avantage familial dont bénéficient les fonctionnaires français en poste à l'étranger. La question est brûlante depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de classe de Terminale l'an dernier, et de Première à compter de la rentrée prochaine, dans les établissements français à l'étranger. En effet, selon l'instruction spécifique sur l'aide à la scolarité, les avantages familiaux des personnels de l'État sont pris en compte dans le calcul de la prise en charge des écolages. Ces personnels ne peuvent donc pas prétendre à la prise en charge des frais de scolarité dans la mesure où ils perçoivent un avantage familial. Cela tend à signifier que l'avantage familial est destiné à couvrir, entre autres, les frais de scolarité, que les enfants soient scolarisés ou non dans un établissement français. Il faut rappeler en effet que la scolarisation dans un établissement français à l'étranger n'est pas une obligation légale mais un choix des familles. Il lui demande de bien vouloir préciser la nature et la destination précises de l'avantage familial pour les agents de l'État. En attente de réponse.

La carte Vitale pour les Français de l'Etranger ?

Question écrite n° 01949 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 - page 1696
 
M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les possibilités d'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir bénéficier de la carte Vitale pour faciliter leurs démarches lorsqu'ils se trouvent de passage en France. Il lui demande si la CNAM pourrait envisager l'attribution de la carte Vitale à nos compatriotes affiliés à la CFE.

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1122
 
Les personnes pouvant adhérer aux assurances volontaires de la caisse des Français de l'étranger (CFE) contre le risque de maladie et pour les charges de maternité sont toutes par définition des personnes résidant hors de France, quelle que soit leur catégorie : travailleurs salariés, travailleurs non salariés, pensionnés des régimes français de retraite, étudiants ou inactifs. Ces assurances portent principalement sur le remboursement des dépenses des soins reçus à l'étranger, donc hors du champ d'utilisation géographique de la carte électronique individuelle interrégime Vitale. La couverture de ces personnes pour des soins reçus sur le territoire français n'est pas cependant exclue et l'article L. 766-2 du code de la sécurité sociale prévoit que les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sont servies et prises en charge par la CFE lorsque les soins sont dispensés à ses bénéficiaires lors de séjours en France, à la condition que les intéressés n'aient pas déjà droit, à un titre quelconque, à ces prestations sur le territoire français, ce qui est le cas des titulaires de pensions d'un régime de base. Les modalités d'application de ces dispositions sont simples puisqu'une caisse unique, la CFE, qui est donc la caisse de rattachement volontaire habituelle des intéressés, prend en charge les dépenses des soins exposées en France pour toutes les catégories d'adhérents, à l'exception des pensionnés ayant un droit aux prestations en nature au titre de leur pension. La CFE prend cependant directement en charge, pour le compte de ces régimes, les dépenses des soins en France des pensionnés du régime social des indépendants, des pensionnés du régime des militaires et des pensionnés du régime agricole, des conventions ayant été passées à cet effet avec ceux-ci comme le prévoit également l'article L. 766-2 précité. Pour les pensionnés du régime général, une telle convention n'est pas en place, mais la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tours a été désignée pour centraliser et traiter l'ensemble des demandes de prise en charge et de remboursement des dépenses de soins en France émanant de pensionnés du régime général adhérant à la CFE. En conséquence, et sous des formes différentes, l'accès aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité lors de leur séjour en France est ouvert pour l'ensemble des adhérents de la CFE, avec une formule de guichet unique. Par contre, il ressort de la lecture combinée des articles L. 161-8 et L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale que les personnes cessant de résider en France doivent restituer la carte Vitale qui leur a été délivrée auparavant, ce qui a contrario ne permet pas de délivrer une telle carte à des personnes ne résidant pas en France, ce qui est le cas des adhérents de la CFE.

Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pas de droit d'entrée en 2008 !

En 2008, les Français âgés de plus de 35 ans expatriés depuis plus de 2 ans peuvent adhérer à la CFE sans payer de droits d’entrée. Toute adhésion prise entre le 1 janvier et le 31 décembre 2008 sera exonérée de paiement de cotisations rétroactives. Quant aux règles de carence, elles restent inchangées : 4 mois pour les moins de 45 ans, 7 mois pour les plus de 45 ans.

Cette exonération de droits d’entrée représente un gain de 2000 à 4000 euros.

Ouvrir le site de la CFE en cliquant ici.

Nombre de Français immatriculés en Asie du Nord.

Le nombre de ressortissants français inscrits sur le Registre mondial des Français établis hors de France s’élevait au 31 décembre 2007 à 1 326 087, soit une diminution de 3,5% par rapport au 31 décembre 2006.

Cette baisse fait suite à une importante augmentation (+ 8,3%) constatée à la même date l’année passée à la veille des élections présidentielles de mai 2007.

