Français d'Asie Océanie.

Débat au Sénat sur le rayonnement culturel de la France.

M. le président.- L'ordre du jour appelle un débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger

M. Louis Duvernois, pour le groupe UMP. - Dans mon rapport d'information de 2004 « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle de la France à l'étranger », je mesurais le poids des attentes insatisfaites, qui généraient l'immobilisme. Le déclin de la France se nourrit d'abord des conservatismes et des corporatismes. En 2008, rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de la France », je dénonçais le nombre excessif des opérateurs culturels, une dispersion qui nuisait à notre efficacité. Aussi je me réjouis de la création des instituts français, dont j'ai arraché le nom de haute lutte, de « CampusFrance » et de « France expertise internationale » comme opérateurs uniques.
A l'École nationale supérieure, monsieur le ministre, vous avez qualifié la France de « puissance d'influence » et souligné l'importance du défi culturel et éducatif dans un monde en constante évolution, où la compétition est rude. Si la France a perdu l'influence qui était la sienne au XIXe siècle au bénéfice des États-Unis, puis des pays émergents, elle n'en dispose pas moins d'atouts, avec son histoire, sa création artistique, ses musées, ses écoles, sa langue, parlée par plus de 220 millions de locuteurs dans le monde.

Lire la totalité des échanges.

Diffusion du livre numérique à l'étranger : une question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam.

Question n° 03120 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique (publiée au JO le 15/11/2012) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les conditions d’accès aux livres numériques français depuis un pays étranger.

Elle regrette qu’il soit actuellement impossible d’acquérir certains livres numériques français récents lorsque l’on réside à l’étranger, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l’adresse IP de l’acheteur indique une connexion depuis l’étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française.

Ainsi, dans les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC il est stipulé que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat. Le client déclare être domicilié en France. » De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l’étranger d’un accès aux productions culturelles récentes de leur pays. Elles nuisent aussi à la diffusion des produits culturels français à l’étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d’influence.

S’il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d’auteur, il semble surprenant d’empêcher des acheteurs situés à l’étranger d’acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France. Elle souhaiterait donc connaître les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses et aimerait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait intervenir pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l’international.

Ma tournée à Chengdu, en Chine dans le Sichuan.

Je me suis rendu à Chengdu pour y tenir une permanence et rencontrer les trois cent Français qui vivent et travaillent à Chengdu, Chongqing et Kumming. La France y a ouvert un Consulat Général depuis 2008. J'ai pu m'entretenir avec Monsieur Emmanuel Rousseau, Consul Général et l'équipe administrative sur la situation de la communauté française.

J'ai ensuite visité la petite école française nichée dans une école singapourienne et également l'alliance française pour m'entretenir avec sa directrice et l'équipe d'enseignants. J'ai aussi rendu visite à UbiFrance et l'équipe de CampusFrance.

Aller sur le site du Consulat de Chengdu.

Aller sur le site de l'Alliance Française de Chengdu.

Tenue du premier Conseil d'Administration de l'Institut Français.

Le conseil d'administration de l'Institut français, créé aux termes de la loi sur l'Action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010, s'est tenu à Paris, le 17 juin, sous la présidence de Xavier Darcos, ancien ministre. Ce premier conseil d'administration a été essentiellement consacré à la présentation générale de la mise en place et de l'actualité de l'établissement public; la présentation du budget modifié 2011; la présentation de l'organigramme et l'état des effectifs et la création et l'expérimentation en cours de bureaux de l'Institut français. Le budget modifié 2011 est en équilibre et s'élève à 52 642 262, 99  euros.

Il est en hausse de 10 097 408,49 millions d' euros en produits par rapport au budget primitif. Les charges de structures, personnel et fonctionnement, s'élèvent à 14 690 000 euros. 

L'organigramme de l'Institut français s'articule autour de huit départements: Ressources humaines et Réseau ; Affaires administratives et financières; Communication et nouveaux médias; Echanges et Coopérations artistiques; Développement et Partenariats ; Langue française ; Livre et Promotion des savoirs ; Cinéma.Treize pays ont été retenus en février dernier dans le cadre de "l'expérimentation de rattachement  du réseau culturel à l'Institut français" : Cambodge, Chili, Danemark, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Singapour et Syrie. 

