Français d'Asie Océanie.

Hangzhou : offre médicale pour les enfants de moins de deux ans.

Chers compatriotes de Hangzhou,

Lors de mon dernier passage à Shanghai, j'ai été alerté par des Français résidant à Hangzhou me signalant la difficulté de soins pour les très jeunes enfants dans cette ville faute de structure hospitalière acceptant de les prendre en charge. J'ai interrogé l'attaché scientifique au Consulat Général de France à Shanghai assurant aussi le suivi des questions médicales. Celui-ci a interrogé le Directeur du bureau des relations internationales santé du Zhejiang qui lui a répondu :
"Un nouvel hôpital des enfants sera opérationnel le 1er juin 2013 à Hangzhou. Beaucoup plus moderne, il permettra d'accueillir les patients dans de meilleurs conditions. Un espace VIP est également prévu pour les patients étrangers, ce qui n'est pas le cas actuellement. Presque tous les médecins sont anglophones dans cet hôpital.
Avant le 1er juin 2013, si des ressortissants français résidant dans la province Zhejiang ont des problèmes de santé, ils peuvent contacter directement M.ZHU Yao zhuan (francophone, a travaillé au Mali) au 0571-87709048 ou 13858188866"

Début des négociations entre la France et la Chine pour la signature d'une convention sociale bilatérale.

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Offre hospitalière et éducative à Shanghai : mon courrier au Consul Général à l'occasion d'une permanence.

Chers compatriotes,

J'ai eu le plaisir de rencontrer un certain nombre d'entre vous lors de la permanence que je tenais vendredi dernier au Consulat Général de France à Shanghai. Nous avons pu aborder de nombreux sujets qui concernent le quotidien des Français résidant à Shanghai et dans son ressort consulaire : vie associative, accès aux bourses scolaires, modalités de vote aux prochaines élections etc...

Deux sujets sont tout de même revenus plus souvent : il s'agit de l'offre éducative, et en particulier au niveau primaire dans le centre ville, et les prestations médicales et hospitalières. J'ai donc pris la liberté d'écrire à Monsieur le Consul Général sur ces deux sujets, je joins à ce message copie de mon courrier.

J'ai par ailleurs eu un long entretien avec l'attaché du Consulat qui suit plus particulièrement le dossier médical et hospitalier pour faire le point sur cet autre sujet important.

A retenir :
A l'issue de deux années d'instruction du dossier et de négociations avec la Direction chinoise de l'hôpital de l'Est, le Directeur de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a signé lundi 26 mars à Shanghai un accord de conventionnement entre la Caisse et cet hôpital. Ainsi les adhérents de la CFE (plus de huit mille sur Shanghai) pourront dès le premier mai 2012, date de mise en place effective de l'accord, se faire hospitaliser sans avance de frais avec le système de tiers payant, à toute heure du jour et de la nuit. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour un grand nombre de Français résidant à Shanghai d'autant que cet hôpital est un établissement de qualité puisqu'il a été désigné comme hôpital de référence lors des visites officielles des Présidents Obama et Sarkozy et qu'il comporte des services réputés comme le service d'urologie, dont le Chef de service associé n'est rien d'autre que Bernard Debré, ou de cardiologie. On y compte des médecins et du personnel soignant francophones.

Ce magnifique succès est dû au travail acharné de Monsieur le Consul Général de France et de ses collaborateurs mais aussi de la Caisse des Français de l'Etranger, fondée et présidée par le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit membre et collègue de l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui compte faire, si possible, de ce premier conventionnement en Chine un modèle pour d'autres opérations similaires à Shanghai ou dans d'autres villes.

D'autre part, j'ai pu faire le point avec Jean-Jacques Pierrat, attaché scientifique au Consulat et chargé de suivre le dossier, sur le projet du Pavillon de Santé Franco-Chinois qui offrira, en un autre lieu de la ville, une grande palette de services généralistes mais aussi de prestations tournées vers la femme et son enfant avec un service d'obstétrique performant. Son ouverture est prévue dans un moyen terme.

