Le Sénateur Robert del Picchia vient de transmettre le message suivant :
Dans ma lettre vous transmettant les propositions du Comité Balladur, négatives en ce qui concerne la création de députés représentant les Français établis hors de France,j'émettais deux hypothèses :
- soit le Président ne tenait pas compte des conclusions sur ce point,
- soit il faudrait déposer nous-même une proposition de loi, que je vous avais soumise dans ma contribution au débat qui s’était ouvert à l’AFE en septembre.
Je suis très heureux de vous informer que c'est la première hypothèse qui a été retenue, puisque, dans la lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre concernant les institutions, le Président de la République, Nicolas SARKOZY souhaite :
« - Renforcer le Parlement ce qui passe enfin par l’amélioration de sa représentativité.
Aussi bien l’Assemblée nationale que le Sénat doivent mieux refléter les différentes composantes de la population et la diversité des courants d’opinion.
Une première série de mesures me paraît particulièrement utile à cette fin ; améliorer la représentativité du Sénat ; notamment en prenant davantage en compte dans le scrutin sénatorial la répartition de la population sur le territoire ; permettre aux Français de l’étranger, huitième département de France, d’élire des députés, faire du redécoupage régulier des circonscriptions une exigence constitutionnelle et prévoir l’avis d’une commission indépendante ; créer un statut de l’opposition destinée à protéger les droits des minorités et à inscrire dans la constitution le principe d’une démocratie apaisée et irréprochable… ».
Comme vous pouvez le voir, dans cette lettre au Premier ministre, le Président de la République est d’accord avec la proposition de l’AFE et répond positivement à notre demande.
Il souhaite qu’une grande consultation soit engagée auprès des formations politiques du pays, et détaille les principales composantes de la réforme qu’il souhaite voir mise en oeuvre.
Bien entendu, il faudra voir les modalités d’application de cette réforme. C’est une grande réussite pour l’AFE. Nous vous tiendrons évidemment au courant de la suite qui sera donnée à cette importante décision pour les Français de l’étranger.
Commentaires