La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger s’est tenue à Paris le 15 mars dernier. De nombreux travaux ont eu lieu, notamment concernant les instructions du ministère des Affaires étrangères et européennes sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger.Celle-ci est dispensée par les comités consulaires pour la protection et l’action sociale (C.C.P.A.S.) créés dès 1984 auprès de chaque poste consulaire et dont la présidence est assurée par le chef de poste.
Ces comités proposent l’attribution de secours à nos compatriotes démunis résidant à l’étranger. Ils transmettent ces demandes à la direction des Français à l’étranger (DFAE) en fin d’année, pour décision, avec leurs propositions budgétaires. Ils peuvent, en outre, saisir le Département à tout moment, en cours d’année, au sujet de dossiers présentant un caractère d’urgence.Les aides sociales régulières servies aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France :- allocation mensuelle de solidarité ;- allocation mensuelle « adulte » ou « enfant handicapé » ;Des aides ponctuelles peuvent également être servies dans le cas de difficultés temporaires ou ponctuelles :- allocation à durée déterminée (allocation versée à une personne se trouvant temporairement dans une situation difficile à la suite notamment d’un décès, d’un divorce, d’une maladie...) ;- secours mensuel spécifique (prise en considération de l’enfance en détresse).
D'après une note du Sénateur Louis Duvernois.
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