Français d'Asie Océanie.

Le Sénateur des Français de l'Etranger: Hubert Durand Chastel est décédé.

L'hommage que lui rend le Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam :

Hubert Durand-Chastel nous a quittés le 19 octobre 2007. Il avait 89 ans.

La dernière fois où nous l’avions vu, le 2 septembre 2007, c’était à l’occasion de la messe solennelle célébrée à Notre Dame de Paris par Monseigneur André Vingt-Trois à l’intention des Français de l’étranger. Nous l’avions alors trouvé fatigué, amaigri, et il nous avait confié quelques jours plus tard qu’il était assez gravement malade. Nous le pensions pourtant presque éternel, avec sa haute silhouette, son hygiène de vie draconienne, et surtout cette spiruline, découverte de sa vie –et une de ses grandes fiertés-, censée le protéger des maladies les plus graves.

Né le 8 août 1918 à la Charité sur Loire, il intègre l’Ecole des Mines de Paris en 1938. Mais la guerre vient interrompre ce brillant parcours et il s’engage dans la deuxième DB. Ses faits d’arme et sa conduite exceptionnelle pendant la deuxième guerre mondiale lui vaudront d’être distingué par la Croix de Guerre avec deux palmes, une étoile vermeil et la médaille commémoration militaire avec barette. Il est également nommé Chevalier de la Légion d’Honneur à titre militaire en 1947 (Il n’avait que 29 ans !)

Réception à la Résidence de France en l'honneur de Bernard Kouchner.

Entre un entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères Chinois et un autre avec le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Bernard Kouchner s'adressait ce mercredi à une partie de la communauté française vivant à Pékin réunie à la résidence à l'invitation de S.E.M Hervé Ladsous. Comme il put le souligner, le Ministre était le premier à rencontrer l'équipe dirigeante issue du récent Congrès et le dernier avant la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy à la fin du mois de novembre. Se félicitant de l'excellence des relations franco-chinoises, Bernard Kouchner rappelait le succès du partenariat stratégique engagé entre les deux pays depuis bientôt dix ans et la convergence de vues sur de nombreux dossiers chauds de la planète comme l'Iran, la Corée du Nord ou la situation en Birmanie. Remerciant la communauté française implantée en Chine qui contribue à la qualité de ces relations et aux succès commerciaux passés et à venir, Bernard Kouchner annonçait la construction prochaine du campus diplomatique et la délocalisation du secondaire au LFIP.

Députés des français de l'étranger : le rapport Balladur n'en retient pas l'idée.

« Il a également été demandé au Comité d’examiner le problème de la représentation au Parlement des Français de l’étranger. Les intéressés sont au nombre de deux millions. Leur représentation est aujourd’hui assurée au Sénat, par l’élection de douze sénateurs, désignés par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Comité a pris acte de la grande diversité, dans les pays comparables au nôtre, des modes de représentation des nationaux résidant à l’étranger. Parfois, ils sont représentés dans les deux chambres, parfois dans une seulement. S’il fallait assurer l’élection de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais de d’un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. Cela supposerait, par ailleurs, l’élection d’une vingtaine de députés au moins. Compte tenu des contraintes qui ont été rappelées quant à l’impossibilité d’augmenter le nombre des députés, à l’éventualité de désigner de 20 à 30 députés à la représentation proportionnelle et aux difficultés inhérentes aux opérations de découpage des circonscriptions, il est apparu au Comité qu’il était inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l’étranger. Il recommande donc que le système actuel de représentation des Français de l’étranger par le Sénat ne soit pas modifié ».

La seule modification proposée à l’article 24 de la constitution qui concerne les Français de l’Etrange est la suivante…

Texte en vigueur

Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)

Proposition du Comité

Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)

Télécharger le rapport Balladur

Réponse à ma question orale concernant les dépenses engagées par les îlotiers.

Question : Formation des îlotiers, remboursement de leurs frais de déplacement.

Le ressort des postes consulaires dans certains pays est très étendu. Les îlotiers lorsqu’ils doivent se rendre à des réunions de coordination prennent en charge leurs frais de déplacement. La mission, de bénévole, devient alors payante ! Je voulais savoir s’il n’était pas possible d’envisager une prise en charge de ces coûts par les postes qui convoquent. D’autre part, il apparaît une forte demande de la part de ces îlotiers pour une formation à leur mission d’importance pour la sécurité des communautés françaises établies à l’étranger.

Réponse de la Sous Direction de la Sécurité des Personnes :

1- Il appartient à l’officier de sécurité de chaque ambassade d’assurer cette formation, si elle s’avère nécessaire. Le Département n’est pas en mesure d’organiser une formation spécifique pour les milliers d’îlotiers à travers le monde.

