Français d'Asie Océanie.

Abandon du projet de taxation des résidences secondaires en France des Français établis hors de France : mon message à la communauté française.

Chers compatriotes,

L'article 17 du projet de loi de finances rectificative 2011 qui prévoyait une taxe sur les résidences secondaires des Français non résidents avait causé ces dernières semaines un émoi parmi les nombreux Français de l'Etranger qui possèdent une habitation en France ou envisagent d'en acquérir une un jour. La presse s'était faite le relais de cet émoi. Cet article a provoqué une levée de boucliers de l'Assemblée des Français de l'Etranger et des Sénateurs des Français établis hors de France qui y siègent.

A l’initiative du Président de la République et à la demande des Sénateurs des Français établis hors de France appartenant à la Majorité, une réunion de travail s'est tenue ce samedi 18 juin au Palais de l’Elysée en présence du Ministre du Budget François BAROIN.
Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage - en accord avec le ministre du Budget – sur l’article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.
Le texte sera discuté au Sénat le 21 juin prochain et la suppression sera effective à cette date. C'est une bonne nouvelle.Pour votre information complète, vous trouverez en attaché :

- La résolution votée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'Etranger le 20 mai dernier.

- Le courrier adressé au Président de la République par les Sénateurs de l'Assemblée des Français de l'Etranger ayant provoqué cette réunion à l'Elysée.

- L'amendement qui aurait été déposé par le Sénateur Robert Del Picchia si rien n'avait bougé avant le 21 juin.

En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Télécharger la résolution de l'AFE

Télécharger le courrier des Sénateurs UMP à Nicolas Sarkozy.

Télécharger l'amendement du Sénateur Del Picchia.

Ma question écrite au sujet du renforcement du personnel au Consulat Général de France à Kyoto.

Question : La délocalisation du Consulat Général dans la région du Kansaï au Japon s’est opérée avec succès. Il apparaît que pour améliorer le service rendu aux Français vivant dans la région, un agent supplémentaire, assistant le Consul Général dans sa mission, serait nécessaire. La DFAE compte-elle donner les moyens en termes de support budgétaire pour l’emploi de cet agent ?

Réponse :

Dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2011, la DFAE a en effet prévu de renforcer les effectifs du consulat général de France à Kyoto par l’affectation d’un agent titulaire pour assister le consul général dans ses activités de protection de la communauté française résidant dans la circonscription de ce poste consulaire.
ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

Aller sur le site du Consulat Général de France à Kyoto.

Situation de détresse des pères français privés de leurs enfants à la suite de la séparation d'un couple franco-japonais.

A la suite de trois suicides successifs de pères français vivant au Japon, j'ai posé une question écrite au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour savoir s'il envisageait de mettre en place une assistance psychologique. Ma question et la réponse du MAEE :

"Trois pères français ont déjà mis fin à leurs jours ne pouvant plus faire face à la détresse d’être privés de droit de garde de leurs enfants à la suite d’une séparation d’un couple franco-japonais. Le MAEE avait donné voilà plus d’un an son accord de principe quant à la création d’une structure d’assistance psychologique pour soutenir moralement ces pères à Tokyo et à Kyoto. Le MAEE entend-il créer dans les plus brefs délais cette structure pour éviter que de nouveaux drames ne se produisent ?"

Dîner avec les Jeunes Pops de Chine à Shanghai.

Le Délégué Jeunes Pops Chine et le Délégué Jeunes Pops Shanghai avaient uni leur énergie pour réunir autour d'un dîner dans un restaurant de la ville une quinzaine de jeunes militants UMP, les Jeunes Populaires, pour un moment convivial et des échanges sur les échéances politiques à venir, la situation politique française, les conditions de vie des jeunes Français en Chine et celles des entrepreneurs etc...

Un bain de jeunesse et d'optimisme bien revigorant ! Date est prise pour une réunion en septembre.

Enseignement Français à l'Etranger : communiqué en Conseil des Ministres.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.Ce plan est l’aboutissement d’une consultation organisée par le ministère des affaires étrangères et européennes depuis trois ans auprès de tous les partenaires concernés.

Il poursuit trois grands objectifs :

Conforter les missions et les moyens du réseau scolaire homologué, en consacrant des moyens significatifs (420 millions d’euros par an pour 2011-2013) à ce réseau de 470 établissements qui accueille près de 300.000 élèves (dont 55% étrangers) dans 130 pays et qui est cofinancé par les familles. En outre, un effort particulier est fait par l’Etat pour l’aide à la scolarité des enfants français grâce aux bourses scolaires et à la prise en charge de la scolarité au lycée décidée par le Président de la République. Le rôle de la Mission laïque française, acteur associatif historique, est conforté par la conclusion d’une convention avec l’Etat et d’un protocole avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;

Mieux piloter la politique scolaire à l’étranger, avec une « cartographie de l’enseignement français à l’étranger », qui doit permettre d’élaborer une véritable stratégie de l’offre scolaire, et associer l’ensemble des partenaires français et étrangers de l’enseignement français dans le monde ;

Créer un nouvel instrument pour développer la présence éducative française dans le monde, avec la création d’un label « FrancEducation », qui sera délivré à partir de l’année scolaire 2011-2012 à une centaine d’établissements d’excellence étrangers. Ce label concernera les établissements qui, tout en maintenant l’éducation de leurs élèves dans les programmes du pays, souhaitent lui donner une dimension internationale en l’adossant au modèle éducatif français. Enfin, la France proposera aux bacheliers à l’étranger d’intégrer, dans les pays d’accueil et en France, les filières universitaires d’excellence créées par et avec les universités françaises.

