Français d'Asie Océanie.

Le livre blanc sur la politique étrangère de la France.

Les co-présidents de la commission sur le Livre blanc sur la politique étrangère de la France, Alain Juppé et Louis Schweitzer ont remis, vendredi 11 juillet, le rapport à Bernard Kouchner et ont tenu une conférence de presse. Elle répond ainsi à la demande exprimée par Bernard Kouchner, à la suite de la lettre du président de la République et du premier ministre en date du 27 août 2007. L’objectif était d’« identifier de manière opérationnelle :

les missions prioritaires assignées à notre appareil diplomatique dans le contexte d’un monde en pleine évolution ;

les aménagements à apporter à l’organisation et aux structures du ministère des Affaires étrangères et européennes, pour qu’il se concentre sur ces missions ;

les conséquences à en tirer sur les métiers spécifiques de ce ministère, tant au niveau du recrutement, de la formation professionnelle, du déroulement des carrières, que de l’ouverture vers l’extérieur ».

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Un nouveau Secrétaire Général à l'Assemblée des Français de l'Etranger.

L’AFE a un nouveau secrétaire général. Il s’agit de Monsieur Alain BRICARD, qui succède à Monsieur  Pierre ROBION nommé, comme vous le savez, Consul Général à Montréal.
L’arrêté de nomination de Monsieur BRICARD devrait paraître sous peu.
Monsieur Alain BRICARD a été  en poste à l’administration centrale chargé des nations unies 1974-79 puis Amérique 79-83, au personnel 83-86,  Premier secrétaire à Alger 87-89, deuxième Conseiller à Niamey 89-94. Sous directeur des immunités diplomatiques au protocole, consul général à Douala 1998, à l’administration centrale (ressources humaines) 2002 2005, consul général à Tanger 2005 -2008.
A noter également que Monsieur François COURANT succède à Madame Yvonne TARABAL au poste de secrétaire général adjoint de l’AFE.

14 juillet à l'étranger, la dépêche de l'AFP.

La traditionnelle réception "portes ouvertes" du 14 Juillet dans les ambassades et consulats France a été remplacée pour des raisons budgétaires par un système plus restrictif d'invitation sur carton, a-t-on appris vendredi au Quai d'Orsay."L'idée était d'encourager les ambassadeurs à réfléchir à trois choses: au coût des manifestations, à la recherche de financements complémentaires et au fait (...) d'inviter sur carton", a déclaré le porte-parole du ministère, Eric Chevallier. Il a confirmé qu'"une directive" avait été envoyée aux ambassadeurs, leur demandant "de réfléchir à la réduction de ces coûts-là, en disant que la réduction du nombre d'invités était une façon aussi de réduire les coûts"."Il a été expliqué aux ambassadeurs qu'ils pouvaient apprécier cela de la manière la plus appropriée", a toutefois ajouté M. Chevallier.

"Aucun Français ne sera évidemment rejeté dans une ambassade ou dans un consulat le jour du 14 juillet parce qu'il souhaite participer à la fête", a-t-il dit.Interrogé alors qu'il présentait au ministère son Livre Blanc sur la politique étrangère de la France, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a espéré "que les ambassadeurs auront la sagesse de ne laisser personne dehors"."Je ne suis pas au courant de cette mesure", a dit M. Juppé, visiblement surpris. "Je ne suis pas sûr qu'on interdise l'entrée des Français dans les ambassades à l'étranger", a-t-il déclaré.Sur nombre de sites internet des ambassades de France les instructions étaient très précises.L'ambassade de France en Arabie saoudite indique qu'"en application des nouvelles directives du ministère français des affaires étrangères, un nombre limité d’invitations seront cette année adressées".A Canton, "seules les personnes munies d’invitations, envoyées par courrier mi-juin aux intéressés, pourront participer".Au consulat de Buenos Aires, il est mentionné que "pour répondre à une instruction du ministre des Affaires étrangères et européennes (Bernard Kouchner), dictée par un souci d’économie des deniers publics, seules les personnes ayant reçu un carton nominatif seront invitées à la réception". Le carton "ne donnera accès qu’à une seule personne", est-il précisé.