Cette diminution est due à la mise en oeuvre en 2007 d'un nouvel outil informatique dans le réseau consulaire prévoyant une radiation automatique au bout de cinq ans. Au vu de la tendance observée les années précédentes  la population française établie hors de France a augmenté ces dix dernières années en moyenne de 3 à 4% par an.

Pour l’Asie du Nord :

Chine : 18765 + 9,2 % Taiwan : 1258 – 3,3 % Japon : 7735 – 2 % Corée : 1559 + 2,2 % Mongolie : 84

Réunion des Chefs d'Ilots à Pékin.

Les chefs d'îlots nouvellement désignés se rencontraient aujourd'hui à l'Ambassade de France pour se connaître et écouter de la bouche du Président du Comité de Sécurité, l'Ambassadeur en personne, les consignes et le mode d'organisation. Chacun de ces bénévoles est responsable d'une zone clairement identifiée de Pékin et a reçu la liste des français y résidant. On ne répètera jamais assez l'intérêt de s'immatriculer au Consulat pour pouvoir être repéré sur une carte et se voir porter assistance en cas de besoin : conflit majeur, crise sanitaire, tremblement de terre etc...A condition aussi de signaler ses déménagements (fréquents à Pékin) et de se signaler auprès de son chef d'îlots. Nos bénévoles recevront d'ailleurs un tout nouveau matériel de télécoms permettant de communiquer de façon sécurisée. Des suppléants seront désignés ensuite pour que ces appareils coûteux ne restent jamais sans interlocuteur au bout du fil.

Bourses scolaires au Lycée Français de Séoul : déposez vos dossiers.

Les formulaires peuvent être retirés au Lycée Français de Séoul, à la section consulaire de l’Ambassade ou téléchargés sur le site :  www.ambafrance-kr.org.

Les dossiers dûment complétés, signés, visés par le Lycée français de Séoul et accompagnés de toutes les pièces justificatives requises devront être déposés avant la date limite fixée cette année au 10 mars 2008. Les dossiers seront reçus à l’Ambassade lors d’un entretien individuel avec les demandeurs. A cet effet, les familles voudront bien prendre rendez-vous avec Mme Cécile BRUN (tél 3149 4412, email : [email protected]). 

L’attention des familles est appelée sur la nécessité de respecter le délai de dépôt des dossiers, et de fournir toutes les pièces justificatives demandées. Aucun dossier ne sera reçu après l’expiration du délai. Les dossiers déposés incomplets sans justification valable ne seront pas acceptés et ne pourront donc être soumis à la commission locale des bourses.

PRINCIPES GENERAUX

Des bourses scolaires peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements d’enseignement français à l’étranger, conventionnés et/ou reconnus par le Ministère de l’Education Nationale.

Cette aide à la scolarisation concerne les enseignements préscolaires (maternelle, grande et moyenne section), élémentaires et secondaires ; en sont de ce fait exclus les enseignements post-secondaires de toute nature : professionnels, techniques, supérieurs, universitaires, ainsi que la maternelle, petite section du préélémentaire.

De nationalité française, les candidats boursiers doivent résider légalement avec leur famille dans la circonscription de ce Consulat Général, et avoir trois ans révolus avant le 31 décembre de l’année scolaire pour laquelle la bourse est demandée. L’inscription consulaire du candidat et de sa famille est obligatoire.

L’attribution des bourses dépendant des revenus des familles, il est indispensable que la Commission Locale des Bourses puisse disposer de l’ensemble des informations nécessaires. Les revenus pris en considération comprennent la totalité des revenus perçus en France et/ou à l’étranger, y compris les primes, indemnités, pensions, revenus du patrimoine (immobilier et mobilier), avantages financiers ou en nature, etc...

Des informations générales sur les bourses peuvent être consultées sur le site de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) : http://www.aefe.diplomatie.fr/

Chômage et indemnisation des français de l'étranger (suite) : la discussion au Sénat.

M. Jean-Pierre Cantegrit :

Cet amendement porte sur la couverture chômage de nos compatriotes expatriés.puis les années soixante-dix, à titre facultatif, et depuis la fin de 1979, à titre obligatoire pour les sociétés de droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre le risque chômage.
Cette disposition résulte de l'adoption, à la fin de 1979, d'un amendement dont j'étais l'auteur. Le Parlement était alors réuni en session extraordinaire. Monsieur le président, nous sommes sans doute peu à nous souvenir que Robert Boulin, siégeant alors au banc du Gouvernement, s'en était alors remis à la sagesse dela Haute Assemblée, laquelle avait soutenu ma proposition malgré les réticences du CNPF. Nous fûmes tous consternés en apprenant, quelques jours plus tard, la mort de Robert Boulin, dans des conditions affreuses.

Les salariés français expatriés peuvent donc s'assurer contre le risque chômage, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leur employeur. L'adhésion à l'assurance chômage doit avoir lieu dans les douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire français.