Français d'Asie Océanie.

Projet immobilier du Lycée Français de Pékin, enfin une bonne nouvelle !

Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, a bien voulu répondre une seconde lettre à ma lettre d'intervention dans laquelle j'attirais son attention sur le retard pris dans la mise en oeuvre du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Le permis de construire est en perspective, ce qui met fin à un long parcours du combattant dans la collecte des autorisations administratives et donne enfin un futur identifié à une rentrée des classes 2013 dans des locaux flambant neufs.

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La réponse de Michèle Alliot-Marie à mon courrier au sujet du Lycée Français de Pékin.

J'ai décidé d'alerter le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Michèle Alliot-Marie sur le retard pris par le projet immobilier du Lycée Français de Pékin depuis le choix du lauréat et de l'emplacement foncier voilà plus de 18 mois. Le Ministre me répond qu'il va apporter le plus grand soin à l'analyse de la situation.

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Question écrite sur la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements scolaires à l'étranger.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l'étranger. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables en matière d'accueil des enfants handicapés à l'école. Les classes pour l'intégration scolaire (CLIS), dans les écoles élémentaires, puis les unités pédagogiques d'intégration (UPI), dans le secondaire, permettent aux élèves handicapés de bénéficier d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, en partageant certaines activités avec les autres élèves, tout en recevant un enseignement adapté dispensé par des enseignants spécialisés.

Depuis la rentrée 2009, et notamment grâce à l'action de 22 000 auxiliaires de vie scolaire, ce sont 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements scolaires en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu'en 2005. Toutefois, si des efforts importants sont consentis pour assurer l'accueil des élèves handicapés sur le territoire national, il n'en va pas de même dans les établissements français à l'étranger. Le manque de moyens financiers dont souffre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la diversité des statuts juridiques des établissements font obstacle à la mise en place de CLIS, ainsi qu'à l'amélioration de l'accessibilité des locaux aux élèves et professeurs handicapés. Seule une minorité d'établissements a réussi à se doter d'enseignants spécialisés, et c'est le plus souvent aux parents eux-mêmes de financer l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire. Le manque d'information des familles quant aux solutions et aides disponibles aggrave leur sentiment d'abandon. 

Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées pourrait mieux prendre en compte la question de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger. Un bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l'intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire. Alors que le Gouvernement insiste sur le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté, il semble important que les enfants handicapés ne soient pas exclus de fait des établissements français à l'étranger, en particulier dans les pays où le système d'enseignement local n'offre pas d'alternative acceptable. 

Nicolas Sarkozy revient sur l'opposition de l'Administration à la gratuité scolaire à l'étranger.

Extrait du discours devant les parlementaires du 12 janvier 2011 :

 

"Que je me fasse bien comprendre, je ne dévalue absolument pas la mission de contrôle du Parlement. Bien au contraire, j’aspire à ce qu’elle prenne davantage d’ampleur. Mais cela passe peut-être par moins de temps dans l’hémicycle et plus de temps à juger sur pièce et sur place, ainsi qu’à auditionner. Ce n’est faire injure à personne que de proposer ce changement. Enfin, vous le savez, je suis le premier à utiliser les parlementaires pour leurs compétences reconnues d’expertise au gré de leurs spécialités. 26 missions ont été confiées à des parlementaires ou à des grands élus locaux. Je ne voudrais citer qu’un seul exemple : celui de la mission que j’ai confiée à deux des vôtres sur l’évaluation de la mesure de gratuité des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger dont le résultat m’a passionné puisqu’il était exactement l’inverse de ce qu’affirmaient les administrations, exactement l’inverse… Il faut savoir que, dans les campagnes électorales, nous proposons des idées, puis nous les mettons en oeuvre. Ensuite, un certain nombre d’administrations, par habitude sans doute, essaient de revenir sur ces idées et y parviennent fréquemment. L’étude de ces deux parlementaires a montré que ce qui était affirmé était faux."

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Signature d'un protocole d'entente entre l'AEFE et la Mission Laïque Française.

L’AEFE et la MLF viennent de signer un protocole d’entente, conclu sous l’égide de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du MAEE. Ce texte remplace la convention de 2002. Il réaffirme la complémentarité des deux organisations au service du développement de l’enseignement français dans le monde. Mais il comporte des rubriques actualisées ou nouvelles, dont certaines de portée significative pour l’ensemble des établissements. Il prend notamment en compte le principe de services fournis aux établissements et de participation de ces derniers aux charges du réseau en retour, qui donnera lieu à un accord spécifique entre sièges. Il précise les modalités de fonctionnement sur l’homologation, sur le recrutement, la formation, l’inspection et l’évaluation de personnels ; il traite aussi de l’information sur les frais de scolarité et de façon générale sur la transmission de l’information et la communication. Ce protocole, qui précise le rôle de chacun en fonction de son statut -opérateur public et association reconnue d'utilité publique-, nous permettra de mieux animer, ensemble, le grand réseau des établissements français à l’étranger. Nous vous encourageons à en prendre connaissance, à en tenir compte dans votre gestion quotidienne comme dans vos projets inter-établissements ou de réseau.
Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l'AEFE,  et Jean-Christophe DEBERRE, Directeur général de la MLF

Mon courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères au sujet du projet immobilier du Lycée français de Pékin.

