Français d'Asie Océanie.

Reconnaissance et échange du permis de conduire, mon message aux Français de Chine.

 

Chères et Chers Compatriotes,

Je n'ai pas manqué depuis plusieurs années de vous tenir au courant de mes actions en faveur de la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine, mesure qui simplifierait la vie au quotidien de nombreux ressortissants français résidant, travaillant ou étudiant dans ce pays.

J'ai ainsi posé depuis 2010, année de la relance véritable des négociations à ce sujet, nombre de questions écrites au gouvernement et interpellé les Ministres des Affaires Etrangères successifs, Messieurs Alain Juppé et Laurent Fabius. Vous trouverez en pièces jointes une partie de ces interventions et les réponses circonstanciées qui m'avaient été apportées alors.

Je vous avais fait également part en son temps des espoirs qu'inspirait l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen. Depuis, malgré les assurances qui m'avaient été données, le dossier ne progresse pas assez vite.

Certes dans le cas du projet d'échange du permis (le permis français est alors consigné par les autorités locales et le conducteur reçoit un permis chinois sans avoir à passer d'examen), et comme dans tous les cas d'accords ou de conventions bilatérales, la complexité législative et réglementaire, les contextes juridiques des deux pays (en France par exemple ce sujet s'inscrit sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Intérieur après avoir été sous la tutelle du Ministère des Transports !), mais aussi les contraintes des négociations diplomatiques et des conventions internationales, le souci tout à fait légitime de lutter contre la fraude documentaire, de préserver le respect des exigences en matière de sécurité routière, de résoudre la question technique de l'authentification des titres présentés et la consignation des documents rendent ces négociations longues et délicates.

Il faut tout de même retenir :

- que des accords d'échange du permis de conduire existent déjà entre la France et Hong Kong ainsi qu'entre la France et Macao depuis le 31 décembre 1999 ainsi qu'avec Taiwan.
- que la France a signé des accords d'échange du permis de conduire avec plus d'une centaine de pays.
- qu'il existe un accord d'échange de permis de conduire entre la Belgique et la République Populaire de Chine depuis le 12 octobre 1994.

L'objectif n'est donc pas inatteignable.

Président chinois en France : mon courrier sur quelques dossiers "Français de Chine" évoqués lors de la visite.

"Chères et Chers Compatriotes,

Le Président de la République Populaire de Chine, Monsieur Xi Jinping, a entamé une visite d’Etat de trois jours dans notre beau pays et était l'hôte de l’Elysée ce mercredi. Cette visite qui revêt une importance primordiale pour notre relation bilatérale marque le quatrième temps d’une séquence de rencontres au plus haut niveau.

En avril dernier, François Hollande avait été le premier Président occidental à être reçu par le nouvel homme fort de la Chine; cette visite d’Etat avait été suivie par la visite officielle du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en décembre, puis, le 27 janvier de cette année, par celle du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone venu célébrer à Pékin le cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays accompagné en cela d’une importante délégation de la fondation Charles de Gaulle. Peut-on rêver d’un contexte plus favorable pour l’épanouissement de nos relations mutuelles ?

Lors de sa venue à Pékin, j'avais remis, au bas de l’échelle de coupée, un courrier au Président de la République au nom de la communauté française en Chine. C’est donc tout naturellement que j'ai tenu très récemment à reprendre les divers sujets qui y étaient évoqués et à interroger le gouvernement et l'administration début mars lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger à Paris à quelques semaines de la visite du Président chinois, visite qui, d’une certaine façon referme brillament cette longue séquence de rendez-vous et devrait sans nul doute apporter des avancées concrètes à certains de ces dossiers intéressant de près notre vie en Chine.