Note du Sénateur Louis Duvernois.

Inauguration de l'Institut Français de Pékin en présence de Xavier Darcos.

Pour sa première visite au pays du Milieu, Xavier Darcos, le Président du Conseil d'Administration de l'Institut Français inaugurait hier jeudi 8 avril à Pékin, l'Institut français de Chine, premier institut français à être inauguré. C'est donc dans les locaux du Centre Culturel Français de Pékin, le premier centre culturel étranger à avoir été créé en Chine, et dans ceux qui abritent aussi CampusFrance et l'Alliance Française, partenaire de l'Institut, que s'est déroulée la cérémonie en présence de Madame Sylvie Bermann, Ambassadeure de France en République Populaire de Chine et de Monsieur Anthony Chaumuzeau, Conseiller Culturel, amené à devenir lors du regroupement des SCAC sous la bannière de l'Institut le chef de la structure.
L'Institut français, le nouvel Etablissement public à caractère industriel et commercial, est directement placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, et remplace officiellement depuis le 1er janvier 2011, l'association CulturesFrance. 

Ecouter le discours en vidéo.

Dons de livres en Chine par ADIFLOR.

Après les livres offerts par ADIFLOR à l'association FLAM de Shenzhen, l'école AREVA de Chengdu, l'Association FLAM de Pékin, l'école Française de Wuhan, ADIFLOR réédite l'opération.En septembre dernier, ADIFLOR a fait un don de plus de 1 500 ouvrages en français au Club des Étudiants Francophones de Pékin en Chine.Le club (crée à l’occasion de la Fête Nationale Français du 14 juillet 2010) a sollicité ADIFLOR pour les livres dans le but de mettre en place une bibliothèque pour tous les étudiants francophones à Pékin.

En général, les bibliothèques des universités chinoises sont réservées aux étudiants inscrits, mais la nouvelle bibliothèque, Centre de Ressources Francophonique-Culturel, est ouverte à tous les apprenants de la langue française, des plus petits aux adultes. « Français Allons-Y » a remis des manuels scolaires, romans, dictionnaires, CD… ont eu lieu le vendredi, 22 octobre.Selon les Services culturels de l'Ambassade de France en Chine, « Le Club est né à la suite de la visite et aux encouragements du Sénateur Louis Duvernois, président d’ADIFLOR, le 20 juin 2010 à Pékin, accompagné du conseiller AFE, Francis Nizet.  Les propos du Sénateur ont donné l’envie à un groupe d’étudiants de créer ce club et ainsi une dynamique de lecture autour d’ateliers. »

« Les Chinois s’intéressent de plus en plus à la langue française et à la Francophonie tant pour la richesse de ses cultures, que les débouchés qu’offrent l’apprentissage de la langue française, » a déclaré Wang Da Shen, Président du Club des Étudiants Francophones.ADIFLOR est fière d’encourager l’apprentissage de la langue française par des étudiants de tous âges en Chine. 

Voir la vidéo de la visite du Sénateur Duvernois.

Le décret relatif à la création de l'Institut Français, la note d'information du Sénateur Louis Duvernois.

RAPPELS PRELIMINAIRES
L’Institut français, établissement public industriel et commercial, est placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères. Il concourt à la politique culturelle extérieure de la France  en s'appuyant sur le  réseau culturel français à l’étranger, . L’établissement exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Culture et de la Communication, une grande première dans le dispositif de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Autre nouveauté non négligeable,  le ministre de l’Education  nationale est associé à la définition de la politique de promotion du français à l’étranger, 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend, outre son président -Xavier Darcos, ancien ministre, en poste officiellement depuis le 1er janvier 2011- vingt-neuf membres : deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, treize représentants de l’Etat, membres de droit, cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions et nommées par arrêté ministériel, quatre représentants désignés par les collectivités territoriales et enfin, trois représentants élus du personnel de l’établissement
Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois, sur le principe du bénévolat à l’exception de celui du  président.
LE CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Le conseil d’orientation stratégique est consulté sur l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger. Il est présidé par le ministre des Affaires étrangères. Le ministre de la Culture et de la Communication en est le vice-président. Outre le président et le vice-président, le conseil comprend  33 membres, un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives, deux représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger désignés par celle-ci, onze représentants de l’Etat, deux représentants des collectivités territoriales,  le délégué général à la langue française et 15 personnalités nommées par les ministres concernés (président de l’Audiovisuel Extérieur de la France, de la Fondation Alliance française, de l’AEFE, de CampusFrance, du CIEP de Sèvres, du CNED, etc.)
A noter dans ces 15 personnalités la désignation d’un représentant d’une école française à l’étranger.
Le mandat des membres du conseil d’orientation stratégique qui exercent leurs fonctions à bénévolement est également d’une durée de trois ans renouvelable. Mais leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés selon la réglementation en vigueur. Les avis du conseil d'orientation stratégique sont transmis au conseil d’administration de l’Institut français.

