Français d'Asie Océanie.

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet du nombre de pages des passeports.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

Projet de loi des finances 2008 : Action extérieure de l'Etat, le rapport Gouteyron.

Déposé le 22 novembre 2007, le rapporteur spécial Adrien Gouteyron donne les grands axes des orientations préconisées :

- Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, votre rapporteur spécial est de ceux qui souhaitent la poursuite de la politique de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, plutôt qu'une politique de « coupes claires » dans le réseau et de réduction de la voilure d'une administration qui a déjà réalisé des efforts substantiels en termes de diminution des effectifs.

- Au 25 septembre 2007, 62 % des 58 préconisations formulées par votre rapporteur spécial dans le cadre de ses missions de contrôle budgétaire avaient été suivies d'effet. Ce taux doit progresser dans les prochains mois. En particulier, votre rapporteur spécial est très attaché aux postes de présence virtuelle qui doivent permettre de développer à moindre coût l'influence française. On compte dans le monde 414 villes de plus d'un million d'habitants. La France, pas plus que les Etats-Unis, ne peut être présente « physiquement » dans chacune de ces villes.

- La sous-dotation des contributions internationales dans le projet de loi de finances pour 2008, de l'ordre de 200 millions d'euros, pose un problème de sincérité budgétaire puisqu'elle représente près de 10 % des crédits de la mission.

- Plus généralement, la progression continue des contributions internationales, qui auraient vocation à figurer au « hors bilan de l'Etat », limite les marges de manoeuvre budgétaire de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

- L'articulation entre les différents programmes de la mission et le programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'Action du gouvernement » n'est pas optimale. Ce qui fait craindre, en l'absence de présentation en coûts complets des crédits dudit programme, soit une sous-consommation de ses crédits, qui figureront en partie sur d'autres programmes, soit au contraire une envolée des coûts, au-delà des 190 millions d'euros annoncés.

- Le ministère des affaires étrangères et européennes doit tirer les conséquences de la création du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et éviter les initiatives susceptibles de reproduire un cloisonnement administratif ou informatique s'agissant d'une politique essentielle pour notre pays.

Télécharger le rapport en cliquant ici

La nouvelle politique des visas expliquée par le Sénateur Adrien Gouteyron.

Rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat, Adrien Gouteyron, Sénateur de la Haute-Loire (groupe UMP) revient sur les conclusions de sa mission de contrôle des services des visas

Pourquoi avez-vous effectué cette mission de contrôle des services des visas ?
J'agissais en application de la loi organique sur les lois de finances. J'ai souhaité voir dans quelles conditions sont délivrés les visas dans les consulats français à l'étranger parce que c'est un sujet dont nous parlementaires sommes souvent saisis, en France ou à l'occasion de nos missions diverses à l'étranger, et dont la presse se préoccupe. Il s'agissait en quelque sorte de mettre en regard les difficultés des demandeurs de visa avec les difficultés du travail des agents des visas.

Comment s'est déroulée cette mission ?

J'ai procédé à des contrôles "sur pièces et sur place" dans 7 consulats (Ankara, Istanbul, Moscou, Saint-Pétersbourg, Tananarive, Tamatave, Pointe-Noire) en veillant toujours à rencontrer les autorités locales et nos partenaires européens (allemands, britanniques, finlandais) ou américains. Ces rencontres sont riches d'enseignements réciproques. Nous avons aussi, comme il n'est pas possible d'aller partout, envoyé des questionnaires aux 31 consulats qui délivrent le plus de visas. Ils y ont répondu bien volontiers.

Combien de visas sont délivrés chaque année ?

76 millions d'étrangers se rendent en France chaque année pour des courts séjours. 2 millions seulement sont soumis à une obligation de visa. 13 % de la demande est rejetée par les consulats ce qui est à peu près comparable au taux de refus de la Grande-Bretagne. Les quinze premiers consulats (sur 200) concentrent 52 % de la demande. Cette demande porte à 92 % sur des visas de court séjour (inférieurs à trois mois) ouvrant accès aux pays de l'espace Schengen. Il s'agit donc d'un traitement administratif de masse.

Examen des crédits de l'action extérieure de l'Etat par le Sénat .

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 2008 présentés par son rapporteur spécial, M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire).

M. Adrien Gouteyron exprime le souhait d'une réforme du Quai d'Orsay en refusant une logique de « réduction de la voilure » : l'impact budgétaire d'une réduction du réseau diplomatique serait minime pour un effet politique qui risque de l'être beaucoup moins. Ainsi les 15 plus petites ambassades françaises dans le monde représentent un tiers du coût de notre présence en Allemagne ou la moitié de notre présence en Italie. Il propose le développement de « postes de présence virtuelle » : à défaut d'être présent physiquement dans les 414 villes du monde de plus d'un million d'habitants, il est possible de l'être sur internet. Par ailleurs, il convient de ne pas surestimer l'intérêt budgétaire d'implantations communes, franco-allemandes ou européennes, qui peuvent conduire à une complexification de la gestion des postes à l'étranger, les différents réseaux ayant des cultures de fonctionnement très différentes.

