Français d'Asie Océanie.

Projet immobilier du Lycée Français de Pékin, enfin une bonne nouvelle !

Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, a bien voulu répondre une seconde lettre à ma lettre d'intervention dans laquelle j'attirais son attention sur le retard pris dans la mise en oeuvre du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Le permis de construire est en perspective, ce qui met fin à un long parcours du combattant dans la collecte des autorisations administratives et donne enfin un futur identifié à une rentrée des classes 2013 dans des locaux flambant neufs.

Lire la réponse du Ministre.

Les pères français privés de leurs enfants à la suite d'un divorce au Japon.

L'Ambassade de France à Tokyo et le Consulat Général à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 223 naissances d'enfants franco-japonais en 2009. 35 pères français étaient privés de leurs enfants à la suite d'un divorce avec leur conjointe japonaise. Ils ne sont pas les seuls : environ  130 000 enfants sont privés de leurs pères au Japon après un divorce qui aboutit dans 80 % des cas à la garde confiée exclusivement à la mère sans droit de visite pour le père. Un mariage mixte sur deux aboutit au divorce au Japon or il y a 10 000 naissances d'enfants binationaux au Japon par an.

Les associations SOS Papa Japon et SOS Papa International ainsi que le comité de consultation franco-japonais sur l'enfant au centre d'un conflit parental a beaucoup oeuvré. Le dernier succès de ces actions est l'adoption par le Sénat le 25 janvier 2011 d'une résolution parlementaire présentée par le Sénateur Louis Duvernois et le Sénateur Richard Yung, membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui demande au Japon de signer la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international de l'enfant.

D'après une note du groupe Majorité Présidentielle à l'AFE.

Aller sur le site de SOS Parents Japan.

La réponse de Michèle Alliot-Marie à mon courrier au sujet du Lycée Français de Pékin.

J'ai décidé d'alerter le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Michèle Alliot-Marie sur le retard pris par le projet immobilier du Lycée Français de Pékin depuis le choix du lauréat et de l'emplacement foncier voilà plus de 18 mois. Le Ministre me répond qu'il va apporter le plus grand soin à l'analyse de la situation.

Lire mon courrier

Lire la réponse du Ministre.

Dons de livres en Chine par ADIFLOR.

Après les livres offerts par ADIFLOR à l'association FLAM de Shenzhen, l'école AREVA de Chengdu, l'Association FLAM de Pékin, l'école Française de Wuhan, ADIFLOR réédite l'opération.En septembre dernier, ADIFLOR a fait un don de plus de 1 500 ouvrages en français au Club des Étudiants Francophones de Pékin en Chine.Le club (crée à l’occasion de la Fête Nationale Français du 14 juillet 2010) a sollicité ADIFLOR pour les livres dans le but de mettre en place une bibliothèque pour tous les étudiants francophones à Pékin.

En général, les bibliothèques des universités chinoises sont réservées aux étudiants inscrits, mais la nouvelle bibliothèque, Centre de Ressources Francophonique-Culturel, est ouverte à tous les apprenants de la langue française, des plus petits aux adultes. « Français Allons-Y » a remis des manuels scolaires, romans, dictionnaires, CD… ont eu lieu le vendredi, 22 octobre.Selon les Services culturels de l'Ambassade de France en Chine, « Le Club est né à la suite de la visite et aux encouragements du Sénateur Louis Duvernois, président d’ADIFLOR, le 20 juin 2010 à Pékin, accompagné du conseiller AFE, Francis Nizet.  Les propos du Sénateur ont donné l’envie à un groupe d’étudiants de créer ce club et ainsi une dynamique de lecture autour d’ateliers. »

« Les Chinois s’intéressent de plus en plus à la langue française et à la Francophonie tant pour la richesse de ses cultures, que les débouchés qu’offrent l’apprentissage de la langue française, » a déclaré Wang Da Shen, Président du Club des Étudiants Francophones.ADIFLOR est fière d’encourager l’apprentissage de la langue française par des étudiants de tous âges en Chine. 

Voir la vidéo de la visite du Sénateur Duvernois.

Proposition de résolution par le Sénateur Duvernois tendant à permettre aux parents franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de divorce.

Exposés des motifs : Mesdames, Messieurs, La hausse du nombre de divorces observée depuis quelques années interroge autant le rôle de la famille dans nos sociétés occidentales que la place qui y est accordée à l’enfant. Pour n’être pas toujours consensuel, le divorce n’est jamais sans conséquence pour le développement de celui-ci. Aussi, les divorces binationaux n’en sont que plus délicats dès lors qu’il est question du bien-être de l’enfant. L’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant des ressortissants japonais participe de l’inquiétude grandissante qui s’exprime pour protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà des frontières françaises notamment.

