Français d'Asie Océanie.

Tenue du premier Conseil d'Administration de l'Institut Français.

Le conseil d'administration de l'Institut français, créé aux termes de la loi sur l'Action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010, s'est tenu à Paris, le 17 juin, sous la présidence de Xavier Darcos, ancien ministre. Ce premier conseil d'administration a été essentiellement consacré à la présentation générale de la mise en place et de l'actualité de l'établissement public; la présentation du budget modifié 2011; la présentation de l'organigramme et l'état des effectifs et la création et l'expérimentation en cours de bureaux de l'Institut français. Le budget modifié 2011 est en équilibre et s'élève à 52 642 262, 99  euros.

Il est en hausse de 10 097 408,49 millions d' euros en produits par rapport au budget primitif. Les charges de structures, personnel et fonctionnement, s'élèvent à 14 690 000 euros. 

L'organigramme de l'Institut français s'articule autour de huit départements: Ressources humaines et Réseau ; Affaires administratives et financières; Communication et nouveaux médias; Echanges et Coopérations artistiques; Développement et Partenariats ; Langue française ; Livre et Promotion des savoirs ; Cinéma.Treize pays ont été retenus en février dernier dans le cadre de "l'expérimentation de rattachement  du réseau culturel à l'Institut français" : Cambodge, Chili, Danemark, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Singapour et Syrie. 

Note du Sénateur Louis Duvernois.

Ma question écrite au sujet du renforcement du personnel au Consulat Général de France à Kyoto.

Question : La délocalisation du Consulat Général dans la région du Kansaï au Japon s’est opérée avec succès. Il apparaît que pour améliorer le service rendu aux Français vivant dans la région, un agent supplémentaire, assistant le Consul Général dans sa mission, serait nécessaire. La DFAE compte-elle donner les moyens en termes de support budgétaire pour l’emploi de cet agent ?

Réponse :

Dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2011, la DFAE a en effet prévu de renforcer les effectifs du consulat général de France à Kyoto par l’affectation d’un agent titulaire pour assister le consul général dans ses activités de protection de la communauté française résidant dans la circonscription de ce poste consulaire.
ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

Aller sur le site du Consulat Général de France à Kyoto.

La présence économique française en Chine : un article intéressant et de bons conseils dans la Lettre de Shanghai.

Mission économique, Service économique, UBIFRANCE… Autant de dénominations méconnues du grand public mais recouvrant des activités indispensables au service de la présence française à Shanghai, que leurs représentants ont accepté d’expliquer aux lecteurs de la Lettre de Shanghai : Mme Isabelle FERNANDEZ, directrice de la Mission économique-Ubifrance, et M. François BLANC, Conseiller économique, Chef du Service économique dans notre circonscription. 

Lettre de Shanghai : Le marché chinois ressemble-t-il à l’eldorado des productions à bas coût dont on entend souvent parler en France ?
François Blanc : Non, la Chine n’est pas un eldorado. Ce marché, s’il est très porteur, reste difficile à l’installation et au développement. Par ailleurs, la Chine constitue de moins en moins une zone de production à bas prix, du fait de la hausse des coûts (foncier, main d’œuvre, fiscalité et charges sociales) qui accompagne l’émergence de ce pays. A un entrepreneur qui arriverait à Shanghai avec cette idée en tête, sans projet solide, ni préparation suffisante, ni accompagnement (notamment par les services d’Ubifrance, de la Chambre de commerce (CCIFC), de consultants ou d’avocats), je répondrais : « Réveillez-vous ! »
L’installation des entreprises françaises en Chine procède de plusieurs causes, la recherche d’un surcroît de compétitivité ou la prolongation d’échanges commerciaux. Quoi qu’il en soit, l’objectif premier des entreprises s’implantant en Chine est et doit être de servir le marché intérieur chinois. La Chine peut toutefois aussi permettre l’élaboration d’une offre pour les marchés émergents, voire constituer une plateforme de sourcing. Les activités de recherche & développement s’y développent depuis quelques années.