Plusieurs ambassadeurs ont pris l'initiative d'écrire aux Français pour leur expliquer pourquoi ils ne pourraient plus assister à la fête du 14 juillet.Le Quai d'Orsay "nous a informés de sa décision de réduire fortement, pour l’ensemble de nos ambassades dans le monde, la dotation budgétaire prévue pour la célébration de la fête nationale", écrit ainsi l'ambassadeur de France au Japon, Philippe Faure.A Tokyo cette mesure se traduit par le fait que seuls seront invités les "principaux représentants de la communauté française". L'ambassadeur Faure dit avoir "conscience du trouble que cette annonce pourrait susciter parmi certains d’entre vous".De son côté, l'ambassadeur de France en Chine, Hervé Ladsous, expliqué qu'en raison des restrictions, il "n'est plus possible, chacun le comprendra, de maintenir le format des réceptions jusqu’à présent". Il espère qu'à l'avenir il sera possible de "renouer avec une tradition qui nous est restée à tous très chère".

D'autres ambassades ont interprété la directive de manière plus souple. A Ottawa tous les Français résidant dans la région pourront venir à la réception.

Le Sénateur Paulette Brisepierre nommée par le Premier Ministre pour améliorer la représentation des Français à l'Etranger.

Le Premier Ministre François FILLON vient de remettre une lettre de Mission au Sénateur Paulette Brisepierre  dont un des objectifs est de *valoriser le rôle et l'action de l'Assemblée des Français de l'Etranger et de ses élus.*Il lui appartient donc dès aujourd'hui -- avec le concours de la DFAE et de toutes les bonnes volontés - de définir le champ, les moyens et la manière de mener à bien cette
mission.

Paulette Brisepierre est diplômée de l'Université de Michigan. Après le décès de son mari en 1961, elle reprend la direction de la société fruitière de Marrakech (emballage et transformation d'agrumes et d'abricots) et de la société Orangeor (exportation et vente d'agrumes sur les marchés étrangers). Après la « marocanisation » de ces sociétés, elle devient Conseiller pour le Maroc des sociétés Sofrepost et Somepost. Paulette Brisepierre est Conseiller du Commerce Extérieur de la France.Elue déléguée des Français du Maroc au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1968, Paulette Brisepierre en a été la vice-présidente de 1974 à 1977 et a présidé le groupe RPR de cette assemblée de 1995 à 2001. Elle a également été désignée à deux reprises par le gouvernement français au Conseil Economique et Social.

Paulette Brisepierre a été élue sénateur en 1989 puis réélue en 1998. Inscrite au groupe UMP, elle siège à la commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées où elle est rapporteur pour avis du budget de la coopération. Elle est également Présidente de la Délégation sénatoriale française à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, Présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc et Vice-Présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle représente le Sénat à la Commission Nationale des Bourses.

Paulette Brisepierre est co-auteur au nom de la commission des affaires étrangères de nombreux rapports d'information - la Corne de l'Afrique (mars 2003 - n° 200), La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 (octobre 2001 - n° 46), L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo (avril 1998 - n° 376) -et du rapport d'activité 2001 de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes intitulé Le programme TRACE et l'égalité des chances hommes/femmes (n° 232). Elle a aussi co-rédigé deux rapports sur le Maroc, l'un au nom de la commission des affaires étrangères (n°123-1999-2000), et l'autre au nom du groupe d'amitié (n° 62 - 2004-2005).