Vous trouverez ainsi en attaché les réponses qui m'ont été apportées par le gouvernement au sujet de :

- L'avancement du projet immobilier du Lycée français de Pékin. La réponse de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) ne tient pas compte, et pour cause, de l'étape récemment franchie avec la conclusion le 19 mars dernier de la longue opération de conversion foncière du terrain de construction. D'autre part, le Conseil d'Administration de l'AEFE a validé ce mercredi 26 mars l'appelation Lycée Charles de Gaulle donnée à l' établissement scolaire. J'ai pu rencontrer à Paris les membres du cabinet de la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger et les responsables de l'AEFE pour évoquer les points abordés dans cette réponse et militer pour une accélération de l'agenda de construction.
- L'avancement des négociations en vue de la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Chine. Comme le souligne la réponse, un quatrième round de discussions a eu lieu à Pékin début mars. Des annonces importantes sont attendues à ce sujet durant ces trois jours. Ce dossier est très important pour nos entreprises françaises en Chine mais aussi pour leurs salariés.

- Les conditions d'obtention des visas pour la Chine en particulier depuis Hong Kong. A ce sujet, les conditions de séjour des Français en Chine ont pu être abordées lors de la venue du Directeur des Français de l'Etranger à Pékin il y a deux semaines pour attirer son attention sur le durcissement des conditions d'obtention des visas pour les travailleurs, les stagiaires ou les consultants, sans oublier les retraités et les problèmes plus spécifiques des enfants de familles mixtes franco-chinoises pour entrer et sortir du territoire et les délais rédhibitoires de réquisition du passeport lors du renouvellement d'un visa. A noter que depuis cette année ces sujets font désormais l'objet d'une commission bilatérale entre les deux administrations homologues.

- Les activités de l'Agence Française de Développement en Chine et le retour pour nos entreprises.

Nous suivrons avec beaucoup d'attention ces jours-ci les annonces dans la presse quant aux avancées sur ces questions qui touchent de près notre quotidien en Chine.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée."

Lire ma question écrite et la réponse sur l'avancement des négociations pour la convention bilatérale sociale.

Lire ma question écrite et sa réponse sur l'avancement du projet immobilier mars 2014.

Lire ma question sur les difficultés de visas pour la Chine.

Lire ma question et sa réponse sur le rôle de l'AFD en Chine.

Le Japon adhère à la Convention de la Haye.

Le 24 janvier dernier, le Japon a signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Cette adhésion intervient trois ans après que le Sénat ait adopté une résolution appelant Tokyo à ratifier cette convention « afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ».

Une trentaine de citoyens français séparés ou divorcés d’avec un ressortissant japonais sont actuellement privés de tout contact avec leur enfant .

La convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu illicitement au lieu de sa résidence habituelle. 

À compter du 1er avril prochain, le ministère des affaires étrangères japonais sera l’autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations imposées par la convention. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour localiser l’enfant déplacé ou retenu illicitement et assurer son retour volontaire ou faciliter une solution amiable. En cas d’échec de la conciliation, une action judiciaire pourra être engagée auprès des tribunaux de Tokyo et Osaka.

La convention de La Haye n’étant pas rétroactive, ses dispositions ne s’appliqueront malheureusement pas aux cas d’enlèvement survenus avant le 1er avril 2014. 

D'après une note du Sénateur Richard Yung

Retrouvez le texte intégral de la convention.

Lire l'article dans le journal La Croix du 2 avril 2014

Mon message aux Français d'Australie : conventions fiscale et sociale entre les deux pays.

Je vous prie de trouver en attaché la réponse que j'ai reçue de la part du gouvernement français au sujet des négociations bilatérales sociales et fiscales entre la France et l'Australie; je sais que ce sujet est important pour nombre de ressortissants français en Australie.
Je vous joins également en attaché, pour rappel, le texte de la convention fiscale bilatérale entrée en vigueur en 2009 à laquelle la réponse fait allusion ainsi que le projet de loi qui a mené à sa ratification et qui l'explicite.

Je reste également attentif au déploiement des valises itinera très utiles pour renouveler son passeport biométrique dans de grands pays comme l'Australie, l'Indonésie ou la Chine. J'en ai reparlé longuement avec le Directeur des Français à l'Etranger, François Saint Paul, lors de sa venue en Chine récemment. Une avancée importante devrait encore faciliter cette procédure, je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Projet de loi en vue de la ratification de la convention fiscale.

Ma question écrite sur les deux conventions blilatérales.

La convention fiscale de 2009

Création de la Caisse de Solidarité des Français de Chine Mes voeux aux Français de Chine.

