Français d'Asie Océanie.

Nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine, mon message au Proviseur du Lycée Français de Pékin.

Monsieur le Proviseur,

A la lumière des informations que je recueille en ce qui concerne la nouvelle loi sur les assurances sociales en Chine, il apparaît que TOUS les étrangers travaillant en Chine sont concernés par cette cotisation à caractère obligatoire et donc en particulier les personnels en contrat local au LFIP sauf erreur de ma part. Ceci entraînera une cotisation du côté employé d'environ 130 euros et d'environ 430 euros côté employeur compte tenu des plafonnements.

Comme vous le savez, j'ai attiré l'attention du gouvernement sur les effets de cette mesure en mai dernier par une question écrite. Les milieux professionnels, la section CCE Chine en particulier, suivent le dossier de très près car il pourrait avoir des effets non négligeables sur la présence française en Chine. La signature d'une convention bilatérale et sa ratification, nous allons militer pour, quand bien même la Chine y serait disposée, n'interviendra de toute façon que dans quelques années.

Il me paraît donc important, au niveau du LFIP, d'intégrer cet élément nouveau dans la discussion en cours sur la refonte des contrats proposés aux personnels de droit local et de faire rentrer cette donnée nouvelle sur les prévisions d'effectifs futurs, variable importante dans le dimensionnement du projet immobilier et du budget prévisionnel qui lui est attaché.

Vous remerciant de votre attention,

Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.

Possibilité de déduire pensions alimentaires et prestation compensatoire sur sa déclaration fiscale quand on vit à l'étranger.

La transposition de la jurisprudence Schumacker de la Cour de justice de l’Union européenne amène à ce que désormais, le contribuable non-résident peut, comme tout contribuable fiscalement domicilié en France, faire état pour la détermination de son impôt sur le revenu des charges admises en déduction de son revenu global et des dépenses ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt sur le revenu.

Cette assimilation est toutefois subordonnée, outre la condition tenant à l’importance de ses revenus de source française, à la condition qu’il ne bénéficie pas de déductions fiscales ou d’avantages fiscaux dans son État de résidence. Ce sera le cas en particulier des pensions alimentaires et prestations compensatoires. C'est Benoît Apparu qui l'a déclaré le 14 juin 2011 au Sénat.

Ma note juridique dans lepetitjournal.com de Hong Kong, Pékin et Shanghai.

"Une fois par mois, retrouvez des conseils juridiques pour mieux vivre votre expatriation. Aujourd'hui, un point sur la suppression de l'exonération de la plus-value sur une deuxième cession immobilière pour les Français de l'Etranger et sur l’orthophonie à distance :

Suppression de l'exonération de la plus-value sur une deuxième cession immobilière pour les Français de l'Etranger :

Le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts prévoyait une exonération spécifique des plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'immeubles, parties d'immeubles ou droits relatifs à ces biens qui constituent l'habitation en France des personnes physiques, non résidentes de France. Cette exonération s'appliquait dans la limite des deux premières cessions effectuées par le contribuable non résident, à la double condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de cette cession.

Un amendement de la loi de finances pour 2011 a malheureusement supprimé l’exonération de la deuxième cession de l’habitation en France des non-résidents, pour revenir à la situation applicable avant le 1er janvier 2006 c'est-à-dire ne s'appliquant qu'à la première cession.

L'orthophonie à distance : 

Le site www.teleorthophonie.fr propose des séances d’orthophonie à domicile à une heure convenue d’avance avec un(e) orthophoniste francophone grâce à une connexion internet. Ce service a été imaginé par un groupe d’orthophonistes qui souhaitent offrir des séances de rééducation à distance à des patients géographiquement éloignés d’un cabinet. Les progrès accomplis dans le domaine de la vidéoconférence permettent d’envisager de telles prises en charge. Il permet de venir en aide aux familles d’enfants dyslexiques scolarisés dans notre réseau éducatif à l’étranger.

Retrouver la note dans lepetitjournal.com

Trouver un emploi en Chine grâce aux services de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Chinoise (CCIFC).

En tant qu'élu, je reçois de nombreuses candidatures de jeunes et de moins jeunes pour des stages, emplois de VIE ou VIA ou d'emplois tout court. Je diffuse évidemment à mes relations mais aiguille également sur le service emplois-stages de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Chinoise qui possède un service de placements en partie financé par le MAEE par l'intermédiaire du Comité pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP) où je siège. Voici la procédure pour accèder à ce service :

Aller sur le site RH de la CCIFC : http://job.ccifc.org (ou entrer par "Travailler en Chine" depuis la page d'accueil du site de la CCIFC www.ccifc.org ).  Vous pouvez consulter les offres disponibles dans la Rubrique « Emploi ». Pour postuler à un poste, il suffit de cliquer sur le bouton "postuler" en haut ou en bas de chaque annonce après avoir crée votre compte candidat. Vous trouverez également des informations sur la CCIFC et nos conseils dans la rubrique FAQ. Les offres et demandes d’emploi sont gérées par nos Services Appui RH basés à Pékin, Shanghai et Shenzhen selon les lieux de travail. Les équipes Appui RH étudieront votre dossier avec la plus grande attention afin de répondre au mieux à vos attentes et prendront contact avec vous si votre profil correspond à une offre.

Législatives 2012 à l'étranger : la Voix de la France évoque ma candidature.

L'UMP a investi ses candidats depuis plusieurs mois dans les circonscriptions de l'étranger. Il n'en reste pas moins que des élus à l'AFE, mettant en avant leur proximité et leur expérience, ont décidé, dans pratiquement toutes les 11 circonscriptions, de se présenter sans investiture. La voix de la France, périodique de l'Union des Français de l'Etranger, accorde dune tribune à quelques uns de ces candidats. Je suis cité comme candidat dans la 11 ème circonscription, dite Asie-Océanie, face à Thierry Mariani, l'actuel Ministre des Transports.