En espérant avoir contribué à votre information, toujours à votre service,

Bien à vous.

Lire mon courrier au Consul Général.

Lire la réponse du Consul Général.

Lire l'éditorial du Consul Général dans la Lettre de Shanghai.

Lire l'article sur lepetitjournal.com

Mon courrier à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé au sujet de la nouvelle loi d'assurance sociale en Chine.

Je fais suite au passage d'une délégation de la Direction des Affaires Sociales venue pour rencontrer ses homologues chinois et prendre les premiers contacts en vue de la négociation d'une convention sociale bilatérale et éviter les doubles cotisations du fait de l'instauration d'une nouvelle loi d'assurance sociale en Chine. Je demande à Xavier Bertrand d'accélérer l'agenda des rencontres car le sujet inquiète la communauté d'affaires française implantée en Chine.

Télécharger le courrier à Xavier Bertrand.

La pension de réversion due au conjoint survivant.

La pension de réversion est une partie de la retraite du défunt qui est versée au conjoint survivant. 

Dans tous les cas, pour son attribution, la demande doit être présentée par le conjoint survivant à la caisse du régime de la dernière activité du conjoint décédé. La caisse de retraite n'est en effet pas tenue d'infomer l'ayant droit de la nécessité de la démarche. S'il y a eu plusieurs conjoints mariés, la retraite de réversion est servie au prorata des durées de mariage du conjoint et des ex-conjoints.

4 millions de Français touchent une pension de réversion, les femmes comptant pour 90 %. 9 % de ces bénéficiaires résident à l'étranger. A l'étranger, le montant moyen de cette pension est de 260 euros pour les femmes et 210 euros pour les hommes.

Les conditions d'attribution varient selon le régime de retraite dont on dépend :
- Pour le régime général des salariés : il faut avoir plus de 55 ans, avoir été marié avec la personne décédée et ne pas dépasser un certain seuil de ressources (18720 euros seul, 29950 euros avec un nouveau conjoint). Les ressources en France et à l'étranger sont prises en compte. Le montant maximum de la pension de réversion est alors de 54 % de la retraite servie ou des droits acquis par le défunt au moment du décès. Pour de plus amples renseignements se rendre sur www.lassuranceretraite.fr ou téléphoner depuis l'étranger au 09 71 10 39 60.

- Pour les fonctionnaires et les militaires : il n' y a pas de conditions d'âge pour toucher la pension de réversion, il faut avoir été marié 4 ans ou avoir eu un enfant. Il n' y a pas de conditions de ressources pour la toucher. Par contre, il ne faut pas être remarié ou en concubinage. La pension de réversion est alors fixée à 50 % de la retraite du défunt ou des droits déjà acquis au moment de son décès.

Le conjoint survivant d'un travailleur soumis à la législation d'un pays étranger signataire d'une convention sociale avec la France bénéficie du calcul de la retraite de réversion en application de la convention. Les modalités de calcul prévues par les conventions pour la retraite personnelle s'appliquent à la retraite de réversion. Dans ce cas précis, contactez la CNAV, Direction des Relations Internationales et de la Coordination. Information des Français de l'Etranger 75951 Paris Cédex au 09 71 10 39 60

Télécharger le formulaire de demande, régime général.

Télécharger le formulaire de demande, régime des fonctionnaires et militaires.

Télécharger le guide du veuvage édité par la CNAV.

Parution d'un décret concernant les militaires affectés à l'étranger.

Le nouveau décret permet aux militaires affectés à l'étranger de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de congé et du congé de paternité. Il étend le droit à l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger au militaire envoyé en opérations extérieures ou en renfort temporaire pour une durée inférieure à quinze jours.

Enfin, il met à jour les références contenues dans ces textes ainsi que le décret relatif aux militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opérations extérieures ou en renfort temporaire.

Lire le décret.

Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger.