Réception à la communauté française de Pékin par Nicolas SARKOZY : communiqué du Consulat de France.

A l’occasion de sa visite d’Etat en Chine, le Président de la République française offrira une réception à Pékin en l’honneur de la communauté française lundi 26 novembre à 16h00.

L’Ambassade de France informe les membres de la communauté française que, les cartons d’invitation étant nominatifs, les personnes qui souhaitent assister à cette réception sont conviées à retirer (ou à faire retirer par une personne dûment mandatée par elles) un carton d’invitation à leur nom, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès du Service de l’Administration des Français de l’Ambassade de France (3, Sanlitun Dongsanjie)

-          jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 novembre de 9h00 à 18h00

-          lundi 26 novembre de 9h00 à 12h00

N.B. 1 : Les enfants mineurs ne seront pas admis à la réception.

N.B. 2 : Les invités seront tenus d’être présents avant 15h00.

Nicolas SARKOZY à Shanghai : discours à la communauté française, retirez vos cartons !

Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, effectuera une visite d'Etat en Chine du 25 au 27 novembre 2007. Il se rendra à Shanghai le 27 novembre 2007.
A cette occasion, le Président de la République vous prie de bien vouloir assister à la réception qu'il offrira en l'honneur de la communauté française au Palais des Expositions de Shanghai, le mardi 27 novembre 2007 à 16h15.
Cette invitation étant strictement personnelle, vous voudrez bien retirer préalablement votre carton d'invitation au Consulat Général de France à Shanghai (Haitong Securities Building, 2/F, 689 Guangdong Lu  - horaires d'ouverture 9h00-18h00)  à partir du  mardi 20  matin et jusqu'au  vendredi 23 novembre à 18h .   Si vous souhaitez vous rendre à la réception avec votre conjoint(e), merci de le préciser lors du retrait de votre carton : un second carton vous sera remis dans la limite des places disponibles.
Attention : Les invités seront priés de bien vouloir venir à la réception, munis de leur carton et d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou carte consulaire), à partir de 14h 30    et jusqu'à 15h15 au plus tard.Au delà les portes d'accès seront fermées.

Visite du Sénateur del Picchia : réunion consulaire à Shanghai.

La délégation du Sénateur del Picchia dont je faisais partie était à Shanghai ce jeudi et la visite a commencé avec une réunion avec le Consul Général Thierry Mathou entouré de l'ensemble du personnel du Consulat. Un petit résumé de la réunion.

1 -Représentation des Français dans la circonscription de Shanghai :

-Env. 8000 Français (20 % dans Provinces Jiangsu / Zhejiang/ Anhui et 80% à Shanghai)

-Croissance  de + de  36% / an.

-Manque de sensibilisation d’une partie des français au devoir de citoyenneté (de citoyen français à l’étranger), couverture sociale, assimilation a la culture du pays.. Le consulat y travaille.

2- Réseau de l’enseignement français a l’étranger

-1050 élèves à l’école française : l’un des plus beaux campus en Asie / voire au monde

-La coopération France/Allemagne fonctionne bien

-Projet de création d’un nouveau site à Pudong

3-Système sanitaire

-3 médecins agréés à Shanghai

-Mise en place d'un poste d’un médecin supplémentaire serait souhaitable (un CMS comme à Pékin)

-sensibilisation à la nécessité d'une couverture sociale

4-Les besoins du consulat général de France a Shanghai

-Rémunération des Stagiaires .

-Augmentation du budget pour obtenir :

-un recruté local chinois supplémentaire (service consulaire)

-agrandissement des Locaux Service consulaire/administration des français

Service Visas :

-40000 visas par an !

-à partir du 1^er Decembre : suppression du système de « dossiers a compléter »

-Accords de partenariat fonctionnant bien avec entreprises françaises.

5)Création d’un centre culturel français a Shanghai

Serait une extension du « superbe » centre de Pékin

-D’ici 2008/2010.  Sur quel site ?

-Besoin des français d’avoir une représentation culturelle a Shanghai

-Besoin des Chinois de découvrir la culture Française

Ambassade de France et Consulat à Tokyo : nouvelle numérotation téléphonique.

Philippe Le Corre, Chef de la Section Consulaire de l'Ambassade de France à Tokyo annonce :

Une nouvelle numérotation pour les appels téléphoniques vers l'Ambassade de France à Tokyo vient d'être mise en place. Vous voudrez bien trouver ci-dessous l'organigramme détaillé de la section consulaire comportant les nouveaux numéros à utiliser pour joindre ses agents.

télécharger la liste des agents, leurs attributions et leurs numéros de tél

L'assistance consulaire aux détenus français.