En cas d’enlèvement par un parent japonais d’un enfant résidant sur le territoire français, les décisions judiciaires françaises ne sont pas reconnues par la justice japonaise.  Le Japon n’a pas à ce jour signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, laquelle Convention vise tout à la fois à faciliter l’accès à la justice dans tous les États signataires mais aussi à protéger les intérêts de l’enfant enlevé. Le but de la Convention de La Haye est de revenir, le plus rapidement possible, au statut quo existant avant ce déplacement. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. De la reconnaissance de ces droits, dépend l’équilibre de celui-ci.L’absence de convention bilatérale entre la France et le Japon rend de même délicat le travail des autorités françaises afin que soient respectés les droits des deux parents à exercer leurs responsabilités parentales. Les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont ainsi, en l’état, peu d’espoir de le voir revenir et de grandes difficultés à y accéder ; le Japon et la France ne partageant ni la même conception de la famille, ni la même conception du droit de visite. L’article 766 du code civil japonais permet ainsi au juge d’ordonner toutes les mesures dites nécessaires à l’intérêt de l’enfant, dont celles d’accorder ou de refuser un droit de visite, sachant par ailleurs que dans les affaires familiales, l’absence d’exécution des jugements n’est pas sanctionnée. L’article 819 prévoit quant à lui que la garde de l’enfant n’est accordée qu’à un seul parent : la mère dans 80 % des cas. Le père n’étant pas considéré -sur la base du socialement construit- comme la personne la plus importante au développement de l’enfant.

Le gouvernement japonais a récemment pris des initiatives encourageantes, au nombre desquelles figurent la création d’un comité de conciliation franco-japonais et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Étrangères. Par ces démarches, le Japon admet l’existence du problème des enfants franco-japonais privés de liens avec l’un de leurs deux parents. Il est aujourd’hui possible d’améliorer cette situation avec l’objectif de permettre aux enfants franco-japonais, entre autres, de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

La ratification par le Japon de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants permettrait la reconnaissance des droits parentaux, laquelle dispose en outre qu’un État n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi « qu’il existe un risque grave » qui l’expose « à un danger physique ou psychique ou (…) le place dans une situation intolérable » (Article 13). Sur les 191 États reconnus par l’ONU, 82 ont d’ores et déjà adhéré à la Convention de La Haye. La ratification par le Japon de ladite Convention constituerait un progrès de même qu’elle bénéficierait aux parents japonais privés de leur enfant.

 

Le décret relatif à la création de l'Institut Français, la note d'information du Sénateur Louis Duvernois.

RAPPELS PRELIMINAIRES
L’Institut français, établissement public industriel et commercial, est placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères. Il concourt à la politique culturelle extérieure de la France  en s'appuyant sur le  réseau culturel français à l’étranger, . L’établissement exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Culture et de la Communication, une grande première dans le dispositif de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Autre nouveauté non négligeable,  le ministre de l’Education  nationale est associé à la définition de la politique de promotion du français à l’étranger, 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend, outre son président -Xavier Darcos, ancien ministre, en poste officiellement depuis le 1er janvier 2011- vingt-neuf membres : deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, treize représentants de l’Etat, membres de droit, cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions et nommées par arrêté ministériel, quatre représentants désignés par les collectivités territoriales et enfin, trois représentants élus du personnel de l’établissement
Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois, sur le principe du bénévolat à l’exception de celui du  président.
LE CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Le conseil d’orientation stratégique est consulté sur l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger. Il est présidé par le ministre des Affaires étrangères. Le ministre de la Culture et de la Communication en est le vice-président. Outre le président et le vice-président, le conseil comprend  33 membres, un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives, deux représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger désignés par celle-ci, onze représentants de l’Etat, deux représentants des collectivités territoriales,  le délégué général à la langue française et 15 personnalités nommées par les ministres concernés (président de l’Audiovisuel Extérieur de la France, de la Fondation Alliance française, de l’AEFE, de CampusFrance, du CIEP de Sèvres, du CNED, etc.)
A noter dans ces 15 personnalités la désignation d’un représentant d’une école française à l’étranger.
Le mandat des membres du conseil d’orientation stratégique qui exercent leurs fonctions à bénévolement est également d’une durée de trois ans renouvelable. Mais leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés selon la réglementation en vigueur. Les avis du conseil d'orientation stratégique sont transmis au conseil d’administration de l’Institut français.

EXPÉRIMENTATION

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères désignera les missions diplomatiques dans lesquelles seront menées les premières expérimentations de rattachement au réseau dans une dizaine de pays. Je vous rappelle la résistance rencontrée auprès des postes diplomatiques dans l’élaboration de la loi de juillet 2010 sur l’action extérieure de l’Etat que j'ai rapportée pour avis au nom de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.  Le rattachement total à l’Institut français des établissements du réseau culturel français et des services culturels relevant des missions diplomatiques (qui constituent pendant la durée de l’expérimentation un bureau local de représentation)  se fera au plus tard à l’automne 2013. Le parlement y veillera scrupuleusement.
Un conseil d’orientation stratégique local, présidé par l’ambassadeur, donne un avis sur les objectifs ainsi que les priorités sectorielles et géographiques de la programmation de l’Institut français dans les pays dans lesquels l’expérimentation est menée.  C’est me semble-t-il une opportunité à saisir pour les élus à l’AFE, bons connaisseurs du terrain,  que d’être membres de droit de ce conseil local appelé à prendre de l’importance dans l’orientation de politiques dans leur circonscription respective.  Je propose que la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel de l’AFE se saisisse, dès mars prochain, de cette question et appuie une résolution en ce sens.
L’AFE doit quant à elle, maintenant  procéder à la désignation de ses deux représentants au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, à Paris.  Je rappelle que le président  de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, John MacColl, s’était déjà entretenu du sujet en septembre dernier avec le président désigné Xavier Darcos. C’est d’abord à la commission ad hoc d’organiser cette consultation et ces deux désignations au sein de l’AFE.

