Français d'Asie Océanie.

Journée des Français de l'Etranger le 1 mars au Sénat.

Le Sénat organisera le samedi 1^er mars 2008 au Palais du Luxembourg la deuxième « Journée des Français de l'Étranger » sur le thème Destination : monde, à la veille de la session de l'Assemblée des Français de l'étranger (du 3 au 8 mars à Paris) et en association étroite avec cette dernière et avec le ministère des Affaires étrangères.

Destinée à marquer la reconnaissance du Sénat pour la contribution des 2,5 millions de Français de l’étranger au rayonnement de la France dans le monde, cette journée sera à nouveau l’occasion de réunir dans un même lieu tous les acteurs ou presque de la présence et de l’influence françaises à l’étranger pour échanger, débattre et aller à la rencontre du public. Les intervenants des tables rondes et les exposants présents sur le forum « Embarquez pour le monde » répondront aux questions des candidats à l’expatriation.

En outre, et c’est une innovation, six « Trophées de la présence française à l’étranger » seront décernés à des Français résidant à l’étranger aux parcours exemplaires. Sélectionnés par un jury composé de personnalités de l’expatriation parmi 350 candidats, les six lauréats sont :

Prochaine session plénière de l'AFE le 3 mars.

Au Centre des Conférences internationales, avenue Kléber. Cette 8^ème session verra notamment un déplacement de la commission des affaires culturelles et de l’enseignement à Poitiers, l’intervention de Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. A confirmer : intervention de Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

Le Sénateur del Picchia demande un véritable statut d'élu local pour les Conseillers à l'AFE.

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien les Français de l'étranger et que vous leur accordez beaucoup d'attention. Vous avez d'ailleurs toute leur sympathie.

Permettez-moi de profiter de ce débat pour attirer votre attention sur une catégorie d'élus autre que celle dont a parlé avec talent mon collègue et ami Jean Puech, mais qui s'en approche beaucoup.

Pourquoi un sénateur des Français de l'étranger intervient-il ce soir à cette tribune ? Mon intervention a pour objet de faire en sorte que les conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, AFE, ne soient pas oubliés dans ce débat.

Certains objecteront que mon intervention est hors sujet...et prétendront que les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ne peuvent pas être assimilés à des élus locaux. Pourtant, il me faut souligner qu'ils sont très proches de leurs collègues élus sur le territoire national, qu'il s'agisse de la nécessité de reconnaître leur statut, lequel n'existe encore ni pour les uns ni pour les autres, ou de l'organiser.

Au nombre de 155, ces élus forment l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils sont élus localement, au sein de circonscriptions électorales, au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Il existe, vous le constatez, de nombreuses similitudes !

J'ai été élu pendant plus de dix ans par les Français d'Autriche et des pays de l'Europe de l'Est, et je sais que les responsabilités qui découlent d'un tel mandat sont bien réelles.

À l'instar des élus locaux, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger ont des responsabilités envers leurs administrés. Ils les remplissent notamment en participant aux réunions des diverses commissions dans les ambassades, dans les consulats, pour l'attribution de bourses scolaires, l'aide sociale, les comités pour l'emploi ou les comités de sécurité - qui sont de plus en plus importants à notre époque pour nos communautés expatriées - ou encore aux réunions avec les consuls, les consuls honoraires de la circonscription, etc. Madame le ministre, ayant été ministre de la défense, vous connaissez bien les difficultés liées à la sécurité des Français à l'étranger et le rôle des chefs d'îlot.

Cliquez ici pour lire l'ensemble du débat

Affectation en France des élèves d'établissements français à l'étranger : réponse du Ministère de l'Education Nationale.

Réponse du Ministère de l'Education Nationale à la question écrite du Sénateur Robert del Picchia évoquée dans la note du 23 août 2007 (cliquer pour accèder à la question)  :

"L'organisation des procédures d'affectation des élèves en collèges et en lycées relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Celui-ci fixe chaque année un calendrier des procédures et les formalités à accomplir afin d'inscrire les élèves dans un établissement scolaire sont portées à la connaissance des familles. Pour les élèves en provenance d'établissements français à l'étranger, les services départementaux de l'éducation nationale du futur lieu de résidence de l'élève communiquent ces informations aux familles, à leur demande. Dans la mesure où les documents nécessaires à l'inscription sont fournis dans les délais requis, l'examen des demandes d'affectation des élèves venant d'établissements français à l'étranger est assuré dans les mêmes conditions que pour les autres élèves. Les parents peuvent aussi demander, avant leur départ, conseil au chef de l'établissement d'enseignement français à l'étranger qui les aidera dans leurs démarches d'inscription."

Session de décembre de l'AFE, le communiqué des Vice-Présidents.

Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réuni à Paris les 14 et 15 décembre 2007 au Centre de conférences Internationales.

L’Assemblée a entendu la Directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger dans le contexte des mesures prises par le gouvernement pour assurer la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger dans les lycées.

L’administration a informé l’Assemblée du bilan de l’organisation de l’élection partielle du 2 décembre dans les circonscriptions de Berlin et de New Delhi.