2- S’agissant des frais de déplacement des îlotiers lorsqu’ils sont invités à une réunion de coordination à l’ambassade ou au consulat, aucun dispositif financier n’est prévu. Les moyens attribués à la DFAE sont destinés en priorité aux interventions et aux moyens logistiques et matériels mis à disposition de nos postes diplomatiques et consulaires. Le Département rappelle à cet égard qu’en loi de finances, le budget initial 2006 pour la « fonction sécurité » était de 1,6 M€. Compte tenu de l’actualité, la DFAE a en fait consacré à cette fonction, au total, 2,63 M€ auxquels il convient d’ajouter le coût de la crise au Liban de l’été 2006 (près de 9 M€).

3- Comme le sait le Conseiller, la fonction d’îlotier s’appuie sur le volontariat et le bénévolat. Il s’agit d’une action de solidarité au bénéfice de la sécurité de nos compatriotes. Leur rôle est essentiel dans le cadre de la veille et de la prévention et je saisis cette occasion pour rendre hommage à leur présence et à leur dévouement au service du bien commun.

Appel au Secours d'un collègue de l'AFE pour les tortues Luth du Gabon

Michel Auguste, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour le Gabon, Sao Tomé et Principe a créé en 2005 une O.N.G. qui s'appelle H2O GABON et qui lance cette saison 2007/2008 un programme de protection des tortues marines, ce programme " OPERATION N'DIVA " comporte plusieurs points :

1/  Nettoyer les lieux de ponte (actuellement encombrées par des arbres, des sacs plastiques, et divers...).      

2/  Protéger par une surveillance physique des lieux de ponte (3 équipes se relayant toutes les 12H00 ).

3/ Comptage et identification des espèces ( 4 espèces ).

4/  Marquage, localisation des pontes, pose de balise argos pour suivi scientifique.

5/ sensibilisation de la population et conférence dans les écoles de Port-Gentil.

6/ implication des adultes et des enfants par le bénévolat dans ce programme.

Il lance un appel à l'aide pour qu'on relaie son message ou qu'on l'aide à réunir des fonds. Merci de votre aide.

Ecrire à l'Association H2O Gabon

La propagande électorale par messagerie électronique ne contrevient pas aux textes.

Le ministère des affaires étrangères a saisi la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle de la question de l'envoi par certains candidats à des Français établis à l'étranger d'un message revêtant un caractère de propagande électorale qu'ils ont reçu sur leur messagerie électronique et de la conformité de cette pratique aux dispositions de l'article 10 de la loi organique du 31 janvier 1976 qui interdisent une telle propagande dans des pays où ces Français sont installés.

La commission a constaté que, et ainsi que l'autorise l'article 6 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005, chaque candidat avait reçu communication d'une copie de l'ensemble des listes électorales consulaires des Français établis hors de France. Ces listes comportent la mention de l'adresse électronique personnelle des électeurs lorsque ceux-ci l'ont communiquée. La communication aux candidats des adresses électroniques des électeurs sans avoir recueilli préalablement leur accord ou les avoir prévenus est d’ailleurs régulière au regard des dispositions applicables : Conseil d'Etat 10 août 2007 Leconte (n° 296013) pour l'élection des membres à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Elle a relevé que le IV de l'article 1^er de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique réservait expressément le régime de la communication au public par voie électronique à la seule mise à disposition du public de messages qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée. Le second alinéa de l'article L. 49 du code électoral, dans sa rédaction résultant du V de l'article 2 de la même loi, interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.

La commission a, sous réserve de l'appréciation susceptible d'être portée par le Conseil constitutionnel après l'élection, estimé que les messages à caractère électoral, adressés sous une forme électronique sur les messageries personnelles des électeurs, présentaient le caractère d'une correspondance privée et ne pouvaient ainsi être regardés comme relevant de la propagande électorale au sens de ces dispositions.