Les agents diplomatiques et consulaires peuvent célébrer à l'étranger un baptême civil. Le baptême "civil" ou "républicain" est apparu le 13 juin 1790 sous la Révolution Française mais n'a aucune réalité législative ou réglementaire : il s'agit d'une coutume sans cérémonial préétabli. Il n'a donc aucun effet juridique ni forme juridique. Le parrain et la marraine ne s'engagent que moralement à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

La déclaration de parrainage est faite solennellement devant l'officier d'état civil soit à l'étranger devant le Consul ou ses adjoints. Un certificat de baptême civil est alors dressé mais il n'est en rien un acte de l'état civil. L'acte sera simplement consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet au Consulat. L'acte est signé par le parrain, la marraine et les parents de l'enfant. Il est contresigné par l'officier d'état civil qui a présidé la cérémonie et une copie est remise aux parents et au parrain et à la marraine. En général, le Consul tient juste après cette remise une allocution à caractère solennel.

Bénéfice de la retraite pour des cotisants ayant travaillé dans plusieurs pays à l'étranger.

Le Sénateur del Picchia qui préside le mouvement auquel j'appartiens à l'AFE pose une question importante aux pouvoirs publics. En attente de réponse.

 Texte de la question : M. Robert del Picchia appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le refus de la direction de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et des caisses régionales d'appliquer la jurisprudence permettant de cumuler plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale pour le calcul du taux de retraite de nos compatriotes ayant travaillé dans plusieurs pays.

Dans un arrêt de principe du 28 mars 2003, la cour d'appel de Caen affirme que, si le champ d'application des conventions bilatérales ne vise, par définition, que les deux pays signataires, aucune règle issue du droit national, communautaire ou international ne s'oppose à l'application conjointe de deux accords bilatéraux et aucune règle, ni même aucune contrainte d'ordre technique, n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice de l'un ou de l'autre. Il lui demande quand la direction de la sécurité sociale donnera instruction à la CNAV et aux caisses régionales d'appliquer la jurisprudence.

Premiers contacts bilatéraux en vue de la signature d'une convention sociale entre la France et la Chine.

Une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé s'est rendue récemment à Pékin pour rencontrer les services homologues chinois et poser les bases d'une négociation à venir en vue de la signature d'une convention sociale bilatérale entre nos deux pays qui pourrait, si tout se passe bien, être signée dans les prochaines années.

J'ai pu rencontrer les membres de cette délégation qui comprenait également un membre du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) en présence des représentants de l'administration consulaire et des conseillers techniques de la Chancellerie. J'ai insisté sur les conséquences importantes de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise sur la présence française en Chine et la nécessité de voir une convention bilatérale évitant les doubles cotisations sociales le plus rapidement signée. La délégation sera par ailleurs très attentive aux détails de la mise en place effective de ce nouveau système de protection sociale en Chine et aux modalités d'appel des cotisations. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier avec beaucoup de soin.

La prise en charge des frais de scolarité à l'étranger (PEC) épargnée pour 2012.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la nuit du 21 novembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012 en maintenant tel quel le dispositif de prise en charge des frais de scolarité pour les lycéens français à l'étranger.
C' est à dire que les députés n'ont pas retenu l'amendement du Sénateur Richard YUNG désirant instaurer un plafonnement de la PEC en fonction des revenus des familles.
Rappelons qu'un plafonnement indexé sur les tarifs pratiqués en 2007-2008 par les établissements mais indépendant du revenu des familles, donc le même pour toutes les familles, a permis de stabiliser le coût de la mesure (31,9 millions d’euros pour 2012 contre 33,2 millions d’euros en 2010-2011). Ce plafonnement est une contribution des familles aux mesures d’économies rendues nécessaires par la crise financière.
En revanche, le budget des bourses scolaires, dépendant elles du revenu des familles, est en constante augmentation chaque année puisqu’il a doublé depuis l’instauration de la PEC en 2007, passant de 47 millions d’euros à 93,6 millions pour 2012.