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Présentation de l'Assemblée des Français de l'Etranger à la journée d'accueil "Bienvenue à Shanghai" organisée par la CCIFC.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine organise à Pékin comme à Shanghai deux fois par an une journée pour les nouveaux arrivants. En un jour bloqué leur sont présentés les différents relais et aspects de leur séjour. Les services consulaires, les associations de français, les activités de la Chambre, les aspects pratiques de leur vie quotidienne (comme l'ouverture d'un compte bancaire), les spécificités du monde des affaires etc...J'avais fait le déplacement à Shanghai à cette occasion pour venir présenter l'Assemblée des Français de l'Etranger et le rôle des Conseillers qui y siègent. Quarante personnes étaient présentes qui pour certaines découvraient l'existence de cette institution de la République encore mal connue ou confondue avec le monde associatif. Jeunes à la recherche d'un emploi, professionnels confirmés arrivés nouvellement, mères de famille ont participé avec intérêt à cette journée qui trouvera une nouvelle édition en septembre ou octobre 2008. Les français de l'étranger ont des élus ! Il faut prendre son baton de pélerin pour mieux le faire connaître. Félicitations à l'équipe de la CCIFC pour cette journée parfaitement réussie.

Ouvrir le site de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

Déclaration des revenus par voie électronique pour les Français de l'Etranger.

M. Christian Cointat, Sénateur des Français établis hors de France, expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que l'article 199 novodécies du code général des impôts, prévoit que les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4B dudit code peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle d'un montant de 20€ lorsqu'ils procèdent à la déclaration de leurs revenus par voie électronique et s'acquittent du paiement de l'impôt par un moyen moderne de paiement (mensualisation, prélèvement à l'échéance, ou paiement par voie électronique). Les non résidents sont donc exclus de cette disposition, puisque non fiscalement domiciliés en France. Il lui expose que ce texte crée une discrimination entre contribuables français selon qu'ils sont domiciliés en France ou à l'étranger, discrimination portant sur les seules modalités de dépôt de leur déclaration et donc indépendante du régime fiscal. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître, si le Gouvernement entend mettre un terme à cette discrimination.

Réponse du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : En application des dispositions de l'article 197 A du code général des impôts et contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du même code qui sont soumises à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou de source étrangère, les personnes fiscalement non-résidentes en France sont imposables sur leurs seuls revenus de source française, sous réserve des dispositions des conventions internationales, ce qui restreint la progressivité de l'impôt. C'est pour tenir compte de cette différence objective de situation entre résidents et non-résidents que, conformément à l'article 164 A du code précité, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont, de ce fait, soumises à une obligation fiscale limitée ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu. Ces règles de portée générale s'appliquent à l'ensemble des charges déductibles du revenu global ainsi qu'aux réductions et crédits d'impôt.

Conseil de modernisation des politiques publiques.

Le Président de  la République a annoncé une vingtaine de mesures concernant la politique extérieure de la France.En parallèle, un Livre blanc est en rédaction, sous la Présidence de l’ancien Premier ministre Alain JUPPE. Objectifs : resserrement de la dépense publique, définition du rôle de l’Etat et de ce qu’il peut déléguer, inter-ministérialisation accrue dans la mesure où la politique étrangère n’est plus le monopole du Quai d’Orsay… Certaines réflexions sont dans le Livre blanc : modulation des ambassades en 3 catégories ; parallèle opéré entre les ambassades et les préfets ;la DGCID serait appelée à devenir une direction d’Etat-major chargée de la stratégie et du pilotage des opérateurs que sont l’Agence française de développement, Culture France ou encore l’AEFE, à moins que cette dernière ne soit intégrée à la DFAE. D'après Infos Hebdo, du Sénateur Robert del Picchia. 

 

Bernard Kouchner renonce aux restrictions budgétaires sur le 14 juillet à l'étranger.