1764 Français étaient détenus dans des prisons à l’étranger au 31 décembre 2006, dont 89 % d’hommes. En 2006, 725 nouvelles incarcérations de Français ont été enregistrées par nos différents consulats, contre 819 pour 2005. Plus de la moitié des délits concernent le trafic et usage de stupéfiants et les atteintes à l’ordre public : respectivement 33,8 % et 28,6 %. L’une des missions de nos ambassades et consulats est la protection consulaire de nos ressortissants détenus à l’étranger, conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Cette protection consiste à vérifier que nos compatriotes détenus ne sont pas maltraités, que leurs droits à la défense sont bien respectés (présence d’un avocat dont les honoraires sont à la charge de la famille ou d’un avocat commis d’office par la justice locale), que les détenus puissent communiquer avec leur famille, et que ces familles puissent faire parvenir à leur proche détenu des aides financières afin d’améliorer leur ordinaire.

La France est par ailleurs liée avec 78 pays par des conventions bilatérales ou multilatérales relatives au transfèrement des personnes condamnées. Ce dispositif permet aux ressortissants français, détenus à l'étranger à la suite d'une condamnation définitive, de purger le reste de leur peine en France, s'ils le demandent et après accord des autorités françaises et de celles de l'État de condamnation. Des conventions bilatérales avec d’autres pays sont en cours de ratification ou de négociation. Certains pays, qui n’ont pas conclu une telle convention avec la France, acceptent également au cas par cas des transfèrements vers la France, généralement pour des raisons humanitaires.

Dès que l’ambassade ou le consulat en est informé et pendant toute la durée de l’arrestation, un représentant du consulat pourra, si le ressortissant français arrêté le souhaite, venir lui rendre visite et, sous réserve des règles pénitentiaires applicables localement, faciliter l’acheminement d’argent, d’effets personnels que ses proches souhaiteraient lui faire parvenir, ainsi que le traitement médical que pourrait requérir son état de santé. Les autorités françaises ne peuvent cependant ni intervenir sur le fond d’une affaire de justice à l’étranger ni interférer dans le fonctionnement de la justice d’un pays tiers, souverain sur son territoire.

Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès, pour s’assurer que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d’un traducteur et que les droits de la défense sont respectés.

A Paris, le rôle essentiel de lien avec les familles est assuré par un service spécifique de la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France.

D'après la lettre du Quai d'Orsay

Journal Ping Pong d'octobre 2007 : rubrique "Vos droits".

Le journal PING PONG est un mensuel édité désormais à 2000 exemplaires en couleurs et qui traîte de la cuisine et des restaurants français sur Pékin mais aussi de l'actualité festive. Son directeur de la publication, Nicolas Carré, m'a ouvert une rubrique mensuelle intitulée "vos droits" dans laquelle j'essaie de livrer aux français de Pékin des informations pratiques et des tuyaux, ne serait-ce que pour les convaincre, si jamais ils leur arrivent d'en douter, qu'ils ne sont pas totalement oubliés par la mère Patrie et qu'ils ont accès à de nombreux dispositifs. L'Assemblée des Français de l'Etranger contribue modestement à défendre leurs intérêts. Le devoir d'information est une des missions d'un élu peut-être tout autant que les interventions de terrain.

Voici la rubrique d'octobre 2007 :

Prise en charge des frais de scolarité pour les élèves de Terminale :

A compter du premier septembre 2007, les frais de scolarité pour les élèves de Terminale sont pris en charge par l’Etat. A la rentrée 2008, ce sera au tour des élèves de Première et un an après ceux de la classe de Seconde. La promesse de campagne du Président de la République sera ainsi réalisée. Pour y avoir droit, il faut déposer un dossier au Consulat, il est disponible sur le site de l’AEFE : http://www.aefe.diplomatie.f

Aide Sociale à l’Etranger :

Les postes consulaires, comme celui de Pékin, peuvent dispenser une aide sociale en faveur de nos compatriotes par l’intermédiaire du comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) : allocations pour personnes âgées, pour handicapés, pour l’enfance en détresse ou pour une aide occasionnelle. Se renseigner auprès du consulat 85 32 80 80

Cours par correspondance du CNED :

Le Centre National d’Enseignement à Distance assure la scolarisation de nombreux français vivant à l’étranger soit qu’ils suivent ces formations individuellement soit en relation avec des lycées français de l’étranger. Un très large panel de formations, y compris professionnelles, sont ainsi proposées. Les frais du CNED, on ne le sait souvent pas, sont éligibles aux bourses scolaires. Pour plus de renseignements : www.cned.fr