Le Conseil d’Administration de la Caisse de
Sécurité Sociale des Français de l’Etranger s’est réuni les lundi 9 et mardi 10
juin derniers, à Rubelles, en Seine-et-Marne.
J’ai d’abord rappelé que ce Conseil était le
dernier du mandat confié aux administrateurs il y a déjà maintenant six ans.
J’ai précisé que l’Assemblée des Français de
l’Etranger serait amenée à élire les administrateurs composant le nouveau
Conseil d’Administration, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2009 : le
lundi 22 septembre 2008 au Quai d’Orsay et qui se réunira dès le début du mois
de janvier 2009, au siège social de la CFE à Rubelles, afin de procéder à
l’élection du Président, des Vice-Présidents, des Présidents et Rapporteurs de
commissions, et de reconstituer ainsi l’ossature de la CFE.
Le Conseil s’est en outre penché sur la
communication faite par le Directeur de la Direction des Français de
l’Etranger, Monsieur Alain Catta, sur la 3ème catégorie aidée issue de la Loi
de Modernisation Sociale de 2002 et sur l’augmentation de la prise en charge de
l’Etat de 33,3 % à 50 % du montant de la cotisation de la 3ème catégorie.
C’est avec préoccupation que le Conseil a pris note
que le Ministère du Budget ne semblait pas favorable à cette augmentation de
l’aide de l’Etat en raison des restrictions budgétaires ; en outre la remise en
cause de la catégorie aidée lui paraît inconcevable car elle est issue d’un
texte législatif qui avait été voté en son temps à l’unanimité par le
Parlement.
Un échange a eu lieu sur le meilleur moyen de
défendre cette avancée sociale qu’avait demandé en son temps, à l’unanimité, le
Conseil d’Administration.
Le déficit chronique du régime des pensionnés a
fait l’objet d’une étude.
Le Conseil a décidé de mettre ce sujet à l’ordre du
jour du séminaire du mois de janvier 2009 de façon à réfléchir aux moyens de
faire face à ce déficit et à son augmentation.
Un intéressant débat a eu lieu sur les restrictions
apportées par la Tutelle – en particulier par le Ministère du Budget – sur la
création de nouveaux postes permettant à la Caisse de faire face à l’afflux des
nouvelles demandes et les gérer au mieux.
Lors de la présentation du Budget 2007, la CFE
avait demandé la création de 7 nouveaux postes ; deux seulement lui furent
accordés et ce n’est qu’à la suite de démarches du Président du Conseil
d’Administration et de l’Agent Comptable auprès du Ministère du Budget que 5
postes nouveaux lui furent accordés.
La baisse des cotisations et la suspension de la
rétroactivité ont apporté un flux important d’adhésions et pour traiter les
nouveaux dossiers il est essentiel d’avoir à la Caisse un personnel compétent
et suffisamment nombreux.
Une discussion a eu a lieu, en outre, sur
l’amélioration des prestations. Il s’agit d’un sujet complexe et difficile à
résoudre ayant fait l’objet d’échanges intéressants et passionnés déjà lors de
précédents Conseils :
La CFE doit-elle rembourser les prestations sur les
bases de la Sécurité Sociale métropolitaine ou doit-elle réfléchir à s’adapter
au coût de ses prestations en fonction des pays et du coût de la médecine et de
l’hospitalisation de ces derniers.
Une lettre de la Direction de la Sécurité Sociale a
indiqué que ce débat ne pourrait se tenir qu’à l’issue des décisions qui seront
prises en métropole sur ce sujet.
Il a donc été décidé de le mettre à l’ordre du jour du séminaire d’étude du mois de janvier 2009.
Jean-Pierre Cantegrit, Président de la CFE
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