Question écrite sur la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements scolaires à l'étranger.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l'étranger. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables en matière d'accueil des enfants handicapés à l'école. Les classes pour l'intégration scolaire (CLIS), dans les écoles élémentaires, puis les unités pédagogiques d'intégration (UPI), dans le secondaire, permettent aux élèves handicapés de bénéficier d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, en partageant certaines activités avec les autres élèves, tout en recevant un enseignement adapté dispensé par des enseignants spécialisés.

Depuis la rentrée 2009, et notamment grâce à l'action de 22 000 auxiliaires de vie scolaire, ce sont 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements scolaires en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu'en 2005. Toutefois, si des efforts importants sont consentis pour assurer l'accueil des élèves handicapés sur le territoire national, il n'en va pas de même dans les établissements français à l'étranger. Le manque de moyens financiers dont souffre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la diversité des statuts juridiques des établissements font obstacle à la mise en place de CLIS, ainsi qu'à l'amélioration de l'accessibilité des locaux aux élèves et professeurs handicapés. Seule une minorité d'établissements a réussi à se doter d'enseignants spécialisés, et c'est le plus souvent aux parents eux-mêmes de financer l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire. Le manque d'information des familles quant aux solutions et aides disponibles aggrave leur sentiment d'abandon. 

Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées pourrait mieux prendre en compte la question de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger. Un bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l'intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire. Alors que le Gouvernement insiste sur le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté, il semble important que les enfants handicapés ne soient pas exclus de fait des établissements français à l'étranger, en particulier dans les pays où le système d'enseignement local n'offre pas d'alternative acceptable. 

Accès aux services publics métropolitains par les Français de l'Etranger.

Question orale de Madame le Sénateur Christiane Kammermann à M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Séance du 14 décembre.

Sujet : difficultés rencontrées par les français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le fort mécontentement de nos compatriotes établis hors de France, qui rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir des renseignements auprès des services publics en France – caisses de retraite, assurance maladie, services des impôts, centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, etc. –, les serveurs vocaux étant de plus en plus la règle dans la relation entre l'usager et l'administration.

Serveurs vocaux, guichets virtuels, services en ligne : toutes les administrations se sont dotées de ces moyens de communication modernes, en phase avec l'évolution de la société. Dans les meilleurs des cas, ils offrent la possibilité d'effectuer des démarches sans se déplacer ou d'obtenir une réponse plus rapide. Pour les avoir maintes fois testés, je souligne que les outils de déclaration en ligne et les renseignements accessibles par les serveurs vocaux sont adaptés à la prise en compte initiale de situations simples et à des demandes de renseignement basiques. Cela a donc conduit à une simplification des situations, qui ne tient pas compte des cas particuliers et entraîne parfois des aberrations.

« Tapez 1 », « Tapez 2 », « Tapez 3 », etc : cette litanie, qui peut durer longtemps et n'aboutir à aucun résultat, entraîne de lourds préjudices financiers et est source d'une grande insécurité administrative pour nos compatriotes qui ne vivent pas sur place, d'autant plus que les nouveaux indicatifs ou numéros d'appels ne permettent plus d'entrer en contact avec les services publics de la métropole.Lorsqu'ils sont confrontés à des situations complexes, nos compatriotes qui vivent à des milliers de kilomètres de la France vivent très mal de n'avoir accès qu'aux touches proposées par un serveur vocal.

Partant du constat que les Français de l'étranger sont les premiers à pâtir de cette situation et du postulat que la machine ne peut remplacer l'être humain, sous peine d'aboutir à ce que le Médiateur de la République appelle une « déshumanisation du service public », je souhaiterais connaître les dispositions que vous envisagez de prendre, monsieur le secrétaire d'État, pour rendre les services publics accessibles à nos compatriotes de l'étranger, qui se sentent, hélas ! de plus en plus isolés et délaissés par l'administration française ?