Mon courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères au sujet du projet immobilier du Lycée français de Pékin.

Diffusé à la communauté scolaire de Pékin et à la communauté française dans son ensemble, ce courrier attire l'attention du Ministre nouvellement nommé sur les lenteurs du chantier et du manque de communication de la part de l'Administration. Il fait suite à plusieurs interventions sur le sujet auprès des pouvoirs publics.

Lire le courrier.

Lire l'accusé de réception.

Dîner au Ministère de l'Education Nationale avec Jeannette Bougrab, Secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Jeannette Bougrab, Secrétaire d'Etat nouvellement nommée au gouvernement et ancienne Présidente de la Halde, avait invités les élus de l'AFE à un dîner en son ministère pour évoquer la vie associative à l'étranger ainsi que le sort de nos jeunes compatriotes. Une vingtaine de Conseillers à l'AFE avaient répondu présent à l'invitation. L'occasion pour moi d'évoquer la vie associative en Chine et au Japon et l'intérêt tout particulier des chinois pour la Francophonie.

Aller sur le site du Secrétariat d'Etat

Henri de Raincourt, Secrétaire d'Etat chargé, aussi, des Français de l'Etranger.

" M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, connaît de toutes les affaires relatives à la coopération et au développement que lui confie la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment pour la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération culturelle, scientifique et technique et d'aide au développement.
A la demande de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il conduit les négociations internationales relevant de son domaine de compétence, ou y participe. Il représente le Gouvernement ou participe à sa représentation dans les instances internationales traitant de questions de coopération internationale et de développement. Il veille à favoriser la cohérence des actions d'aide au développement. A cette fin, il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés. Il est associé aux négociations relatives aux questions de développement avec les institutions financières internationales et participe aux réunions entre bailleurs de fonds qu'elles organisent, y compris celles des groupes consultatifs de la Banque mondiale.
Il suit les actions de l'Union européenne en matière d'aide au développement. Par délégation de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, il peut représenter le Gouvernement aux conseils des ministres prévus dans le cadre de la coopération de l'Union européenne avec les Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
En outre, il accomplit toutes missions que la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, lui confie, notamment à l'égard des Français de l'étranger. "

Le vote du budget : explications de vote du Sénateur del Picchia sur la prise en charge et la catégorie aidée de la CFE.

Chères et chers collègues de l’AFE,
La présentation, le débat et l’adoption du budget de l’action extérieure de l’Etat est toujours un moment important  pour les Français de l’Etranger.  C’est en effet à cette occasion que nous pouvons défendre les positions de nos compatriotes et les besoins budgétaires qui s’y réfèrent. En cette période de contraintes financières très aigues, la tâche est ardue.
Notre nouveau ministre des affaires étrangères et européennes,   Madame Michèle AILLOT-MARIE connait bien les Français de l’Etranger qui l’apprécient.  Peu de jours après son arrivée au Quai, d’Orsay elle a donc présenté son budget (préparé par son prédécesseur). Elle a tenu compte autant que possible des spécificités qui nous concernent en particulier l’enseignement : prise en charge et problèmes de l’AEFE.
Pour votre information et par souci de transparence, vous trouverez  en documents  joints la partie du débat concernant  tous les amendements concernant les Français de l’Etranger - de la majorité et de l’opposition - .  Vous y verrez que les deux amendements que j’avais présentés, cosignés par mes collègues UMP Français de l’Etranger et Sophie JOISSAINS auteur  avec Geneviève COLOT du rapport au Président de la République, ont été adoptés. Ils répondent à des propositions du rapport.
Le premier amendement prévoit donc un plafonnement de la dépense  - sans tenir compte des revenus des parents - . Un décret précisera le montant de la prise en charge par élève et par établissement.  Et comme nous le souhaitons il sera pris après avis de l’AFE. Les Français de l’Étranger doivent – comme nos compatriotes en France – contribuer à freiner l’augmentation de la dette publique. 
En clair la prise en charge  pour les élèves Français des 3 classes de Lycée – que d’aucuns demandaient à supprimer – restera.  La mesure, voulue par le Président de la République, est donc pérennisée. La prise en charge sera au minimum du niveau où elle se situait en 2008. La différence qui correspond à l’augmentation des frais de scolarité sera à la charge des parents. Le moratoire pour les classes de collèges est maintenu en attendant une meilleure situation économique de la France.
Le deuxième amendement avait pour but de contrôler les dépenses réelles de la PEC par rapport au budget alloué par le vote du Parlement.  La publication par la loi de finances d’une annexe  affichant les montants séparés PEC et Bourses scolaires montrera que les dépenses de la PEC ne sont pas aussi élevées que ne l’accusent ses détracteurs.