C'était l'une
des promesses électorales du candidat Nicolas Sarkozy à l'Élysée :
«Permettre aux Français vivant à l'étranger d'élire des députés, pour une
représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français
vivant en France.» La révision constitutionnelle en cours devrait lui donner
corps en établissement que douze députés seront à l'avenir élus par les quelque
2,3 millions d'expatriés, dont 820 000 seulement sont inscrits sur
les listes électorales. «Les Français de l'étranger contribuent largement à
l'enrichissement de la France et à son rayonnement à travers le monde, explique
Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP et conseiller à l'Élysée. Français au
même titre que tous les Français, ils ont le droit d'être représentés comme le
sont déjà les métropolitains. Nous allons enfin réparer une injustice.»
Serpent
de mer politique, cette réforme était déjà défendue en 1981 par François
Mitterrand qui l'avait inscrite en bonne place dans ses «110 propositions pour la
France». En 1995, sans être aussi explicites, Jacques Chirac et Lionel Jospin
avaient l'un et l'autre courtisé les électeurs de l'étranger. Et, en 1999, le
Conseil économique et social s'était prononcé pour une telle représentation des
Français de l'étranger.
En
dépit de la promesse de Nicolas Sarkozy, la patience des défenseurs de cette
réforme a été une nouvelle fois mise à l'épreuve, fin octobre, par le rapport
Balladur sur la révision des institutions. Le comité juge «inopportun de
modifier le mode de représentation des Français de l'étranger» et «recommande
que le système actuel de représentation des Français de l'étranger par le Sénat
ne soit pas modifié». Il constate en effet que, dans de nombreux pays
comparables à la France, les expatriés ne sont représentés que dans l'une de
deux chambres. Et le rapport s'inquiète des complications qu'une telle réforme
aurait sur le redécoupage des circonscriptions, a fortiori avec l'introduction
d'une dose de proportionnelle, autre promesse du candidat Sarkozy.
L'arbitrage
a eu lieu fin mai. Lors de son entretien avec le président de la République, le
secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, s'est vu
confirmer que le redécoupage devra comprendre la création de douze sièges pour
les Français de l'étranger. Et cela dans la limite des 577 sièges
existants. L'introduction d'une dose de proportionnelle est, elle, écartée,
même si l'Élysée a envisagé, un temps, de l'appliquer à l'élection de ces
nouveaux députés. Par souci d'égalité devant le suffrage, les députés des
Français de l'étranger devraient être élus, comme leurs collègues, au scrutin
uninominal à deux tours. De grandes circonscriptions seront créées lors du
redécoupage.
Reste
à trouver quels seront les douze sièges existants qui devront disparaître pour
permettre cette réforme. Le recul démographique dans certaines régions devrait
y aider, même si le principe de deux députés minimum par département est
conservé. Mais cette redistribution se fera également au détriment des
départements les plus peuplés qui pouvaient, eux, espérer gagner un ou deux
sièges à l'occasion du redécoupage.
Conscients
que cela se fera au détriment de douze de leurs actuels collègues, les députés
ont tout de même voté en commission des lois, à l'unanimité, ce maintien à
577 sièges. «Il était indéfendable, aux yeux de nos concitoyens,
d'augmenter le nombre des députés», explique le président UMP de la commission,
Jean-Luc Warsmann. Des états d'âme que ne partagent pas les sénateurs, qui voient
leur nombre passer de 321 en 2001, à 331 en 2004, 343 au terme des élections de
septembre prochain et 348 en 2011.