EXPÉRIMENTATION

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères désignera les missions diplomatiques dans lesquelles seront menées les premières expérimentations de rattachement au réseau dans une dizaine de pays. Je vous rappelle la résistance rencontrée auprès des postes diplomatiques dans l’élaboration de la loi de juillet 2010 sur l’action extérieure de l’Etat que j'ai rapportée pour avis au nom de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.  Le rattachement total à l’Institut français des établissements du réseau culturel français et des services culturels relevant des missions diplomatiques (qui constituent pendant la durée de l’expérimentation un bureau local de représentation)  se fera au plus tard à l’automne 2013. Le parlement y veillera scrupuleusement.
Un conseil d’orientation stratégique local, présidé par l’ambassadeur, donne un avis sur les objectifs ainsi que les priorités sectorielles et géographiques de la programmation de l’Institut français dans les pays dans lesquels l’expérimentation est menée.  C’est me semble-t-il une opportunité à saisir pour les élus à l’AFE, bons connaisseurs du terrain,  que d’être membres de droit de ce conseil local appelé à prendre de l’importance dans l’orientation de politiques dans leur circonscription respective.  Je propose que la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel de l’AFE se saisisse, dès mars prochain, de cette question et appuie une résolution en ce sens.
L’AFE doit quant à elle, maintenant  procéder à la désignation de ses deux représentants au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, à Paris.  Je rappelle que le président  de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, John MacColl, s’était déjà entretenu du sujet en septembre dernier avec le président désigné Xavier Darcos. C’est d’abord à la commission ad hoc d’organiser cette consultation et ces deux désignations au sein de l’AFE.

Institut Français : la réponse de Xavier Darcos à mon intervention en séance.

Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer de répondre à chacun d’entre vous aussi précisément que possible.
D’abord, Monsieur NIZET, vous avez posé des questions qui se sont retrouvées dans les interventions suivantes. Sur le Conseil d’orientation stratégique, je crois en effet pouvoir prendre l’engagement sans risque, même si les choses ne sont pas complètement arrêtées, qu’il y ait un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger en son sein. Cela me paraît tout à fait normal et vous verrez ensuite comment cette personnalité qualifiée pourra être désignée.
Je rappelle cependant qu’il y aura aussi des parlementaires et notamment des sénateurs et députés des Français de l’étranger, lorsque ceux-ci seront élus. Nous aurons évidemment des élus de l’étranger. Mais, puisque la question m’a été posée plusieurs fois, je peux vous donner ici mon accord pour que l’AFE y ait un représentant. (Applaudissements).
En ce qui concerne le budget, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, et cela rejoint une question de Madame CONWAY, l’Institut français a notamment pour vocation de rationaliser les moyens dans un contexte relativement contraint. Monsieur NICOULLAUD approuve, il a connu une période où le Quai d’Orsay était plus généreux, je le sais ; c’est ainsi !
Cependant, et cela faisait d’ailleurs partie des conditions que j’avais posées pour accepter cette présidence, nous n’aurions pas pu crédibiliser l’Institut français en disant : « prenons la totalité des moyens qui étaient alloués à ceux qui étaient déjà acteurs, réduisons tout cela et donnons-le à l’Institut français ». Une enveloppe exceptionnelle sur deux ans – qui a déjà été utilisée -, de 20 millions d’euros, s’ajoute aux budgets qui seront transférés à l’Institut français, notamment celui de CulturesFrance. Elle sera mobilisée lorsque nous lancerons des appels d’offres, pour financer les projets qui seront présentés
par les postes. Aussi, dans un contexte relativement contraint, il nous a été donné des moyens pour rendre notre action crédible.