Diffusé à la communauté scolaire de Pékin et à la communauté française dans son ensemble, ce courrier attire l'attention du Ministre nouvellement nommé sur les lenteurs du chantier et du manque de communication de la part de l'Administration. Il fait suite à plusieurs interventions sur le sujet auprès des pouvoirs publics.

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Lettre à la Directrice de l'AEFE au sujet du refus de la création d'une classe de toute petite section à Pékin.

Courrier diffusé à la communauté française de Pékin et qui fait part de mon vif mécontentement au sujet du refus de création d'une classe de toute petite section à Pékin, qui a déjà existé et que la communauté française attend car elle répondrait à des besoins certains. Je ne compte pas laisser ainsi ce dossier.

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Plafonnement de la prise en charge, l'AFE réunie en bureau de décembre demande de prendre pour référence l'année 2009/2010.

La présentation du rapport sur la PEC par les parlementaires COLOT et JOISSAINS, a permis un débat sur le financement de la mesure et notamment sur le périmètre du décret d’application de l’amendement de Robert del PICCHIA relatif au plafonnement de la PEC. Robert del PICCHIA propose de fixer le plafond de prise en charge sur les tarifs pratiqués en 2009/2010, au lieu de 2007/2008. Cela permettrait de tenir compte de l’augmentation de 6% des frais (reversés à l’AEFE) et de l’inflation (dont les augmentations peuvent être très importantes, plus de 20% par rapport à l’euro, particulièrement en Amérique latine). L'Assemblée des Français de l'Etranger, réunie en sa session de bureau les 17 et 18 décembre s'est prononcée dans ce sens sur le projet de décret que l'Administration lui a soumis pour avis selon les prérogatives qui sont les siennes.

Le Président de la République réaffirme en Inde sa volonté de préserver et de poursuive la gratuité scolaire.

Lors de son allocution devant la communauté Française d’Inde à New Dehli le lundi 6 décembre dernier, le Président de la République devait prendre position sur cette question et déclarer : « …Je veux dire également aux familles qu’envers et contre tout nous poursuivrons la gratuité des frais de scolarité pour les familles qui ont des enfants dans les Lycées français quand ils sont à l’étranger. Je ne comprends pas cette injustice qui paraissait tout à fait normale que quand on reste dans l’hexagone et que l’on met ses enfants dans les lycées publics on ne paye pas et au nom de quoi  lorsqu’on fait le choix de l’expatriation, donc de la défense de la langue et des intérêts français à l’étranger, ce devrait être payant. Nous avons rendu gratuit la Terminale, la Première et la Seconde, dans « l’enthousiasme » de l’administration du Quai d’Orsay, Madame la Ministre. Mais bon je crains que nous devions continuer cette politique de gratuité. Parce que l’on ne peut pas demander aux Français  de  partir à l’étranger et ne pas faire en sorte qu’ils soient  accompagnés, soutenus, lorsqu’ils ont fait ce choix. »

D'après Infos Hebdo du Sénateur Robert Denis del Picchia.

Le vote du budget : explications de vote du Sénateur del Picchia sur la prise en charge et la catégorie aidée de la CFE.

Chères et chers collègues de l’AFE,
La présentation, le débat et l’adoption du budget de l’action extérieure de l’Etat est toujours un moment important  pour les Français de l’Etranger.  C’est en effet à cette occasion que nous pouvons défendre les positions de nos compatriotes et les besoins budgétaires qui s’y réfèrent. En cette période de contraintes financières très aigues, la tâche est ardue.
Notre nouveau ministre des affaires étrangères et européennes,   Madame Michèle AILLOT-MARIE connait bien les Français de l’Etranger qui l’apprécient.  Peu de jours après son arrivée au Quai, d’Orsay elle a donc présenté son budget (préparé par son prédécesseur). Elle a tenu compte autant que possible des spécificités qui nous concernent en particulier l’enseignement : prise en charge et problèmes de l’AEFE.
Pour votre information et par souci de transparence, vous trouverez  en documents  joints la partie du débat concernant  tous les amendements concernant les Français de l’Etranger - de la majorité et de l’opposition - .  Vous y verrez que les deux amendements que j’avais présentés, cosignés par mes collègues UMP Français de l’Etranger et Sophie JOISSAINS auteur  avec Geneviève COLOT du rapport au Président de la République, ont été adoptés. Ils répondent à des propositions du rapport.
Le premier amendement prévoit donc un plafonnement de la dépense  - sans tenir compte des revenus des parents - . Un décret précisera le montant de la prise en charge par élève et par établissement.  Et comme nous le souhaitons il sera pris après avis de l’AFE. Les Français de l’Étranger doivent – comme nos compatriotes en France – contribuer à freiner l’augmentation de la dette publique. 
En clair la prise en charge  pour les élèves Français des 3 classes de Lycée – que d’aucuns demandaient à supprimer – restera.  La mesure, voulue par le Président de la République, est donc pérennisée. La prise en charge sera au minimum du niveau où elle se situait en 2008. La différence qui correspond à l’augmentation des frais de scolarité sera à la charge des parents. Le moratoire pour les classes de collèges est maintenu en attendant une meilleure situation économique de la France.
Le deuxième amendement avait pour but de contrôler les dépenses réelles de la PEC par rapport au budget alloué par le vote du Parlement.  La publication par la loi de finances d’une annexe  affichant les montants séparés PEC et Bourses scolaires montrera que les dépenses de la PEC ne sont pas aussi élevées que ne l’accusent ses détracteurs.