Ma permanence à Hangzhou, non loin de Shanghai.

Hangzhou est une très joile ville de province située à deux heures de train de Shanghai et dépendant du ressort consulaire de cette ville. Plusieurs centaines de Français y résident et je tenais une permanence le vendredi 10 juin dans un des deux restaurants français.

J'ai pu faire la conaissance de quelques français chefs d'entreprises pour la plupart et m'entretenir de leurs préoccupations. Les difficultés d'obtenir des visas pour la Chine, la nouvelle loi de Sécurité Sociale sont des thêmes récurrents qui reviennent à chacune de mes tournées. J'ai rejoins la ville de Shanghai le même jour en prenant le train rapide qui relie Hangzhou à Shanghai en 45 minutes.

Hangzhou sur Wikipédia

La binationalité, un atout pour la France à l'étranger, question écrite au gouvernement.

Question n° 18939 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,À publier le : 16/06/2011

Texte de la question : M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le débat actuel portant sur la suppression proposée de la double nationalité dans notre pays. Il lui rappelle que près des deux-tiers des Français inscrits sur les listes électorales consulaires sont double nationaux par suite de liens historiques établis avec le pays d'origine, pour avoir choisi la France et vivre une expatriation profitable à notre pays, par mariage librement consenti ou par nécessité dans l'exercice de professions ou métiers à l'étranger.

Ces Français à part entière éliront par ailleurs et pour la première fois en 2012 onze députés qui siègeront à l'Assemblée nationale. Cette suppression, le cas échéant, soulignerait les contradictions et même les errements de nos pouvoirs publics, au terme d'un débat saugrenu, totalement décalé pour la défense des intérêts de la France, hors du territoire national, dans un contexte de mondialisation croissante lié au développement des échanges économiques et culturels, favorisant de fait la mobilité. Tout repli sur « nous-mêmes » dans une France qui s'est construite sur l'ouverture régulée au monde conduirait à une régression programmée, y compris dans la promotion du français, langue singulière et universelle porteuse de valeurs identitaires multiples et partagées.

Ainsi il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur une question qui interpelle notre appartenance à la Nation, fondement d'une volonté de vivre ensemble et d'un combat rassembleur, quelles que soient nos origines respectives, comme l'a souvent démontré, avec une fierté allant parfois jusqu'au sacrifice, notre histoire commune.

Participation au gala de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine à Shanghai.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine (CCIFC) organisait son gala annuel à Shanghai le vendredi 10 juin à l'hotel Shangri-la de Pudong. C'est non loin de 500 convives pour la plupart des chefs d'entreprise et leurs partenaires, clients et fournisseurs chinois.

Le discours inaugural prononcé par la Présidente de la CCIFC, Annick de Kermadec, était suivi par celui de Monsieur Emmanuel Le Nain, Consul Général de France à Shanghai. Le gala avait invité Alain Chamfort qui a su reprendre la plupart de ses succès. J'ai pu rencontrer de nombreux compatriotes et amis.

Aller sur le site de la CCIFC

Nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine, la communauté française inquiète.

J'ai diffusé le courriel suivant à l'ensemble des compatriotes d'Asie du Nord :

Un article de presse de ce mercredi 8 juin évoque fort justement l'application au premier juillet prochain de la nouvelle loi sur l'assurance sociale en Chine et les conséquences, semble-t-il fâcheuses, à attendre sur les entreprises étrangères et leurs salariés. Lire l'article. Lire un autre article.

J'avais alerté le gouvernement français sur cette mesure à venir dès le mois de mai dernier lors de la tenue de la session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui se tenait à Paris en posant une question écrite au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes et en lui demandant s'il envisageait d'établir avec la Chine un accord bilatéral de sécurité sociale comme nous avons pu en signer déjà avec le Japon et la Corée par exemple ou comme celui qui rentrera bientôt en vigueur avec l'Inde.

Cet accord permettrait de compenser les effets négatifs de cette mesure. Vous voudrez bien trouver la réponse qui m'a été faite. Je vous en souhaite bonne lecture.

A toutes fins utiles, vous trouverez aux deux liens suivants la liste des pays avec lesquels la France a déjà signé de tels accords de sécurité sociale et le détail de chacun d'eux, et un autre lien explicitant leur intérêt et le cadre dans lequel ils sont signés.

Les conventions sociales bilatérales.

Liste des pays ayant signé une convention avec la France.

Télécharger la réponse du gouvernement.

Situation au Japon après la catastrophe de Fukushima : le dernier bulletin de l'IRSN.

L'IRSN publie son bulletin d'information n°6 à destination des ressortissants français vivant au Japon. Il s’appuie sur les récentes notes de synthèses thématiques publiées sur le site internet de l’IRSN.
Sauf événement significatif survenant sur la centrale de Fukushima Daiichi et ayant un impact sur son environnement, ce bulletin ne sera plus mis à jour.

Télécharger le bulletin du 8 juin 2011.

Aller sur le site de l'IRSN