Télécharger l'article première page.

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Retraites à l'étranger : revalorisation depuis le 1 er avril 2012, quelques rappels sur les prélèvements sociaux.

Au premier avril, les retraites ont été revalorisées de 2,1 %. Ces retraites sont assujetties à des prélèvements sociaux qui dépendent de sa situation quand on vit à l'étranger.

Cotisation d'assurance maladie :

Ce prélèvement est de 3,2 % pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger. Vous en êtes exonéré si :

• vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger et vous ne relevez pas d’un régime français. d’assurance maladie ;

• vous êtes titulaire de l’allocation veuvage ou du complément de retraite (article L 814-2 du code de la Sécurité sociale). 

Contribution sociale généralisée (CSG) :

Ce prélèvement ne concerne que les retraités domiciliés fiscalement en France. Le taux est de 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de la cotisation d’impôt.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) :

Ce prélèvement de 0,5 % concerne uniquement les retraités domiciliés fiscalement en France et assujettis à la CSG.

Télécharger la lettre de la CNAV à ce sujet.

Retraités à l'étranger : des améliorations pour la délivrance des certificats de vie.

"En l'état actuel de la législation, la CNAV indique : qu'elle mettra prochainement en ligne des formulaires de certificats de vie ; que les retraités étant informés de la périodicité qui leur est applicable peuvent sans attendre l'envoi de l'imprimé par la CNAV adresser de manière spontanée directement à leur caisse les certificats de vie ; qu'elle traite au cas par cas les situations pour limiter les risque d'interruption des paiements ; qu'elle accepte les certificats de vie établis tant par les consulats que par les autorités locales, y compris ceux établis en langue étrangère, les envois par télécopie de même que les documents adressés par Internet après avoir été scannés ; qu'elle a engagé une étude qui, si elle s'avérait concluante, pourrait la conduire à allonger, notamment sur les pays d'Asie, les délais entre deux contrôles d'existence, en passant de trois à six mois puis éventuellement de six à douze mois."

Télécharger la lettre de la CNAV à ce sujet et les formulaires de certificats de vie.

Extrait de la réponse du MAEE le 5 mai 2011 à une question écrite du Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam.

Lire l'ensemble de la question et de la réponse :

Couverture retraite pour les Français de l'Etranger : ce qui change.

Pour assurer la continuité de leur couverture retraite en vue de leur retour, les Français qui s'expatrient pourront certes continuer à cotiser et racheter des trimestres de cotisation correspondant aux années de travail à l’étranger, mais, depuis le 1er janvier 2011, le coût de ces trimestres est majoré de 7%. Ils devront acquitter 1 473 euros par trimestre au lieu de 1 337 euros lorsque leur salaire est supérieur à 34 620 euros. Le salarié devra en outre justifier d’une cotisation d’au moins cinq ans à un régime d’assurance obligatoire en France. La nationalité française n'est plus requise et on pourra s’affilier dix ans après son départ à l'étranger contre deux aujourd’hui.

Pour les rachats de trimestres pour activité à l’étranger, le barème a été aligné sur celui pratiqué pour les rachats d’années d’études. Il sera désormais fonction de l’âge au jour du rachat. Une majoration qui pourra aller au simple au quadruple.

D'après une note du Sénateur des Français établis hors de France : Louis Duvernois.

Bourses scolaires : une amélioration technique appréciable.

Le logiciel SCOLA qui décide de l'attribution de bourses scolaires et de la quotité correspondante ne tiendra plus compte de la prise en charge accordée aux frères et soeurs scolarisés au Lycée dans le calcul du revenu disponible. Cette nouvelle disposition réglementaire visant à calculer les droits à bourses scolaires a été  appliquée lors de la Commission nationale des bourses scolaires de juin 2011 et continuera à l'être en décembre 2011.

La prise en compte de la PEC, présentée comme mesure d'économie, touchait en définitive un nombre très restreint de familles, mais les touchait sévèrement (jusqu’à l’exclusion parfois des enfants non couverts par la prise en charge du système des bourses scolaires) et générait une économie limitée, de plus elle induisait une charge de gestion pour les postes consulaires et l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger sans commune mesure avec l’économie réalisée.

Tenue du premier Conseil d'Administration de l'Institut Français.

Le conseil d'administration de l'Institut français, créé aux termes de la loi sur l'Action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010, s'est tenu à Paris, le 17 juin, sous la présidence de Xavier Darcos, ancien ministre. Ce premier conseil d'administration a été essentiellement consacré à la présentation générale de la mise en place et de l'actualité de l'établissement public; la présentation du budget modifié 2011; la présentation de l'organigramme et l'état des effectifs et la création et l'expérimentation en cours de bureaux de l'Institut français. Le budget modifié 2011 est en équilibre et s'élève à 52 642 262, 99  euros.

Il est en hausse de 10 097 408,49 millions d' euros en produits par rapport au budget primitif. Les charges de structures, personnel et fonctionnement, s'élèvent à 14 690 000 euros. 

L'organigramme de l'Institut français s'articule autour de huit départements: Ressources humaines et Réseau ; Affaires administratives et financières; Communication et nouveaux médias; Echanges et Coopérations artistiques; Développement et Partenariats ; Langue française ; Livre et Promotion des savoirs ; Cinéma.Treize pays ont été retenus en février dernier dans le cadre de "l'expérimentation de rattachement  du réseau culturel à l'Institut français" : Cambodge, Chili, Danemark, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Singapour et Syrie. 

Note du Sénateur Louis Duvernois.