M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Madame le sénateur, la question que vous posez pourrait s'appliquer à toutes les administrations, quelle que soit leur localisation. On peut en effet s'interroger sur l'écart existant entre le système mis en place dans la louable attention d'essayer de faciliter la vie des usagers et les résultats auxquels on parvient. Le problème que vous évoquez se pose avec une plus grande acuité pour celles et ceux qui n'ont pas, de fait, la possibilité de se déplacer et d'entrer en contact direct avec l'administration.Si vous me le permettez, madame le sénateur, je ferai d'abord quelques remarques d'ordre général avant de répondre précisément à votre question.

Vous avez à juste titre souligné que l'amélioration de la qualité du service constitue une attente forte des usagers. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement en a fait l'une de ses priorités dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Je tiens d'ailleurs à souligner que cette volonté d'améliorer la qualité du service aux usagers n'est en aucun cas incompatible avec, d'un côté, l'amélioration de la rémunération des agents et, de l'autre, la réalisation d'économies d'ensemble. Ces trois objectifs doivent, me semble-t-il, caractériser la réforme de l'administration.Un plan d'action sans précédent a été engagé pour améliorer la qualité des services publics à toutes les étapes de la relation de l'usager avec l'administration en ce qui concerne l'accueil, le traitement des démarches et la réclamation.

Je commencerai par évoquer l'accueil. Le renforcement de l'accessibilité des services publics, en France comme depuis l'étranger, fait l'objet d'un effort significatif.

Ainsi, dans le cadre du déploiement du référentiel « Marianne », une action volontariste pour hisser tous les services d'accueil de l'État au même niveau de qualité a été engagée. Les objectifs sont qu'une réponse soit apportée au courrier ou au mail d'un usager en moins de quinze jours, qu'il soit répondu à un appel téléphonique en moins de cinq sonneries, mais aussi que les horaires des services publics physiques soient mieux adaptés aux attentes des Français.

Par ailleurs, les guichets uniques physiques se multiplient, dans les domaines de l'emploi ou des impôts par exemple, avec la création de Pôle emploi – vous le savez, madame le sénateur – et du guichet fiscal unique des particuliers.

En outre, les horaires de « Allô Service Public », le guichet unique de renseignement par téléphone de l'administration, le « 39-39 », ont été élargis. Ce guichet est désormais accessible de huit heures à vingt heures en semaine, et le coût de l'appel a été réduit : il est désormais identique à celui d'un appel local. Ce service est entièrement accessible depuis l'étranger et ne renvoie jamais vers un serveur vocal : un agent répond systématiquement aux demandes des usagers.Enfin, le portail d'information de l'administration sur Internet – www.service-public.fr et www.mon.service-public.fr –, qui permet d'accomplir en un seul lieu toutes les démarches en ligne, a été développé.

Vous le voyez, madame le sénateur, de nombreux efforts ont été faits en matière d'accueil.J'évoquerai maintenant le traitement des démarches administratives des usagers. Nous faisons dans ce domaine les mêmes efforts, car nous avons la volonté de faire en sorte qu'elles soient mieux traitées. Ces démarches sont en effet souvent jugées compliquées – vous l'avez souligné à juste titre –, madame le sénateur, et leurs délais de traitement trop longs. L'ambition du Gouvernement est de permettre aux usagers d'effectuer leurs démarches sans avoir systématiquement besoin de se déplacer et de réduire les temps d'attente et de traitement de leurs demandes.