                                                                                 

     Chères et Chers Compatriotes en Chine,

Il m'est fort agréable de vous souhaiter, à chacun d'entre vous, une très bonne année 2014 en formant le voeu qu'elle réponde à toutes vos attentes et que vous y réalisiez vos désirs les plus chers. Mes pensées vont aussi à ceux qui vivent des moments difficiles, comme la vie sait souvent en réserver, en leur souhaitant courage et en espérant que l'année qui débute soit pour eux celle du réconfort.

Cette année 2014, vous le savez, revêt plus collectivement, pour nous Français de Chine, une importance particulière puisqu'elle marque le cinquantenaire de la reconnaissance de la République Populaire de Chine par la France. Il y aura en effet cinquante ans, le 27 janvier 1964 plus précisément, le gouvernement du Général de Gaulle reconnaissait, par un communiqué d'une grande sobriété, la jeune République Populaire de Chine. La "France éternelle" renouait ainsi avec la "Chine de toujours". J'ai fait pour ma part le chemin de Colombey pendant ces vacances de fin d'année pour y revivre ces grandes heures au mémorial au pied de la Croix de Lorraine.

En un demi siècle, notre communauté a fortement grandi, passant des quelques diplomates qui occupèrent l'ambassade de France à Pékin en 1964 à désormais presque cinquante mille ressortissants qui résident, travaillent, vivent et se marient en Chine.

J'ai pensé que cet anniversaire était la meilleure occasion pour lancer la "Caisse de Solidarité des Français de Chine" qui aura pour vocation d'aider matériellement et moralement nos compatriotes en difficulté. Après sa parution au Journal Officiel du 12 octobre 2013, j'ai attendu de vous faire part de sa création en ce début d'année. Sa Présidente vous en parlera plus longuement le lundi 27 janvier. Je souhaite à cette association longue vie, qu'elle puisse réaliser pleinement sa mission de solidarité auprès des Français de Chine et que nous puissions fêter un jour, le 27 janvier 2064, ou en tout cas nos enfants, ses cinquante bougies ! Le vert de son logo en forme de main tendue stylisée est en tout cas de la couleur de l'espérance.

Les nombreuses commémorations qui sont prévues cette année, que ce soit en Chine ou en France, doivent associer pleinement la société civile que nous formons, c'est à dire cette communauté française qui fait concrètement et charnellement, de par sa présence et son travail, "la France en Chine".

Je profiterai de ce temps fort des relations franco-chinoises pour faire part à nos autorités des attentes de notre communauté. Je remettrai ainsi solennellement le 27 janvier à Madame l'Ambassadeure de France en République Populaire de Chine une lettre faisant le point de vos attentes. Je rencontrerai la Ministre des Français de l'étranger et écrirai par ailleurs au Président de la République quelques jours avant la visite d'Etat à Paris du Président chinois au printemps prochain pour qu'il en fasse part à son homologue.

Voilà pour mes modestes résolutions pour l'année 2014.
En vous rééditant mes voeux les plus chaleureux, je vous souhaite une très bonne année 2014 !
Bien à vous

PS : un dernier point, je l'ai vérifié à Colombey avec émotion, la légendaire DS du Général a déjà pris la route pour Pékin !

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
Blog : http://nizet-afe.typepad.fr
[email protected]

Guerre en Syrie : le cri pour la paix de Jean-Louis Mainguy, élu pour la Syrie, lors de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger à l'adresse d'Hélène Conway.

Madame la Ministre,

Il n’est pas dans les habitudes de l’Assemblée des Français de l’étranger de dicter les décisions ministérielles et notamment celles relatives aux Affaires étrangères de la France, cependant nous nous trouvons dans une conjoncture délicate, voire dangereuse et explosive, une conjoncture qui engage la sécurité de près de 27.000 de nos compatriotes vivant au Liban, en Syrie et en Jordanie et qui pourraient devenir les otages d’un conflit aux conséquences imprévisibles.