Les membres du bureau ont été informés de l’avancement de l’organisation de la 2ème journée des Français de l’étranger et de l’expatriation qui se tiendra au Sénat le 1er mars 2008. A l’occasion de cette journée portes ouvertes et du forum qui se tiendra dans l’hémicycle, les « Trophées du Sénat de la présence française à l’étranger » seront remis par le Président PONCELET pour distinguer 6 Français de l’étranger qui, par leur parcours exemplaire, contribuent au rayonnement de la France à l’étranger. Les débats du Forum seront retransmis notamment sur la chaîne TV5.

Enfin, l’Assemblée a fait un point sur les initiatives qui pourraient marquer le 60ème anniversaire de la création du Conseil Supérieur des Français de l’étranger (CSFE) devenu l’Assemblée des Français de l’étranger en 2004.

L’Assemblée se réunira en session plénière à Paris du 3 au 8 mars 2008.

Un peu d'Histoire : celle de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s'était posé le problème de la citoyenneté lors de l'examen en validation de l'élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l'étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu'en 1958) et qu'au sein de ce dernier, les « Français de l'extérieur » seraient représentés. L'Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l'Afrique de son côté faisant l'objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).

Cependant les Français de l'étranger disposaient à Paris d'une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d'années les forces vives de la présence française dans le monde : l'Union des chambres de commerce françaises à l'étranger, la Fédération des professeurs français à l'étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l'Union des Français de l'étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d'avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l'Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l'étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu'un « conseil supérieur », composé en majorité d'élus à l'extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet du nombre de pages des passeports.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

L'Assemblée des Français de l'Etranger expliquée aux élèves de CM2.

A l’invitation de Nicole Hanoun, professeur des écoles en CM2, je suis intervenu dans sa classe pour évoquer l’Assemblée des Français de l’Etranger, le rôle d’un élu, le suffrage universel et toutes les notions abordées en instruction civique par les jeunes élèves au primaire. Les questions fusaient sur un sujet pourtant ardu, un jeune élève connaissait d’ailleurs complètement la composition du gouvernement ! « Que se passe-t-il si un élu ne tient pas ses promesses ? Qui remplace le Président de la République s’il décède ? Qu’est-ce que faire campagne ? … » Un bon bol de jeunesse et de naïveté juvénile, expérience enrichissante.

Députés des français de l'étranger : le calendrier.

Le Sénateur Del Picchia a envoyé un courrier aux Conseillers à l'AFE pour leur expliquer la suite des évènements :

Dans sa lettre en date du 12 novembre dernier concernant les institutions, le Président de la République  a demandé au Premier ministre d’engager une consultation de toutes les formations politiques de notre pays sur la réforme de nos institutions. Selon les termes de la lettre, le Chef de l’Etat souhaite que « ce travail soit achevé pour le 15 décembre prochain, afin que le Parlement puisse en faire un premier examen d’ici le mois de février ». Le Congrès se réunirait donc après les élections municipales du mois de mars, pour adopter cette révision constitutionnelle.

Comme vous le savez, le Président Nicolas SARKOZY souligne dans son courrier la nécessité de renforcer le Parlement, et annonce une « première série de mesures »  qui lui paraissent « particulièrement utiles ».Parmi celles-ci, le Président de la République demande de « permettre aux Français de l’étranger, huitième département de France, d’élire des députés ».

L’article 24 de la Constitution prévoit la représentation au Sénat des Français établis hors de France, mais n’indique rien sur l’Assemblée nationale.

Nicolas SARKOZY passe outre le comité Balladur et décide de la création de Députés des Français de l'Etranger

Le Sénateur Robert del Picchia vient de transmettre le message suivant :

Dans ma lettre vous transmettant les propositions du Comité Balladur, négatives en ce qui concerne la création de députés représentant les Français établis hors de France,j'émettais deux hypothèses :
- soit le Président ne tenait pas compte des conclusions sur ce point,

- soit il faudrait déposer nous-même une proposition de loi, que je vous avais soumise dans ma contribution au débat qui s’était ouvert à l’AFE en septembre.

Je suis très heureux de vous informer que c'est la première hypothèse qui a été retenue, puisque, dans la lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre concernant les institutions, le Président de la République, Nicolas SARKOZY souhaite :

« - Renforcer le Parlement ce qui passe enfin par l’amélioration de sa représentativité.
Aussi bien l’Assemblée nationale que le Sénat doivent mieux refléter les différentes composantes de la population et la diversité des courants d’opinion.

Une première série de mesures me paraît particulièrement utile à cette fin ; améliorer la représentativité du Sénat ; notamment en prenant davantage en compte dans le scrutin sénatorial la répartition de la population sur le territoire ; permettre aux Français de l’étranger, huitième département de France, d’élire des députés, faire du redécoupage régulier des circonscriptions une exigence constitutionnelle et prévoir l’avis d’une commission indépendante ; créer un statut de l’opposition destinée à protéger les droits des minorités et à inscrire dans la constitution le principe d’une démocratie apaisée et irréprochable… ».

Comme vous pouvez le voir, dans cette lettre au Premier ministre, le Président de la République est d’accord avec la proposition de l’AFE et répond positivement à notre demande.
Il souhaite qu’une grande consultation soit engagée auprès des formations politiques du pays, et détaille les principales composantes de la réforme qu’il souhaite voir mise en oeuvre.
Bien entendu, il faudra voir les modalités d’application de cette réforme. C’est une grande réussite pour l’AFE. Nous vous tiendrons évidemment au courant de la suite qui sera donnée à cette importante décision pour les Français de l’étranger.

Télécharger sa lettre au Premier Ministre