Représentation politique des français de l'Etranger : l'Assemblée des Français de l'Etranger remet ses recommandations au comité Balladur

Le collège des Vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’Etranger a adressé au Ministre des Affaires Etrangères le 7 septembre 2007 un courrier pour lui demander de transmettre à M. Edouard Balladur, Président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation des institutions de la V° République,  la recommandation adoptée par l'Assemblée le 7 septembre 2007. Cette recommandation fait état des vues de l'Assemblée sur la représentation politique des Français de l'étranger, et plus particulièrement sur le projet de création de députés de l'étranger, sur la proposition de créer une collectivité d'outre-frontière, sur le rétablissement de la possibilité pour les Français établis hors de France d'élire des représentants au Parlement européen et sur le souhait de l'Assemblée de que le nombre des représentants des Français de l'étranger au Conseil économique et social soit porté de deux à quatre.

télécharger le courrier

Session de septembre de l'AFE : le communiqué de presse final du collège des Vice-Présidents

L’Assemblée des Français de l’étranger, dont les membres élus représentent les Français établis hors de France, a tenu sa septième session plénière du 3 au 7 septembre 2007 au Quai d’Orsay et dans les locaux du Conseil économique et social.

A l’occasion de cette session, M. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères et européennes et Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger a informé l’Assemblée des orientations de la politique et des objectifs fixés pour répondre aux attentes des Français de l’étranger.

Le Ministre a annoncé la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité pour les élèves français des classes terminales des lycées français à l’étranger, et ce dès la rentrée scolaire 2007.

Il a fait un point sur l’état d’avancement des projets en cours concernant les Français de l’étranger, tout particulièrement la réorganisation des structures chargées de veiller et d’assurer la sécurité de nos compatriotes à l’étranger, l’aide consacrée aux Français démunis et le projet de création de députés représentant les Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. A cet égard, l’assemblée a demandé au Ministre de bien vouloir transmettre au comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République une recommandation. Cette recommandation propose, également, l’institution d’une collectivité publique des Français établis hors de France, ainsi que la participation de ceux-ci à l’élection du Parlement européen et l’augmentation de leur représentation au Conseil économique et social.

Mme Rama YADE, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, dans son intervention  devant l’assemblée, a souligné les liens étroits entre son champ de compétence et la présence française à l’étranger incarnée par les communautés expatriées, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants, la liberté de la presse et la lutte contre l’impunité.

La prochaine session de l’Assemblée, en formation de Bureau, se tiendra à Paris les 14 et 15 décembre 2007.

Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Etrangères et des Droits de l'Homme s'exprime à l'AFE

C'est avec la spontanéité propre à sa jeunesse que Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Etrangères et des Droits de l'Homme, est venue s'exprimer auprès des membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger réunis en session plénière le vendredi 8 septembre à 15 heures. Elle a fait part de sa fierté de représenter la France lors de ses voyages à l'Etranger. C'est avec beaucoup de vivacité qu'elle sut répondre aux nombreuses questions des membres de l'AFE sur la politique des visas, les relations France-Afrique, les droits de l'homme en Chine, la journée mondiale des droits de l'enfant, les difficultés au Japon lors des divorces de couples binationaux etc...

Rama Yade est née en 1976 au Sénégal. Diplômée de l'IEP, elle a été administrateur du Sénat mais aussi directrice de la communication à la Chaîne Parlementaire LCP avant d'être Secrétaire Nationale chargée de la Francophonie à l'UMP.

Audition en commission de Maryse Bossière, Directrice de l'AEFE et de Jean-Luc Massin, Chef du service des bourses scolaires

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement à l'Assemblée des Français de l'Etranger auditait ce mardi Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger et Monsieur le Chef de Service des bourses scolaires à la même agence.

Nous reviendrons sur ce qui a été dit sur l'évolution du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger en général. Le sujet évidemment le plus débattu a été la mise en place de la prise en charge des frais de scolarité des élèves du lycée tel que défini dans les notes précédentes.

Madame Maryse Bossière a dirigé le groupe de travail qui au cours des vacances scolaires a réfléchi aux modalités de mise en place de cette mesure. Le Président de notre commission John Mac Coll en faisait d'ailleurs partie.

Madame Bossière a pu confirmer que cette mesure concernait les élèves français des établissements conventionnés, en gestion directe ou homologués et même scolarisés avec le CNED. Que ce dispositif était indépendant des bourses sociales qui perdure en l'état et qu'il ne concerne pas les élèves pris en charge par leurs employeurs.

Pratiquement, un formulaire de demande sera remis par les consulats. Les candidats à la prise en charge devront justifier de leur nationalité, de leur résidence, qu'il ne sont pas pris en charge par ailleurs. L'établissement validera la demande qui sera envoyée directement à Paris pour instruction.

Il faut insister sur le fait que les élèves boursiers pour motif social auparavant ne perdront rien au dispositif. La commission locale des bourses de septembre se tiendra comme prévue. Les deux dispositifs (bourses sociales et prise en charge) sont totalement distincts. Le second venant se surarjouter. La Commission de l'Enseignement a émis à la suite de cette audition un avis dont je vous ferai part dès ce soir.