Conférence à Pékin d'une délégation de la Chambre des notaires de Paris.

Dans le cadre de la visite d'une délégation de la Chambre des Notaires de Paris à Pékin, Christine DA LUZ, Conseillère juridique, organise une conférence qui se tiendra le vendredi 19 octobre à 18h00 dans l'auditorium de l'Ambassade. Les thèmes suivants seront abordés au cours de cette rencontre :
- Les évolutions législatives sur le droit de la famille au cours des dernières années : le rôle des notaires pour les contrats de mariage et le PACS, ainsi que pour le divorce. Les conventions tripartites Barreau/Chambre des Notaires/Tribunal de Grande Instance dans ce domaine.
- L’évolution récente de la fiscalité sur le patrimoine : plus-values, droit de partage, I.S.F….
- Les récents règlements de l’Union Européenne (Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions ou du 10 décembre 2010 en matière de divorce…), la Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux.
- La fiscalité d’ordre patrimonial et ses évolutions (projet de loi de finances pour 2013).
Ces thèmes ne seront traités que de manière introductive, pour permettre une discussion libre sous forme de questions/réponses avec les participants. La conférence sera suivie d'un cocktail ouvert à tous les participants, qui donnera l'occasion aux notaires de répondre notamment à certaines questions plus particulières.Les personnes qui souhaitent assister à cette conférence doivent impérativement s'inscrire auprès du service juridique.

Aller sur le site des notaires de Paris.

Comments

[Rédigé par : mutuel en ligne]

c'est intéressant !!