A l'occasion du débat sur la politique étrangère de la France qui s'est tenu cet après-midi au Sénat, le Sénateur del Picchia,Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères, est intervenu, entre autres, pour dénoncer les mesures de restrictions budgétaires qui pèsent sur la réception du 14 juillet à l'étranger. Voici la partie du texte de son intervention concernant ce point.
« Et à propos d’économies, Monsieur le Ministre, je reviens sur cette idée - cette mauvaise idée – d’économiser sur la réception du 14 juillet dans les ambassades. Monsieur le Ministre, si j’ai bien compris, une circulaire demande aux chefs de postes de réduire le nombre de leurs invités et de les limiter aux personnalités représentatives de la communauté françaises. Le choix de la réception du 14 juillet pour faire des économies me parait difficilement réalisable et pas du tout opportun. Comme vous le savez, la réception donnée ce jour là est pour la plupart de nos ressortissants l’un des rares moments – et pour beaucoup, le seul – qui permet un contact direct avec les agents diplomatiques et consulaires. Le 14 juillet est l’un de ces liens républicains et populaires qui symbolisent au mieux l’unité de la Nation et la convivialité. Comment expliquer alors à ces compatriotes leur exclusion par les ambassadeurs et consuls généraux de la plus grande fête républicaine de l’année ?
Monsieur le Ministre, je vous demande de faire revenir vos services sur une décision qui préoccupe nos ambassadeurs, embarrasse les élus à l’AFE, et perturbe les relations avec la communauté française » A l’issue du débat, il s'est entretenu avec Bernard KOUCHNER et son Directeur de Cabinet Philippe ETIENNE pour leur expliquer le « tollé » que provoque cette décision auprès de nos compatriotes sur le terrain.
Le Ministre en a convenu - et devant lui - a donné instruction à son Directeur de Cabinet pour écrire aux ambassadeurs pour rectifier et leur demander de ne pas appliquer la restriction budgétaire sur la réception du 14 juillet, mais de l’étaler sur toute l’année.
Cela devrait donc permettre un déroulement quasi normal de cette réception républicaine traditionnelle et appréciée par nos compatriotes à l’étranger.

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Session de l'Assemblée des Français de l'Etranger les 6 et 7 juin prochains.

Prochain Bureau de l’AFE. Les vendredi 6 et samedi 7 juin au Centre Kléber. Ordre du jour proposé par le collège des Vice-Présidents et adopté par le Bureau : outre les points d’informations sur les différentes élections, le Bureau s’est prononcé favorablement pour une invitation à Alain JUPPE, Président de la Commission chargée de rédiger le « Livre Blanc » sur la politique étrangère de la France, ainsi qu’un des responsables (ou experts) de la RGPP, (la Révision Générale des Politiques Publiques). La RGPP est un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat dont l’enjeu est « de redéfinir les périmètres des politiques publiques et les adapter aux exigences de la société ».

Ces invités devraient informer utilement l’AFE sur ces projets gouvernementaux en particulier en ce qui concerne ceux qui touchent ou concernent les Français établis hors de France. Une plage disponible a été gardée pour le samedi matin pour traiter éventuellement des sujets qui seront devenus actuels d’ici le mois de juin, comme par exemple l’Etat des lieux de la mesure « prise en charge par l’Etat de la scolarité en Terminale, Première et Seconde » dont on connaîtra alors les chiffres…

Les élections Sénatoriales avancées d'une semaine en septembre 2008 et avec elles la session plénière de l'AFE.

La date de la session de septembre, initialement prévue du 29  septembre au 4 octobre, est avancée du 22 au 27 septembre. En effet, le secrétariat a été informé incidemment la semaine dernière par le Ministère de l'Intérieur que la date de l'élection des sénateurs, traditionnellement fixée au dernier dimanche de septembre, aurait lieu cette année le 21 septembre. En l'attente d'une confirmation de cette date, le secrétariat général a pris immédiatement les dispositions matérielles pour avancer la tenue de la session de l'assemblée ainsi que des scrutins et manifestations prévus pendant cette période. Cette date est maintenant confirmée.L'élection des sénateurs pourra avoir lieu au Centre de conférences internationales le 21 septembre, dans les mêmes conditions qu'à la date prévue initialement. L'assemblée pourra se réunir dans les lieux qui avaient été réservés il y a environ six mois, moyennant quelques aménagements mineurs. L'élection du conseil d'administration de la CFE pourra avoir lieu le lundi 22 septembre. L'Hôtel du Ministre pourrait accueillir la réunion des représentation des citoyens des pays membres de l'Union européenne établis à l'étranger le 23 ou le 24 septembre si la date doit en être modifiée.