Devenir du nouvel "Institut Français" : mon intervention en séance auprès de Xavier Darcos.

"Monsieur l’Ambassadeur, bonjour et merci de votre venue,

Vous l’avez dit, la loi relative à l’action extérieure de l’État a été récemment adoptée par le Parlement. Elle prévoit la création de l’Institut français, placé sous la tutelle unique du ministère des Affaires étrangères et européennes. Vous en serez nommé Président le premier janvier 2011 et cet établissement public apportera sans nul doute, une plus grande visibilité, une plus grande lisibilité et évidemment, une plus grande cohérence à notre dispositif culturel extérieur français.
Plusieurs questions me sont venues à l’esprit, en lisant le bulletin quotidien :
Le ministre des Affaires étrangères réunira au moins une fois par an, un Conseil d’orientation stratégique. Tel est ce que ce prévoit la loi. Pouvez-vous nous dire à quelle date sera formé ce Conseil ? Et vous engagez-vous à faire en sorte qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger y siège au titre des personnalités qualifiées ? Pouvez-vous également nous préciser quel sera le budget de démarrage de l’Institut français ? Pouvez-vous nous préciser quand seront promulgués les décrets relatifs à la loi de création de l’Institut ? Il est par ailleurs prévu que le Gouvernement conduira durant les trois ans à venir, des expérimentations dans dix pays, en vue du rattachement à l’Institut français, du réseau culturel de la France à l’étranger. Vous l’avez dit, une certaine résistance de la part d’un certain nombre de nos ambassadeurs a fait que le voeu et désir initial de regrouper l’ensemble des acteurs du dispositif culturel et étranger a été un petit peu stoppé. D’ailleurs, une clause de revoyure est prévue pour revenir là-dessus.
Quels sont ces dix pays ? Moi-même, je vis en Chine. Je pense que le Président de la République que vous avez très récemment rencontré a dû vous glisser – du moins je l’espère – que la Chine faisait partie des pays à ne pas négliger. Enfin, et c’est important, avez-vous décidé de placer dans vos objectifs, la remise à plat des statuts des conditions d’emploi d’un certain nombre de personnels dans les différents endroits du monde ? En effet, à côté des personnels détachés par le ministère des Affaires étrangères et européennes, il subsiste un certain nombre de statuts (CDD, vacataires et autres) qui dépendent souvent de la législation du travail locale et qui vivent parfois une certaine précarité dommageable au bon fonctionnement de notre structure.
Pour conclure, Monsieur le Ministre, Monsieur l’Ambassadeur, Cher Xavier DARCOS, sachez que vous pouvez compter sur le soutien de l’ensemble des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui souvent, sont implantés dans leur pays depuis très longtemps et qui ont une expertise absolument générique, mais, en particulier en ce qui concerne l’action extérieure de l’État. Nous sommes là pour soutenir la promotion de votre Institut et faire en sorte que le génie français continue de rayonner et, plus encore, à l’extérieur et de par le monde. Je vous remercie, Monsieur l’Ambassadeur."

Francis NIZET, Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel, Jeudi 9 septembre 2010, session plénière de l'AFE au nom du mouvement "Rassemblement des Français de l'Etranger."

Création officielle de l'Institut Français, établissement public pour l'action culturelle extérieure.

La loi portant création de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Institut Français"  a été publiée au journal Officiel le 27/07/2010. Cet établissement se substitue à l'association CulturesFrance présidée par M. Jean Gueguinou. L'institut Français sera présidé par l'ancien Ministre Xavier Darcos. Cet institut sera l'un des trois piliers de l'action extérieure de l'Etat avec CampusFrance et France Expertise Internationale.

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Lire l'interview du sénateur Duvernois dans la Voix de la France. Suite