Permettez-moi donc Madame la Ministre de me faire ici l’écho de leurs craintes et de leurs interrogations. Nos concitoyens résidant au Liban sont inquiets et leur inquiétude est légitime. La situation sécuritaire interne au pays se dégrade de jour en jour, les voitures piégées à Beyrouth et Tripoli ont provoqué la mort de dizaine de civils, d’autres sont découvertes tous les jours dans les lieux publiques et sont désamorcées, le conflit syrien est en train de déborder au pays du cèdre avec par ailleurs la présence aux frontières de plus d’un million de réfugiés sur une population libanaise de seulement 4 millions d’individus.

Ma tournée au Japon du 7 au 9 juin à l'occasion de la Visite d'Etat du Président de la République.

Chères et Chers Compatriotes du Japon,

Je poursuis ma tournée des communautés françaises d'Asie du Nord par un séjour de trois jours à Tokyo à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République. J'étais la semaine dernière en compagnie de la centaine de compatriotes vivant et travaillant en Mongolie, j'aurai le plaisir ce week-end de vous retrouver, bien plus nombreux, à la réception donnée à la communauté française à l'ambassade de France.

Je me tiens à votre disposition même en dehors de cet évènement pour vous revoir ou faire votre connaissance et tenter de répondre à vos questions ou défendre vos dossiers dans le domaines de l'éducation de vos enfants, de votre retraite, de votre protection sociale ou de votre fiscalité et tout autre sujet qui touche à la vie des Français de l'étranger.

Je profite de l'occasion pour remercier mes amis du Japon, Michel Haour qui me représente sur Tokyo, Jean-Marc Lisner qui y suit plus particulièrement les questions scolaires et Alain Bernard qui me représente dans le Kansaï. Présents depuis si longtemps au Japon y compris dans les temps difficiles et même très difficiles, ils relaient mon action de façon irremplaçable.

Au plaisir de vous retrouver, je suis à votre service,
Bien à vous.

L'ensemble de la Visite d'Etat au Japon sur le site de l'Elysée.

La France et Hong Kong signent un accord bilatéral Vacances-Travail.

Hong Kong et la France ont signé lundi un accord bilatéral sur un programme Vacances Travail destiné à bénéficier aux jeunes des deux côtés.
L'accord, signé par le secrétaire au Travail et aux Affaires sociales Matthew Cheung et le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, entrera en vigueur le 1er juillet.
Aux termes de cet accord, les jeunes de Hong Kong et de France pourront obtenir une expérience professionnelle lors de leur voyage. Cet accord permettra également de promouvoir les relations bilatérales entre Hong Kong et la France.
Chaque année, 200 jeunes hongkongais et français pourront voyager en France et à Hong Kong pendant un an tout en travaillant pour financer leur séjour.
Il s'agit du 8e accord sur un programme Vacances Travail signé par Hong Kong avec une autre partie et 30.000 jeunes en ont jusqu'à présent bénéficié.

Dépêche Xinhua

Ma lettre publique à François Hollande à l'occasion de sa visite d'Etat en Chine.

Chères et Chers compatriotes,

Je vous prie de bien vouloir trouver en attaché, la lettre que j'ai remise au Président de la République François Hollande ce jeudi matin à sa descente d'avion à l'aéroport de Pékin, à l'occasion de la visite d'Etat de deux jours qu'il vient d'entamer en Chine.
Vous en souhaitant bonne lecture,
Bien cordialement.

Lire mon courrier

Au bas de l'échelle de l'avion présidentiel.

La Caisse des Dépôts crée un fonds d'investissement franco-chinois de 150 millions d'euros.

Pour intensifier le développement international des PME, qu’il s’agisse de PME chinoises en France ou françaises en Chine, vient d’être créé un fonds d’investissement franco-chinois de 150 millions d’euros pour les PME françaises et chinoises. 

La Caisse des Dépôts et la China Development Bank (CDB) s’associent en effet à travers leurs filiales CDC Entreprises et CDB Capital pour développer les investissements croisés entre la France et la Chine au service de la croissance et de l’emploi. Les deux institutions investissent à parts égales dans un fonds de capital développement de 150 millions d’euros destiné à accompagner les PME françaises et chinoises dans leur croissance. Ce fonds sera géré par Cathay Capital Private Equity.

Télécharger le communiqué de presse de la caisse des dépôts.