Pour cela, un premier programme de trente mesures de simplification a été engagé dès octobre 2009. Certaines de ces mesures ont déjà été mises en œuvre, par exemple la dématérialisation de l'attestation fiscale pour les entreprises, la possibilité de s'inscrire en ligne sur les listes électorales, la simplification du renouvellement des papiers d'identité. Au total, cent simplifications concernant les démarches jugées prioritaires par les Français seront concrétisées d'ici à la fin 2012. J'ajoute que j'ai été sensible au problème des nouveaux indicatifs ou numéros d'appel qui ne permettent plus d'entrer en contact avec les services publics de la métropole, pour ce qui est des appels provenant de l'étranger, et que j'ai transmis au cabinet de François Baroin, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence aujourd'hui, vos interrogations et vos inquiétudes à cet égard. J'ai demandé que cette question soit étudiée avec soin par l'ensemble des instances compétentes. Pour garantir l'avancée de ces mesures, le Gouvernement a décidé de doter l'administration d'engagements de services lisibles pour les Français. Ce baromètre, dont la première édition a été rendue publique le 5 juillet dernier, permettra de rendre transparents les progrès accomplis. À titre d'exemples, ces indicateurs portent sur les délais d'attente aux urgences, de mise à disposition d'un nouveau passeport et de remboursement d'une feuille de soin. Madame le sénateur, il y a une volonté évidente d'avancer. Cependant, même si des progrès ont été réalisés, il est vrai que quelques problèmes demeurent, à l'instar de celui que vous avez soulevé. Je ferai tout mon possible pour que nous puissions collectivement les régler.

Emmanuel Lenain, le nouveau Consul Général de France à Shanghai prend ses fonctions.

Les premiers jours dans un nouveau poste sont toujours un moment privilégié d’écoute et de rencontre où se forment de nouvelles idées (…).
Retrouver la Chine après quelques années est un choc positif. La première chose qui frappe en arrivant à Shanghai, vous y êtes habitués, c’est bien entendu cette énergie débordante et ce formidable dynamisme qui vous porte. Dynamisme de la ville, qui rappelle par bien des aspects New York où j’ai vécu plusieurs années. Dynamisme de notre communauté française aussi, qui est devenue la première d’Asie et qui poursuit sa croissance à un rythme annuel de l’ordre de 20%. Près de 15.000 Français sont désormais installés à Shanghai. Ils n’étaient que quelques dizaines dans les années 80. C’est une communauté réputée pour sa jeunesse, avec une moyenne d’âge inférieure à 30 ans, et son énergie. Tout laisse à penser que ces tendances vont se poursuivre, voire s’amplifier, dans les prochaines années.
Ces traits spécifiques à notre communauté, l’engagement quotidien de chacun de ses membres dans le succès de leurs entreprises, de leurs établissements, de leurs projets professionnels et de vie justifient de leur part, j’en suis conscient, un haut degré d’exigence quant à la qualité des services rendus par le Consulat général. Porter assistance aux Français expatriés et, plus largement, les aider à réaliser leurs projets professionnels et de vie dans les meilleures conditions possibles est la mission première d’un Consulat. Les agents du Consulat que j’ai l’honneur d’encadrer en ont pleinement conscience et sont animés par l’esprit du service public. Je veillerai à entretenir cet état d’esprit.
Dans deux domaines notamment, les efforts déjà engagés devront être poursuivis et intensifiés. Obtenir des soins de qualité à des conditions tarifaires raisonnables est de façon compréhensible une préoccupation pour beaucoup d’entre vous. C’est pourquoi le conventionnement d’un hôpital de Shanghai par la Caisse des Français de l’étranger représente une priorité forte, en attendant, à plus long terme, de pouvoir créer un hôpital franco-chinois. Dans le domaine de l’éducation aussi, face à l’augmentation continue du nombre d’élèves dans les établissements français de Shanghai, les équipes de direction, les enseignants et les comités de parents d’élèves, qui effectuent tous un travail remarquable, peuvent compter son mon écoute et mon soutien.
Dans une ville comme Shanghai, un Consulat général se doit aussi de participer au rayonnement de la France et à la réalisation des objectifs de la politique du gouvernement.

(Texte repris intégralement du site du Consulat Général)

Institut Français : la réponse de Xavier Darcos à mon intervention en séance.

Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer de répondre à chacun d’entre vous aussi précisément que possible.
D’abord, Monsieur NIZET, vous avez posé des questions qui se sont retrouvées dans les interventions suivantes. Sur le Conseil d’orientation stratégique, je crois en effet pouvoir prendre l’engagement sans risque, même si les choses ne sont pas complètement arrêtées, qu’il y ait un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger en son sein. Cela me paraît tout à fait normal et vous verrez ensuite comment cette personnalité qualifiée pourra être désignée.
Je rappelle cependant qu’il y aura aussi des parlementaires et notamment des sénateurs et députés des Français de l’étranger, lorsque ceux-ci seront élus. Nous aurons évidemment des élus de l’étranger. Mais, puisque la question m’a été posée plusieurs fois, je peux vous donner ici mon accord pour que l’AFE y ait un représentant. (Applaudissements).
En ce qui concerne le budget, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, et cela rejoint une question de Madame CONWAY, l’Institut français a notamment pour vocation de rationaliser les moyens dans un contexte relativement contraint. Monsieur NICOULLAUD approuve, il a connu une période où le Quai d’Orsay était plus généreux, je le sais ; c’est ainsi !
Cependant, et cela faisait d’ailleurs partie des conditions que j’avais posées pour accepter cette présidence, nous n’aurions pas pu crédibiliser l’Institut français en disant : « prenons la totalité des moyens qui étaient alloués à ceux qui étaient déjà acteurs, réduisons tout cela et donnons-le à l’Institut français ». Une enveloppe exceptionnelle sur deux ans – qui a déjà été utilisée -, de 20 millions d’euros, s’ajoute aux budgets qui seront transférés à l’Institut français, notamment celui de CulturesFrance. Elle sera mobilisée lorsque nous lancerons des appels d’offres, pour financer les projets qui seront présentés
par les postes. Aussi, dans un contexte relativement contraint, il nous a été donné des moyens pour rendre notre action crédible.

Le budget 2011 du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en légère hausse.

Le budget 2011 de la Mission Action extérieure de l’Etat est en très légère hausse, passant de 2,663 milliards d’euros en crédits de paiement à 2,98 milliards d’euros. Un programme spécifique, « présidence française du G20 et du G8 », doté de 50 millions d’euros, est créé. Le Programme « action de la France en Europe et dans le monde » passe à 1,81 milliard (contre 1,7) ; Le Programme « Diplomatie culturelle et d’influence » à 758 millions d’euros. 14 millions d’euros sont affectés au nouvel « Institut français ». Programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » : 343 millions d’euros.Le projet prévoit aussi  la suppression de 160 Emplois Temps Plein (ETP).

Passeport biométrique : plus qu'une seule comparution pour les Français de l'Etranger.

Par le Décret no 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, il n’est donc plus obligatoire de se rendre à deux reprises au consulat pour faire établir un passeport .  La première pour déposer une demande  et une deuxième fois  pour  retirer son  passeport. On peut donc dès à présent retirer son passeport auprès du consul honoraire habilité  le plus proche de sa résidence. Il suffit de le préciser au moment  du dépôt de la demande. C’est ce que nous réclamait l'Assemblée des Français de l'Etranger depuis pas mal de temps pour éviter, aux Français de l’Etranger,  deux déplacements,  parfois à de longues distances et coûteux en temps et argent pour obtenir leur passeport. Dans certains pays, les consuls honoraires n'existent pas, c'est le cas de la Chine et dans ce cas, les deux comaprutions restent obligatoires.

Art. 1er. − Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. »

Création officielle de l'Institut Français, établissement public pour l'action culturelle extérieure.

La loi portant création de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Institut Français"  a été publiée au journal Officiel le 27/07/2010. Cet établissement se substitue à l'association CulturesFrance présidée par M. Jean Gueguinou. L'institut Français sera présidé par l'ancien Ministre Xavier Darcos. Cet institut sera l'un des trois piliers de l'action extérieure de l'Etat avec CampusFrance et France Expertise Internationale.

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Lire l'interview du sénateur Duvernois dans la Voix de la France. Suite